Vertaling van "ait été déposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]
registered mark

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

accident ischémique transitoire | AIT
transient ischemic attack | TIA

technologie AIT
Advanced Intelligent Tape technology | AIT | AIT technology

Association pour l'indépendance de Taiwan | AIT [Abbr.]
Association for an Independent Taiwan | AIT [Abbr.]

Alliance internationale de tourisme | AIT [Abbr.]
International Touring Alliance | ITA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien qu'elle ait été déposée plus tard que la proposition SAPARD, la proposition de création du Fonds a été adoptée par le Conseil dès le 11 novembre 2002 [7].
The proposal for the Fund, although tabled later than that for SAPARD, lead to a Council act already on 11 November 2002 [7].

Dans des circonstances particulières, en particulier lorsque des secteurs divers et fragmentés, principalement composés de petites et moyennes entreprises, sont concernés, les dispositions en vigueur prévoient la possibilité d'ouvrir une enquête sans qu'une plainte ait été déposée, lorsqu'il y a des éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'une subvention passible de mesures compensatoires, d'un préjudice et d'un lien de causalité.
Existing provisions, under special circumstances, in particular where diverse and fragmented sectors largely composed of small and medium-sized enterprises (SMEs) are concerned, provide for the initiation of an investigation without having received a complaint, where sufficient evidence of the existence of dumping, countervailable subsidies, injury and causal link exists.

Dans des circonstances particulières, les dispositions en vigueur prévoient la possibilité d'ouvrir une enquête sans qu'une plainte ait été déposée, lorsqu'il y a des éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'une subvention passible de mesures compensatoires, d'un préjudice et d'un lien de causalité.
Existing provisions, under special circumstances, provide for the initiation of an investigation without having received a complaint, where sufficient evidence of the existence of dumping, countervailable subsidies, injury and causal link exists.

4. Par dérogation à l'article 130, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans des cas dûment justifiés, la Commission peut considérer comme éligibles au bénéfice d'un financement à partir du 1er janvier 2014 des coûts directement liés à la mise en œuvre des actions soutenues et exposés au cours des six premiers mois de 2014, même s'ils ont été exposés par le bénéficiaire avant que la demande de subvention n'ait été déposée.
4. By way of derogation from Article 130(2) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, and in duly justified cases, the Commission may consider the costs directly linked to the implementation of the supported activities and incurred during the first six months of 2014 as eligible for financing from 1 January 2014, even if they were incurred by the beneficiary before the grant application was submitted.

Afin d'assurer la continuité du soutien financier apporté au titre du programme au fonctionnement des organismes, la Commission devrait pouvoir, durant la phase initiale du programme, considérer les coûts directement associés à la mise en œuvre des activités soutenues comme éligibles au bénéfice d'un financement, même s'ils ont été exposés avant que la demande de subvention n'ait été déposée.
In order to ensure continuity in the funding support provided under the Programme to the functioning of bodies, the Commission should be able during the initial phase of the Programme to consider the costs directly linked to the implementation of the supported activities as eligible for financing, even if they were incurred by the beneficiary before the grant application was submitted.

Afin d'assurer la continuité du soutien financier apporté au titre du programme, la Commission devrait pouvoir considérer les coûts directement associés à la mise en œuvre des actions et des activités soutenues comme éligibles à un financement, même s'ils ont été exposés par le bénéficiaire avant que la demande de subvention n'ait été déposée.
In order to ensure continuity in the funding support provided under the Programme, the Commission should be able to consider the costs directly linked to the implementation of the supported actions and activities as eligible for financing, even if they are incurred by the beneficiary before the grant application is submitted.

H. considérant que, depuis l'arrivée au pouvoir de Sheikh Hasina, cinq élections régionales ont eu lieu au Bangladesh qui ont vu la défaite de l'Awami League, sans qu'aucune plainte pour irrégularité n'ait été déposée;
H. whereas, since Sheikh Hasina came to power, five regional elections have been held in Bangladesh which the Awami League has lost and which have not given rise to any claims of irregularities;

5 bis. Par dérogation au paragraphe 1, une fibre qui ne figure pas à l'annexe I peut être désignée par l'expression "autres fibres", suivie de son pourcentage en poids, à condition qu'une demande d'ajout de cette fibre dans la liste de l'annexe I ait été déposée conformément à l'article 6.
5a. By way of derogation from paragraph 1, a fibre not listed in Annex I may be designated by the term 'other fibres', followed by its total percentage by weight, provided that an application for the addition of such a fibre in the list set out in Annex I has been submitted pursuant to Article 6.

2. L'aide prévue à l'article 27, paragraphe 1, point d), du règlement de base pour la préretraite peut bénéficier d'une participation du FEP, même si elle est versée aux bénéficiaires après le 31 décembre 2015, à la condition qu'elle ait été déposée à cette fin sur un compte bloqué avant cette date.
2. Support provided for in Article 27(1)(d) of the basic Regulation for early retirement shall be eligible for a contribution from the EFF, even where it is paid to the beneficiaries after 31 December 2015, provided that it has been secured for this purpose in a blocked account before that date.