Vertaling van "ait été convenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

décès sans qu'il y ait de testament, ab intestat
intestate

accident ischémique transitoire | AIT
transient ischemic attack | TIA

technologie AIT
Advanced Intelligent Tape technology | AIT | AIT technology

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Dans les cas où de nouveaux partenaires s'associent au projet après que l'accord de subvention a été négocié, cette association ne change rien au montant du financement alloué aux partenaires initiaux à moins que cela n'ait été convenu par les partenaires initiaux ou que le volume de travail exigé d'eux soit notablement différent.
6. Where new partners enter into a project after the grant agreement has been negotiated, such entry shall not alter the amount of funding allocated to the original partners unless agreed by the original partners or unless the amount of work required by them will be significantly different.

s’il en est convenu ainsi, le fait que l’utilisateur de services de paiement est réputé avoir accepté la modification des conditions conformément à l’article 54, à moins que l’utilisateur de services de paiement n’ait notifié au prestataire de services de paiement son refus de cette modification avant la date proposée pour l’entrée en vigueur de celle-ci.
if agreed, information that the payment service user will be deemed to have accepted changes in the conditions in accordance with Article 54, unless the payment service user notifies the payment service provider before the date of their proposed date of entry into force that they are not accepted.

Les coûts associés auxquels donne lieu l'application des paragraphes 1, 2 et 3 sont à la charge de la plate-forme de négociation qui a demandé l'accès, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement entre cette dernière et la contrepartie centrale.
Any associated costs that arise from paragraphs 1 to 3 shall be borne by the trading venue requesting access, unless otherwise agreed between the CCP and the trading venue requesting access.

3. Les coûts associés auxquels donne lieu l'application des paragraphes 1 et 2 sont à la charge de la contrepartie centrale qui a demandé l'interopérabilité ou l'accès, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement entre les parties.
3. Any associated costs that arise from paragraphs 1 and 2 shall be borne by the CCP requesting interoperability or access, unless otherwise agreed between the parties.

À défaut d’accord bilatéral entre les prestataires de services de paiement du bénéficiaire et du payeur, tous les prélèvements transfrontaliers exécutés avant le 1er novembre 2012 se voient appliquer une commission multilatérale d’interchange d’un montant de 0,088 EUR, payable par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire au prestataire de services de paiement du payeur, à moins qu’une commission multilatérale d’interchange d’un montant inférieur n’ait été convenue entre les prestataires de services de paiement concernés.
In the absence of any bilateral agreement between the payment service providers of the payee and of the payer, a multilateral interchange fee of EUR 0,088, payable by the payment service provider of the payee to the payment service provider of the payer, shall apply for each cross-border direct debit transaction executed before 1 November 2012, unless a lower multilateral interchange fee has been agreed upon between the payment service providers concerned.

au moins trente minutes avant l'heure de départ prévue , si aucune heure n'a été fixée, à moins que l'entité fournissant l'assistance n'ait fait une autre proposition ou qu'il n'en ait été convenu autrement entre le passager et ladite entité .
if no time is stipulated, not later than 30 minutes before the scheduled time of departure, unless otherwise proposed by the assistance provider or otherwise agreed between the passenger and the assistance provider .

– au moins trente minutes avant l'heure de départ publiée, si aucune heure n'a été fixée, à moins que l'entité fournissant l'assistance n'ait fait une autre proposition ou qu'il n'en ait été convenu autrement entre le passager et ladite entité.
– if no time is stipulated, not later than 30 minutes before the published departure time, unless otherwise proposed by the assistance provider or otherwise agreed between the passenger and the assistance provider.

g) d'autoriser le professionnel à augmenter le prix convenu avec le consommateur lorsque le contrat a été conclu sans que le consommateur n'ait le droit de résilier le contrat.
(g) allowing the trader to increase the price agreed with the consumer when the contract was concluded without giving the consumer the right to terminate the contract.

d) à d'autres fins, pour autant que cela ait été convenu par les États membres qui ont créé l'équipe.
(d) for other purposes to the extent that this is agreed between Member States setting up the team.

C’est pourquoi j’estime qu’il est tellement important que cela ait été convenu à Évian et c’est pourquoi je trouve excellent que l’on ait proposé une École diplomatique européenne.
That is why I think it is so important that these agreements were reached in Evian, and why I welcome with open arms the fact that an EU college of diplomacy has been proposed.