Traduction de «ajoutait un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Scott Reid: Ai-je raison de croire, monsieur Peirce, que si l'on ajoutait cet amendement, cela signifie que les partis qui ont entre 12 et 49 candidats auront maintenant accès à du temps d'émission tel que le prévoit la loi habilitante?
Mr. Scott Reid: Am I wrong, Mr. Peirce, in assuming that if this amendment as written were to be put in here, in fact the result would be that parties that have between 12 and 49 candidates would now have to be considered in having access to that advertising as laid out under the relevant section of the parent act?

À ces deux amendes s’ajoutait un montant de 4,65 millions d’euros que les deux sociétés japonaises devaient payer solidairement.
In addition to those two fines, the two Japanese companies were ordered to pay a further amount of €4.65 million joint and severally.

Le même jour, le comité présentait un troisième rapport, dans lequel il expliquait qu'après avoir commencé l'étude article par article du projet de loi le 3 mars 2008, il s'était engagé dans un débat prolongé sur l'article 10, débat qui avait abouti à une impasse. Il ajoutait que, puisqu'aucun progrès ne semblait possible, le comité avait entrepris l'étude d'une motion disant que le reste du projet de loi était adopté et que rapport était fait du projet de loi à la Chambre des communes sans autre débat ni amendement.
This report explained that having begun its clause by clause study on March 3, 2008, prolonged debate on clause 10 of the bill resulted in an impasse; and that as no further progress seemed possible, the committee turned to the consideration of a motion, the effect of which was to deem adopted the remaining parts of the bill and to agree that the bill be reported to the House without further debate or amendment.

L'hon. Hedy Fry: Comme on ne peut pas établir de parallèle avec l'alcool, si Mme Davies ajoutait un amendement qui disait qu'à moins qu'il n'y ait de circonstances aggravantes, comme une agression par exemple, quel effet cela aurait-il?
Hon. Hedy Fry: Given that alcohol is not parallel, if Ms. Davies added an amendment that talked about unless there is an aggravating factor such as assault or whatever, what would that do?

- En plus de l’amendement introduit il y a un moment - qui ajoutait un autre point sur lequel nous devrons voter demain à 11 heures - et qui, manifestement, modifie l’ordre des travaux, il y a aussi d’autres amendements, que je vais maintenant vous expliquer.
In addition to the amendment that was introduced a moment ago adding another item to be voted on tomorrow at 11.00 a.m. and which obviously changes the order of business, there are other amendments that I shall now explain.

Pour terminer, j'aimerais aborder le dernier amendement qui a été adopté par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international lors de son examen du projet de loi (1535) Ce dernier amendement ajoutait l'obligation pour le ministre de réaliser un examen indépendant du projet de loi C-25 cinq ans après son entrée en vigueur et à tous les cinq ans par la suite.
Finally, I wish to speak to a final amendment that was accepted during the review of the bill by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade (1535) The last amendment added the requirement for the minister to conduct an independent review of Bill C-25 five years from entering into force and every five years thereafter.

Je voudrais ajouter un amendement oral à l’amendement 6, que nombre d’entre nous seraient en mesure d’accepter si on lui ajoutait les mots suivants: "à condition que les Nations unies n’assument pas la responsabilité politique".
I would like to add an oral amendment to Amendment No 6, to which many of us would be able to agree if something were to be added to it, that being the words, ‘provided that the United Nations shall not have assumed political responsibility’.

l'amendement 5 ajoutait la Fédération internationale des maisons de l'Europe (FIME) à la liste des organisations éligibles pour des subventions au titre de l'action 1;
Amendment 5 added the International Federation of Europe Houses (FIME) to the list of named organisations eligible for grants under Action 1;

Je n’ai entendu aucun argument prouvant de façon convaincante que cette technique portait préjudice au produit ou ajoutait des matières indésirables. En outre, d’autres amendements ont été déposés aujourd’hui, qui réclament le retrait des matières organiques et inorganiques de certains miels.
I have heard no convincing argument that this damage of the product adds unwanted material and indeed there are other amendments before us today which call for the removal of organic and inorganic material from some honeys.