Vertaling van "ait été interdite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

demi-tour interdit | virage en U interdit | retour interdit
no U-turn | no u-turn

personne interdite | interdit | interdite
ward of court

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list

largeur de bande interdite | écart énergétique | largeur de la bande interdite | intervalle d'énergie entre deux bandes | écart énergétique entre deux bandes
forbidden energy gap | energy gap | eg | band gap | bandgap | energy gap between two bands

interdit capable de discernement | interdite capable de discernement
ward of court with the capacity to consent

énergie de bande interdite [ énergie de largeur de bande interdite ]
band gap energy

Décret no. 2 de 1992 sur les terrains interdits d'accès [ Décret no. 10 de 1990 sur les terrains interdits d'accès ]
Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1992, No. 2 [ Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1990, No. 10 ]

bande interdite photonique | BIP | bande interdite de photons
photonic band gap | PBG | photonic bandgap | photonic stop band

décès sans qu'il y ait de testament, ab intestat
intestate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est en particulier regrettable que la gay pride ait été interdite pour la troisième année consécutive pour des motifs de sécurité, l'occasion ayant ainsi été manquée de prouver le respect des droits fondamentaux.
It was in particular regrettable that the pride parade was banned for the third year in a row on security grounds; this was a missed opportunity to demonstrate respect for fundamental rights.

Il convient de protéger la liberté de réunion et d'expression, notamment en traitant les gay prides de manière adéquate, y compris en Serbie, où il est regrettable que la parade de cette année ait été interdite pour la troisième année consécutive pour des motifs de sécurité.
Freedom of assembly and expression should be protected, including through appropriate handling of pride parades, including in Serbia, where regrettably this year's parade was banned for the third year in a row on security grounds.

Les documents contenant des informations classifiées au niveau SECRET UE/EU SECRET à son équivalent ou classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son équivalent peuvent être copiés ou traduits à la demande de leur détenteur, à condition que l'autorité d'origine ne l'ait pas interdit.
Documents containing information classified at the level SECRET UE/EU SECRET or its equivalent or at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent may be copied or translated on instruction from the holder, provided the originator has not prohibited this.

Pour bien illustrer les failles de nos organismes de réglementation, mentionnons que l'utilisation de l'amiante est permise ici bien qu'elle ait été interdite dans 50 pays et que mêmes l'Organisation internationale du travail et l'Organisation mondiale de la santé préconisent son élimination.
How handicapped has our environmental regulatory bodies is best illustrated in the manner in which asbestos is allowed to be used in the country despite the fact that some 50 countries have banned it and even International Labour Organisation and World Health Organisation call for its elimination.

La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, de services techniques et d'entretien, pour des aéronefs de fret iraniens est interdite s'il existe des informations permettant raisonnablement de penser que ces aéronefs transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires ou de sécurité, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et neutralisée au besoin, conformément à l'article 15, paragraphes 1 et 5.
The provision by nationals of Member States, or from the territories of Member States, of engineering and maintenance services to Iranian cargo aircraft shall be prohibited if they have information that provides reasonable grounds to believe that the cargo aircraft carry items the supply, sale, transfer or export of which is prohibited under this Decision unless the provision of such services is necessary for humanitarian and safety purposes or until the cargo has been inspected, and seized and disposed of if necessary, in accordance with Article 15 (1) and (5).

6. La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire relevant de la juridiction des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement des navires, ou la prestation de tous autres services à des navires qui appartiennent à l'Iran ou sont affrétés par ce pays, y compris par charte-partie, sont interdites s'il existe des informations permettant raisonnablement de penser que ces navires transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et neutralisée au besoin, conformément aux paragraphes 1, 2 et 5.
6. The provision by nationals of Member States or from the territories under the jurisdiction of Member States of bunkering or ship supply services, or other servicing of vessels, to Iranian-owned or -contracted vessels, including chartered vessels, shall be prohibited if they have information that provides reasonable grounds to believe that the vessels carry items the supply, sale, transfer or export of which is prohibited under this Decision unless the provision of such services is necessary for humanitarian purposes or until the cargo has been inspected, and seized and disposed of if necessary, in accordance with paragraphs 1, 2 and 5.

En conséquence, le fait que l'Autriche n'ait pas interdit un rassemblement qui a bloqué pendant près de trente heures cette autoroute, est de nature à restreindre le commerce intracommunautaire de marchandises à l'intérieur de l'Union et est en principe, incompatible avec le droit communautaire à moins qu'il existe une justification objective à ce fait.
Consequently, the fact that Austria did not ban a demonstration which closed that motorway for almost 30 hours is a restriction of intra-Community trade in goods within the Union and is, in principle, incompatible with Community law unless there is an objective justification for that restriction.

De plus, rien ne prouve que le zonage municipal ait jamais interdit la réalisation de travaux sur ce site.
Furthermore, there is no evidence that municipal zoning has ever forbidden development on that site.

Bien qu'au niveau européen leur production ait été interdite et leur utilisation fortement restreinte, les PCB sont encore très répandus.
Although, at Community level, their production has been banned and their use has been very restricted, PCBs are still widely spread.

Actuellement, en vertu de l’article 30.21 de la Loi, un service d’archives est autorisé à reproduire une œuvre inédite déposée auprès de lui le ou après le 31 décembre 1998, à condition que la reproduction ne serve qu’à des fins d’étude privée ou de recherches et que le titulaire du droit d’auteur ne l’ait pas interdite.
At present, section 30.21 of the Act allows an archive to make a copy of an unpublished work deposited in the archive on or after 31 December 1998, provided the copying is for purposes of research or private study and the copyright owner has not prohibited the copying.