Vertaling van "ait été établie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit d'être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie
right to be presumed innocent until proved guilty

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

Antécédents d'AIT
History of transient ischemic attack

une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]
Ground is provided

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Tout administrateur ou dirigeant d'une compagnie ou d'une personne, à l'exclusion d'un particulier, qui autorise ou permet la commission par la compagnie ou la personne d'une infraction visée au paragraphe (1), ou qui y acquiesce, est coupable d'un acte criminel et passible, sur déclaration de culpabilité, d'une amende d'au plus 5 millions de dollars et d'un emprisonnement d'au plus cinq ans, ou d'une seule de ces peines, qu'une accusation ait été portée ou non contre la compagnie ou la personne à l'égard de l'infraction visée au paragraphe (1) ou que sa culpabilité ait été établie ou non à cet égard.
(4) Every director or officer of a company or of a person other than an individual who authorizes, permits or acquiesces in the commission of an offence under subsection (1) by the company or person, whether or not a charge has been laid or a finding of guilt has been made against the company or person in respect of the offence under subsection (1), is guilty of an indictable offence and is liable on conviction to a fine of not more than $5 million or to imprisonment for a term of not more than five years, or to both.

La vaccination antirabique avec utilisation d’un vaccin autorisé administré conformément au programme de vaccination approuvé, doit rester la principale exigence pour le déplacement des animaux de compagnie entre et vers les États membres, à condition qu’une immunité protectrice ait été établie et soit maintenue.
A rabies vaccination using an authorised vaccine administered according to the approved vaccination schedule is considered to be the key requirement for pet movement between and into Member States, provided that protective immunity has been established and is maintained.

Les frais supplémentaires de séchage destiné à abaisser le taux d'humidité au-dessous de celui retenu pour la qualité type sont pris en compte comme une opération matérielle visée à l’article 4, paragraphe 1, point c), pour autant que la nécessité de cette opération ait été établie selon la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003.
The additional cost of drying designed to lower the moisture content below that fixed for the standard quality shall be entered in the accounts as a physical operation as referred to in Article 4(1)(c), provided that this operation has been shown to have been necessary in accordance with the procedure laid down in Article 25(2) of Regulation (EC) No 1784/2003.

la déclaration d'incorporation, décrite à l'annexe II, partie 1, section B, ait été établie.
a declaration of incorporation described in Annex II, part 1, Section B has been drawn up.

Un autre amendement important a été adopté, à savoir que la décision de procéder à la vaccination d'urgence puisse être prise non seulement à la demande de la Commission ou de l'État membre touché, mais également par tout pays voisin exposé au danger, à condition qu'une coopération étroite ait été établie avec l'État membre concerné.
Another important amendment adopted proposes that the decision to introduce emergency vaccination could be taken not only at the request of the Commission or of the Member State affected, but also by any neighbouring country at risk, provided that close co-operation has been undertaken with the Member State concerned.

Cette mesure législative a vu le jour parce que le gouvernement a toujours refusé de donner suite aux préoccupations des Canadiens au sujet de l'arrivée rapide sur le marché d'organismes génétiquement modifiés, ou OGM, sans que leur sécurité à long terme ait été établie et que le public ait été informé.
The bill flows from the government's continued refusal to act on Canadians expressed concerns about the rapid entry of genetically modified organisms into the marketplace without the benefit of long term safety studies and without public information.

Il y a une chose qui me préoccupe au plus au point et c'est le fait que nos négociateurs assistent souvent à des rencontres avec ces organisations, qu'il s'agisse d'associations corporatives ou des Nations Unies, et présentent unilatéralement la position du Canada sur ces questions, sans que cette position ait jamais fait l'objet de discussions ou ait été établie par le Parlement.
One thing that really bothers me is that our negotiators often go out to these different organizations, whether it is a trade organization or whether it is the United Nations, and unilaterally carry with them Canada's position without that position ever having been debated and established by parliament.

(12) il convient de prévoir la possibilité que les services de certification soient fournis soit par une entité publique, soit par une personne morale ou physique, à condition qu'elle ait été établie conformément au droit national; il convient que les États membres n'interdisent pas aux prestataires de service de certification d'opérer en dehors des régimes d'accréditation volontaires; il y a lieu de veiller à ce que les régimes d'accréditation ne limitent pas la concurrence dans le secteur des services de certification;
(12) Certification services can be offered either by a public entity or a legal or natural person, when it is established in accordance with the national law; whereas Member States should not prohibit certification-service-providers from operating outside voluntary accreditation schemes; it should be ensured that such accreditation schemes do not reduce competition for certification services;

- ne pas transporter d'hydrocarbures dans des navires de plus de 15 ans d'âge, à moins que la sécurité des navires n'ait été établie à l'issue d'une inspection en bonne et due forme;
- not to transport oil in vessels above 15 years of age, unless their safety has been proven through adequate inspection;

Avant que UIP ait été établie en 1982, les partenaires ont distribué leurs films au sein de la Communauté par leurs propres organisations distinctes.
Before UIP was established in 1982, the Partners distributed their films within the Community through their own separate organisations.