Traduction de «ait été modifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
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comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée
modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]
modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]

dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée
as amended

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.

comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée
modified accrual accounting | modified accrual basis | modified accrual basis of accounting | modified accrual method

Alliance internationale de tourisme | AIT [Abbr.]
International Touring Alliance | ITA [Abbr.]

Association pour l'indépendance de Taiwan | AIT [Abbr.]
Association for an Independent Taiwan | AIT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. se déclare extrêmement préoccupé par les pressions politiques et financières qui menacent constamment et de manière significative l'indépendance des médias; déplore vivement la détérioration de la liberté d'expression, qui se traduit par le niveau le plus bas de la liberté de la presse dans la région; déplore à cet égard que le pays est passé du 34 au 117 rang du classement de Reporters sans frontières entre 2009 et 2015; constate avec une inquiétude grandissante le contrôle de l'État sur les médias, notamment la dépendance prolongée de ces derniers à l'égard du budget public, le recours fréquent à l'autocensure, de même que de piètres normes professionnelles et une déontologie insuffisante; observe avec inquiétude le recours à la diffamation en politique et dans les médias; regrette, alors que des efforts avaient été entrepris pour rétablir le dialogue entre le gouvernement et le monde des médias, que la loi sur les services audiovisuels ait été modifiée au moyen d'une procédure accélérée sans concertation véritable avec les médias concernés;
26. Is very concerned that political and financial pressures are constantly and significantly undermining media independence; deplores the continued deterioration in freedom of expression, resulting in the lowest level of press freedom in the region; regrets in this context that in the index compiled by Reporters Without Borders the country has fallen from 34th place in 2009 to 117th in 2015; notes with growing concern state control over the media, including continued dependence on the state budget, frequent resort to self-censorship, and poor professional standards and ethics; notes with concern the resort to defamation in the political and media context; while noting that some steps have been taken to restore the dialogue between government and the media community, regrets that the law on audiovisual services has been amended by a fast-track procedure without due consultation with media stakeholders;

27. se déclare extrêmement préoccupé par les pressions politiques et financières qui menacent constamment et de manière significative l'indépendance des médias; déplore vivement la détérioration de la liberté d'expression, qui se traduit par le niveau le plus bas de la liberté de la presse dans la région; déplore à cet égard que le pays est passé du 34au 117 rang du classement de Reporters sans frontières entre 2009 et 2015; constate avec une inquiétude grandissante le contrôle de l'État sur les médias, notamment la dépendance prolongée de ces derniers à l'égard du budget public, le recours fréquent à l'autocensure, de même que de piètres normes professionnelles et une déontologie insuffisante; observe avec inquiétude le recours à la diffamation en politique et dans les médias; regrette, alors que des efforts avaient été entrepris pour rétablir le dialogue entre le gouvernement et le monde des médias, que la loi sur les services audiovisuels ait été modifiée au moyen d'une procédure accélérée sans concertation véritable avec les médias concernés;
27. Is very concerned that political and financial pressures are constantly and significantly undermining media independence; deplores the continued deterioration in freedom of expression, resulting in the lowest level of press freedom in the region; regrets in this context that in the index compiled by Reporters Without Borders the country has fallen from 34th place in 2009 to 117th in 2015; notes with growing concern state control over the media, including continued dependence on the state budget, frequent resort to self-censorship, and poor professional standards and ethics; notes with concern the resort to defamation in the political and media context; while noting that some steps have been taken to restore the dialogue between government and the media community, regrets that the law on audiovisual services has been amended by a fast-track procedure without due consultation with media stakeholders;

1. Les conditions d'une autorisation restent inchangées à moins que l'autorisation n'ait été modifiée par l'autorité compétente qui a précédemment autorisé le produit biocide en question, ou par la Commission dans le cas d'une autorisation de l'Union.
1. The terms and conditions of an authorisation shall not be changed unless the authorisation has been amended by the competent authority which has previously authorised the biocidal product concerned, or in the case of a Union authorisation, by the Commission.

Il communique sans tarder, à la Commission et à l'instance gestionnaire, la liste de ces autorités, ainsi que toute modification apportée à celle-ci, au plus tard 30 jours après que la liste ait été modifiée .
Each Member State shall without delay communicate to the Commission and the Management Authority a list of those authorities and any amendments thereto, in the case of amendments at the latest 30 days after the list was amended .

Il communique sans tarder, à la Commission et à l’instance gestionnaire, la liste de ces autorités, ainsi que toute modification apportée à celle-ci, au plus tard 30 jours après que la liste ait été modifiée.
Each Member State shall without delay communicate to the Commission and the Management Authority a list of those authorities and any amendments thereto, in the case of amendments at the latest 30 days after the list was amended.

Je ne me souviens pas précisément, monsieur le président, mais que la motion ait été modifiée ou qu'elle ait été adoptée et modifiée par la suite, le fait est qu'elle a été modifiée et qu'il y avait cinq membres qui siégeaient au sous-comité, soit le président et un membre de chaque parti.
I can't recall specifically, Mr. Chair, but whether it was amended or whether it was subsequently moved to change it, the fact is that it was changed, and there were five members of the subcommittee: the chair and one member from each party. That's why I'm moving that this new motion reflect the same practice we've had since this committee started and as is followed in other committees.

Bien que la loi relative aux communications électroniques pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale ait été modifiée en mars 2007, elle ne répond pas aux préoccupations de la Commission en matière de proportionnalité, de transparence et de non-discrimination.
Despite the fact that the Electronic Communications Act of the bilingual region of Brussels-Capital was amended in March 2007, it did not address the Commission’s concerns on the issue of proportionality, transparency and non-discrimination.

Bien que cette législation ait été modifiée peu avant un arrêt de la Cour de Justice du 23 mai 2000, qui a condamné une loi de privatisation italienne de 1994, la Commission craint que les conditions dans lesquelles ces prérogatives spéciales peuvent être exercées soient encore définies de façon si large qu'elles pourraient décourager les investisseurs d'autres États membres de l'UE, en violation des règles de traité CE sur la libre circulation des capitaux (article 56) et le droit d'établissement (article 43).
Although this legislation was amended shortly before a ruling of the Court of Justice on 23rd May 2000, which condemned an Italian privatisation law of 1994, the Commission is concerned that the conditions in which these special powers can be used are still so broadly defined that they could act as a disincentive on investment from other EU Member States, in violation of EC Treaty rules on the free movement of capital (Article 56) and the right of establishment (Article 43).

La Commission a reçu une plainte qui a souligné que des récipients à pression ne pourraient pas être acceptés sous les impératifs techniques applicables en Suède à moins que leur conception ait été modifiée.
The Commission received a complaint pointing out that the technical requirements applicable in Sweden prevented pressure vessels being accepted unless their design had been modified.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, en fait, nous avons aujourd'hui demandé à la Cour suprême du Canada de surseoir à l'application de la décision de la Cour d'appel dans la cause Thibaudeau jusqu'à ce que la loi ait été modifiée et cette mesure fera économiser des sommes qui auraient autrement été versées aux avocats.
Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada): Mr. Speaker, the steps we took today in asking the Supreme Court of Canada to suspend the operation of the Court of Appeals' judgment in Thibaudeau until the changes have been introduced in the law will save money that would otherwise be spent on lawyers.