Vertaling van "ait été prévenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prévenu | prévenue | personne prévenue | inculpé
accused | person subject to proceedings

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

défendeur [ défenderesse | accusé | accusée | prévenu | prévenue ]
defendant

prévenu acquitté [ prévenue acquittée ]
acquittee

personne prévenue (1) | prévenu (2)
accused person

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

Antécédents d'AIT
History of transient ischemic attack

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

décès sans qu'il y ait de testament, ab intestat
intestate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. La limitation des coûts prévue au paragraphe 7 du présent article ne s'applique pas aux personnes à mobilité réduite, telles que définies à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 1107/2006, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l'organisateur ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du forfait.
8. The limitation of costs referred to in paragraph 7 of this Article shall not apply to persons with reduced mobility, as defined in point (a) of Article 2 of Regulation (EC) No 1107/2006, and any person accompanying them, pregnant women and unaccompanied minors, as well as persons in need of specific medical assistance, provided that the organiser has been notified of their particular needs at least 48 hours before the start of the package.

2. Les réductions et exclusions ne s'appliquent pas en ce qui concerne les parties de la demande d'aide que le bénéficiaire a signalées par écrit à l'autorité compétente comme étant incorrectes ou l'étant devenues depuis l'introduction de la demande, à condition que le bénéficiaire n'ait pas été prévenu que l'autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place, et n'ait pas été informé par l'autorité compétente des irrégularités constatées dans sa demande.
2. The reductions and exclusions shall not apply with regard to those parts of the aid application which the beneficiary informs the competent authority in writing are incorrect or have become incorrect since it was lodged, provided that the competent authority has not already informed the beneficiary of its intention to carry out an on-the-spot check or of any irregularity in the application.

6. La limitation des coûts prévue au paragraphe 5 ne s'applique pas aux personnes à mobilité réduite, telles que définies dans le règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil , aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes et aux enfants non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l'organisateur ait été prévenu de leurs besoins particuliers lors de la conclusion du contrat de voyage à forfait ou, si ce n'est pas possible, au moins 48 heures avant le début du forfait.
6. The limitation of costs referred to in paragraph 5 shall not apply to persons with reduced mobility, as defined in Regulation (EC) No 1107/2006 of the European Parliament and of the Council , and any person accompanying them, pregnant women and unaccompanied children, as well as persons in need of specific medical assistance, provided the organiser has been notified of their particular needs at the time of conclusion of the package travel contract or, if that is not possible, at least 48 hours before the start of the package.

6. La limitation des coûts prévue au paragraphe 5 ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite, telles que définies dans le règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens , aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes et aux enfants non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l’organisateur ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du forfait.
6. The limitation of costs referred to in paragraph 5 shall not apply to persons with reduced mobility, as defined in Regulation (EC) No 1107/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 concerning the rights of disabled persons and persons with reduced mobility when travelling by air , and any person accompanying them, pregnant women and unaccompanied children, as well as persons in need of specific medical assistance, provided the organiser has been notified of their particular needs at least 48 hours before the start of the package.

6. La limitation des coûts prévue au paragraphe 5 ne s'applique pas aux personnes à mobilité réduite, telles que définies dans le règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes et aux enfants non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l'organisateur ait été prévenu de leurs besoins particuliers lors de la conclusion du contrat de voyage à forfait ou, si ce n'est pas possible, au moins 48 heures avant le début du forfait.
6. The limitation of costs referred to in paragraph 5 shall not apply to persons with reduced mobility, as defined in Regulation (EC) No 1107/2006 of the European Parliament and of the Council, and any person accompanying them, pregnant women and unaccompanied children, as well as persons in need of specific medical assistance, provided the organiser has been notified of their particular needs at the time of conclusion of the package travel contract or, if that is not possible, at least 48 hours before the start of the package.

6. La limitation des coûts prévue au paragraphe 5 ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite, telles que définies dans le règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes et aux enfants non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l’organisateur ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du forfait.
6. The limitation of costs referred to in paragraph 5 shall not apply to persons with reduced mobility, as defined in Regulation (EC) No 1107/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 concerning the rights of disabled persons and persons with reduced mobility when travelling by air, and any person accompanying them, pregnant women and unaccompanied children, as well as persons in need of specific medical assistance, provided the organiser has been notified of their particular needs at least 48 hours before the start of the package.

1. Les sanctions administratives prévues au présent chapitre ne s’appliquent pas en ce qui concerne la partie de la demande d’aide ou de la demande de paiement que le bénéficiaire a signalée par écrit à l’autorité compétente comme étant incorrecte ou l’étant devenue depuis le dépôt de la demande, à condition que le bénéficiaire n’ait pas été prévenu que l’autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place et n’ait pas déjà été informé par l’autorité compétente des cas de non-conformité constatés dans sa demande d’aide ou de paiement.
1. The administrative penalties provided for in this Chapter shall not apply with regard to the part of the aid application or payment claim as to which the beneficiary informs the competent authority in writing that the aid application or payment claim is incorrect or has become incorrect since it was lodged, provided that the beneficiary has not been informed of the competent authority’s intention to carry out an on-the-spot check and that the authority has not already informed the beneficiary of any non-compliances in the aid application or payment claim.

Je veux dire par là que c'est habituellement comme ça qu'on procède, à moins qu'on ait changé les règles, monsieur le président, et qu'on ne m'ait pas prévenu.
I mean, usually that's the process, unless there's something new, Mr. Chairman, that I'm not aware of.

(17) Informer par écrit les suspects et personnes mises en cause au sujet de leurs droits fondamentaux constitue un moyen d'améliorer le caractère équitable de la procédure et contribue, dans une certaine mesure, à faire en sorte que toute personne soupçonnée, prévenue ou accusée d'une infraction ait connaissance de ses droits.
(17) Notifying suspects and defendants of their basic rights in writing is a measure that improves fairness in proceedings, and goes some way to ensuring that everyone suspected of, or charged with, a criminal offence is aware of their rights.

2. Les réductions et exclusions prévues au chapitre I ne s'appliquent pas en ce qui concerne les parties de la demande d'aide que l'agriculteur a signalées par écrit à l'autorité compétente comme étant incorrectes ou l'étant devenues depuis l'introduction de la demande, à condition que l'agriculteur n'ait pas été prévenu que l'autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place, et n'ait pas été informé par l'autorité compétente des irrégularités constatées dans sa demande.
2. The reductions and exclusions provided for in Chapter I shall not apply with regard to the parts of the aid application as to which the farmer informs the competent authority in writing that the aid application is incorrect or has become incorrect since it was lodged, provided that the farmer has not been informed of the competent authority's intention to carry out an on-the-spot check and that the authority has not already informed the farmer of any irregularity in the application.