Traduction de «ait été occupée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

effectif salarié | personnes occupées | population occupée
engaged labour | numbers employed | persons engaged

voie occupée | piste occupée
occupied track | occupied line

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

accident ischémique transitoire | AIT
transient ischemic attack | TIA

Alliance internationale de tourisme [ AIT | Ligue internationale des associations de touristes ]
International Touring Alliance [ International League of Tourists Associations ]

Congrès mondial des tunnels (AITES-ITA) [ Congrès mondial des tunnels ]
ITA-AITES World Tunnel Congress [ ITA-AITES WTC | World Tunnel Congress ]

technologie AIT
Advanced Intelligent Tape technology | AIT | AIT technology

Alliance internationale de tourisme | AIT [Abbr.]
International Touring Alliance | ITA [Abbr.]

Association pour l'indépendance de Taiwan | AIT [Abbr.]
Association for an Independent Taiwan | AIT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. regrette que l'offensive russe toujours en cours ait provoqué une grave crise humanitaire dans le Donbass et que les organisations humanitaires ukrainiennes et internationales se voient refuser l'accès aux régions occupées; fait part de sa profonde inquiétude concernant le défi humanitaire posé par les conditions de vie de plus d'1,5 million de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays; se dit aussi très préoccupé par les violations des droits de l'homme dans la Crimée occupée par la Russie, notamment par la situation très grave des Tatars de Crimée, ainsi que par la situation dans laquelle se trouvent d'autres minorités et les partisans de l'autorité ukrainienne; prie instamment l'Union et ses États membres de remédier à ces problèmes dans le cadre du Conseil des droits de l'homme;
26. Deplores the fact that ongoing Russian aggression has caused a dire humanitarian situation in the Donbas and that Ukrainian and international humanitarian organisations are refused access to the occupied regions; expresses its deep concern regarding the humanitarian challenge posed by the conditions of the more than 1,5 million internally displaced persons; is also deeply concerned at the human rights violations in Russian-occupied Crimea, especially the dire situation of the Crimean Tatars, as well as the situation of other minority groups and those supporting Ukrainian rule; urges the EU and its Member States to address these issues in the framework of the UNHRC;

36. regrette que l'offensive russe toujours en cours ait provoqué une grave crise humanitaire dans le Donbass et que les organisations humanitaires ukrainiennes et internationales se voient refuser l'accès aux régions occupées; fait part de sa vive inquiétude quant aux conditions humanitaires des plus d'1,5 million de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays; se dit aussi très préoccupé par les violations des droits de l'homme dans la Crimée occupée par la Russie, notamment par la situation très grave des Tatars de Crimée, et souligne la nécessité d'une aide financière supplémentaire de l'Union à l'Ukraine;
36. Deplores the fact that ongoing Russian aggression has caused a dire humanitarian situation in the Donbas, and that Ukrainian and international humanitarian organisations are refused access to the occupied regions; expresses its deep concern over the challenging humanitarian conditions of the more than 1.5 million internally displaced persons; is deeply concerned at the human rights violations in Russian-occupied Crimea, especially the dire situation of the Crimean Tatars, and stresses the need for further EU financial assistance for Ukraine;

20. regrette que l'offensive russe toujours en cours ait provoqué une grave crise humanitaire dans le Donbass et que les organisations humanitaires ukrainiennes et internationales se voient refuser l'accès aux régions occupées; fait part de sa vive inquiétude quant au défi humanitaire posé par les conditions de vie de plus d'1,5 million de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays; se déclare profondément préoccupé par les violations des droits de l'homme en Crimée, région occupée par la Russie, et en particulier par la situation désastreuse des Tatars de Crimée;
20. Deplores the fact that ongoing Russian aggression has caused a dire humanitarian situation in the Donbas while Ukrainian and international humanitarian organisations are refused access to the occupied regions; expresses its deep concern over the humanitarian challenge posed by the living conditions of the more than 1.5 million internally displaced persons; is deeply concerned at the human rights violations in Russian-occupied Crimea, especially the dire situation of the Crimean Tatars;

