Traduction de «ait été émis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique
publicly issued

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

capital émis | capital en actions émis | capital souscrit
issued capital | issued share capital

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state

EMI scanner [ scanner modèle EMI ]
EMI scanner

chèque émis tiré sur CBM [ chèque émis tiré sur compte bancaire ministériel ]
DBA cheque issue [ departmental bank account cheque issue ]

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ait été émis ou contracté postérieurement après la date à laquelle un État membre applique les dispositions adoptées afin de transposer la présente section.
issued or entered into after the date on which a Member State applies the provisions adopted in order to transpose this Section.

Les lettres rédigées en décembre 2002, soit un an plus tard, avaient pour but d'aviser les commissions scolaires devant les tribunaux, — après que le communiqué de presse ait été émis, soit suite au 21 décembre 2001 — que si elles désirent obtenir un jugement, l'état du droit était tel qu'il était possible de l'obtenir. Toutefois, il pourra y avoir un changement à la loi qui aura un effet rétroactif.
The letters sent out in December 2002, one year later, were intended to letting the school boards who were already before the courts know — and this was after the press release issued on December 21, 2001 — that they might be able to obtain a decision in their favour under the law as it then was but that there could be new legislation coming in with retroactive effect.

Pour la remise, les procédures devraient prévoir des garanties pour les droits des détenus tels que définis dans les statuts et les règles des tribunaux: que le mandat pour l'arrestation provisoire d'un suspect ou l'arrestation d'un accusé ait été émis par le tribunal et que la personne détenue soit la personne recherchée dans le mandat.
For surrender, the proceedings should provide safeguards for the rights of detainees as set out in the statutes and rules of the tribunals: that the warrant for the provisional arrest of a suspect or arrest of an accused has been issued by the tribunal, and that the person detained is the person sought in the warrant.

Pour ce qui est des déclarations de culpabilité par procédure sommaire, lorsqu'un agent de police ou un agent procédant à l'arrestation n'a pas l'autorité, en vertu de la Loi sur l'identification des criminels, de prendre des empreintes digitales, ces empreintes seront prises après qu'un mandat pour l'obtention d'un échantillon génétique ait été émis.
With respect to summary convictions, when there is no authority under the Identification of Criminals Act for a police officer or an arresting police officer to take fingerprints, the fingerprints, upon the warrant issued to obtain a DNA sample, will be taken.

De plus, de nombreuses taxes nationales sur le secteur financier reposent sur le principe du lieu d’émission et s’appliquent par conséquent aux transactions effectuées en dehors du territoire des États membres concernés, pour autant que le produit financier négocié ait été émis sur ce territoire.
Moreover, many national financial sector taxes are based on the issuance principle and therefore apply to transactions which take place outside their own territory, once the financial product traded has been issued on their territory.

à condition que, si l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme figurant à l'annexe II, l'État membre concerné ait informé le comité des sanctions de ces conclusions et de son intention d'accorder une autorisation, et que le comité des sanctions n'ait pas émis d'objection à cette démarche dans les cinq jours ouvrables suivant la notification.
provided that, where the the authorisation concerns a person, entity or body listed in Annex II, the Member State concerned has notified the Sanctions Committee of that determination and its intention to grant an authorisation, and the Sanctions Committee has not objected to that course of action within five working days of notification.

la Commission n'ait pas émis d'avis motivé concernant une infraction au titre de l'article 226 du traité portant sur une ou plusieurs opérations pour lesquelles les dépenses ont été déclarées dans la demande de paiement en question.
there is no reasoned opinion by the Commission in respect of an infringement under Article 226 of the Treaty, as regards the operation(s) for which the expenditure is declared in the payment application in question.

l'Autorité n'ait pas émis un avis défavorable sur l'utilisation de cette substance, ou sur son utilisation sous cette forme, dans la fabrication de denrées alimentaires, ceci sur la base d'un dossier justifiant l'utilisation de la substance en question, que l'État membre devra remettre à la Commission au plus tard le 19 janvier 2010.
the Authority has not given an unfavourable opinion in respect of the use of that substance, or its use in that form, in the manufacture of food, on the basis of a dossier supporting use of the substance in question to be submitted to the Commission by the Member State not later than 19 January 2010.

b) l'autorité européenne de sécurité des aliments n'ait pas émis un avis défavorable sur l'utilisation de cette substance, ou sur son utilisation sous cette forme, dans la production de compléments alimentaires, sur la base d'un dossier appuyant l'utilisation de la substance en question, que l'État membre devra remettre à la Commission au plus tard le 12 juillet 2005.
(b) the European Food Safety Authority has not given an unfavourable opinion in respect of the use of that substance, or its use in that form, in the manufacture of food supplements, on the basis of a dossier supporting use of the substance in question to be submitted to the Commission by the Member State not later than 12 July 2005.

Il faut que le laissez-passer ait été émis par les autorités pertinentes, qu'il comporte une photographie, qu'il soit signé et qu'il satisfasse à toutes sortes d'autres conditions, comme on les appelle — on pourrait aussi les appeler des descripteurs ou des dénominateurs — qu'engage la délivrance du laissez-passer, par exemple son port, la façon de le porter et d'autres conditions du même genre.
The pass must be issued by an appropriate authority, it must have a photograph, it must be signed and there are a lot of other little conditions, as you call them — or we can call them descriptors or denominators — that are involved in the pass issuance, such as the wearing of it, how it is worn and that type of thing.