8 (1) Advenant qu’il ait été accordé ou émis une prise de possession, un permis, un bail ou une licence, ou que la Couronne ait conclu un accord ou exécuté quelque autre mode de transfert en vertu duquel des terres domaniales, ou un droit sur celles-ci, sont nécessaires à une entreprise et que celles-ci sont occupées ou détenues en incompatibilité avec la poursuite de cette entreprise, le gouverneur en conseil peut ordonner et prescrire l’annulation de ces prise de possession, permis, bail, licence ou accord, en totalité ou en partie, ou peut prescrire que leurs conditions soient modifiées de manière à réserver à la Couronne les terres ou les droits qui sont nécessaires à cette entreprise.
8 (1) Where an entry, permit, lease or licence has been granted or issued, or the Crown has entered into any agreement or other form of conveyance under which public lands that are required, or any interest therein that is required, for an undertaking are occupied or held in a manner inconsistent with the carrying out of the undertaking, the Governor in Council may order and direct the cancellation of the entry, permit, lease, licence or agreement, in whole or in part, or may direct that the terms thereof be so modified as to reserve to the Crown the lands or rights in the lands that are required for the undertaking.

De plus, il mérite d’être souligné qu’il y a en Lettonie des personnes qui, en tant que membres du groupe Interfront, ont lutté contre l’indépendance de la Lettonie, ont appelé à la préservation de cet empire du mal qu’était l’URSS, continuent à nier le fait que la Lettonie ait été occupée, continue à excuser les crimes du totalitarisme soviétique commis dans les États baltes, et ont voté contre l’adhésion de la Lettonie à l’Union européenne et à l’OTAN.
Additionally, it is worth pointing out the fact that there are people living in Latvia who, as members of the Interfront group, fought against Latvia’s independence, called for the preservation of the evil empire that was the USSR, still deny the fact of Latvia’s occupation, still excuse Soviet totalitarian crimes in the Baltic states, and voted against Latvia’s membership of the European Union and NATO.

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...
Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...

L’Allemagne invoque le fait que, face à une pénétration aussi forte du marché par la télévision câblée et la télévision par satellite et face à la part de marché moindre occupée par la télévision terrestre, le risque que la promotion de la DVB-T ait un effet défavorable sur la position de marché des autres modes de transmission est faible.
They submit that given the high market share of cable and satellite and the low proportion of terrestrial television, the promotion of DVB-T could not affect the market position of the other platforms.

5. estime que, bien que la DG BUDG ait été occupée par d'autres aspects financiers de l'agenda de réforme de la Commission (révision du règlement financier et rapports d'activité des directeurs généraux), des mesures plus pratiques auraient pu et auraient dû être prises au cours des dix‑huit mois pour répondre aux critiques urgentes de la Cour des comptes concernant l'état de la comptabilité;
5. Considers that, although DG BUDG was occupied with other financial aspects of the Commission reform agenda - revision of the Financial Regulation and activity reports of Directors General - more practical steps could and should have been taken in the intervening 18 months to address the urgent concerns of the Court of Auditors on the state of the accounting system;

L'article 348.1 du Code criminel fait obligation au tribunal de considérer comme circonstance aggravante le fait qu'une maison ait été occupée et que la personne y pénétrant par effraction ait su qu'elle l'était ou qu'elle ne s'en soit pas soucié et qu'elle ait usé de violence ou de menaces de violence (1800) Les tribunaux doivent prendre cela en considération pour toute infraction de séquestration prévue au paragraphe 279(2), de vol qualifié prévue à l'article 343, d'extorsion prévue à l'article 346 et d'introduction par effraction prévue à l'article 348.
Section 348. 1 of the Criminal Code requires a court to consider as an aggravating circumstance that a house was occupied and that the person knew it was, or was reckless about whether the house was occupied, and used violence or threats of violence (1800) This consideration by the court is required for offences of forcible confinement under subsection 279(2), robbery under section 343, extortion under section 346 and break and enter under section 348.

En vertu des dispositions de la loi fiscale suédoise figurant dans le chapitre 47 de la loi sur l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’une habitation occupée par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter une habitation de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.
Under the Swedish tax law provisions contained in Chapter 47 of the Income Tax Act (Inkomstskattelagen) a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he/she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he/she has or intends to take up residence.