Traduction de «ait été conclue-une » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

Antécédents d'AIT
History of transient ischemic attack

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

Alliance internationale de tourisme | AIT [Abbr.]
International Touring Alliance | ITA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre rapporteur déplore que jusqu'à présent, ni l'accord dégagé en 2007 n'ait été mis en œuvre, ni un APE régional global n'ait été conclu.
Your rapporteur regrets that by now neither the Agreement reached in 2007 has been implemented, nor a comprehensive regional EPA has been concluded.

7. s'inquiète de ce qu'au 31 décembre 2008, aucun accord de siège n'était encore conclu entre le Centre et le gouvernement suédois, dès lors que de nombreuses questions nécessitant la poursuite des négociations restaient en suspens; tient à souligner que, dans sa décharge pour l'exercice 2007, l'autorité de décharge se déclarait déjà préoccupée par l'observation de la Cour selon laquelle le Centre avait dépensé 500 000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et par le fait que, comme en 2006, la réalisation de ces travaux avait été décidée par entente directe entre le Centre et le propriétaire sans que leur nature ait été précisée ni que les délais et les conditions de paiement aient été fixés; se félicite, cependant, de ce qu'un accord ait été conclu en mars 2009 concernant les numéros d'identification personnels et soutient les efforts accomplis par le Centre en vue de trouver des solutions définitives, en collaboration avec le gouvernement suédois;
7. Is concerned that as of 31 December 2008 there was still no seat agreement between the Centre and the Swedish Government as there were still many outstanding issues that needed further negotiation; points out that in its discharge for the financial year 2007, the discharge authority was already expressing concern at the Court of Auditors‘ observation that the Centre had disbursed EUR 500 000 on renovation works on the buildings rented for its premises, and that, as in 2006, these works had been decided upon by direct agreement between the Centre and the owner without specifying the nature of the works and the deadlines and payment conditions; nevertheless welcomes the fact that an agreement was concluded in March 2009 on personal identity numbers and supports the Centre's efforts to find definitive solutions with the Swedish government;

7. s'inquiète de ce qu'au 31 décembre 2008, aucun accord de siège n'était encore conclu entre le Centre et le gouvernement suédois, dès lors que de nombreuses questions nécessitant la poursuite des négociations restaient en suspens; tient à souligner que, dans sa décharge pour l'exercice 2007, l'autorité de décharge se déclarait déjà préoccupée par l'observation de la Cour selon laquelle le Centre avait dépensé 500 000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et par le fait que, comme en 2006, la réalisation de ces travaux avait été décidée par entente directe entre le Centre et le propriétaire sans que leur nature ait été précisée ni que les délais et les conditions de paiement aient été fixés; se félicite, cependant, de ce qu'un accord ait été conclu en mars 2009 concernant les numéros d'identification personnels et soutient les efforts accomplis par le Centre en vue de trouver des solutions définitives, en collaboration avec le gouvernement suédois;
7. Is concerned that as of 31 December 2008 there was still no seat agreement between the Centre and the Swedish Government as there were still many outstanding issues that needed further negotiation; points out that in its discharge for the financial year 2007 the discharge authority was already expressing concern at the Court of Auditors’ observation that the Centre had disbursed EUR 500 000 on renovation works on the buildings rented for its premises, and that, as in 2006, these works had been decided upon by direct agreement between the Centre and the owner without specifying the nature of the works and the deadlines and payment conditions; nevertheless welcomes the fact that an agreement was concluded in March 2009 on personal identity numbers and supports the Centre's efforts to find definitive solutions with the Swedish government;

expositions découlant de facilités de découvert non utilisées qui sont considérées comme éléments de hors bilan à risque faible selon la classification figurant à l’annexe II, à condition qu’ait été conclu, avec le client ou le groupe de clients liés, un accord aux termes duquel la facilité ne peut être utilisée qu’à condition qu’il ait été vérifié qu’elle n’entraîne pas un dépassement de la limite applicable au titre de l’article 111, paragraphe 1».
exposures arising from undrawn credit facilities that are classified as low-risk off-balance sheet items in Annex II and provided that an agreement has been concluded with the client or group of connected clients under which the facility may be drawn only if it has been ascertained that it will not cause the limit applicable under Article 111(1) to be exceeded’.

Le présent article s'applique à la fourniture de services de transport aérien au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique, au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre si le contractant du transport aérien est communautaire, ou d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un autre pays tiers si le vol fait partie d'un voyage qui a commencé dans la Communauté, pour autant que le contractant du transport aérien ait un établissement dans la Communauté, que le contrat ait été conclu dans la Communauté, ou que le passager ait sa résidence habituelle dans la Communauté.
This article shall apply to the provision of air transport services when the flight departs from an airport in the territory of a Member State to which the Treaty applies, from an airport located in a third country, bound for an airport on the territory of a Member State if a Community air carriage contractor is involved, or from an airport located in a third country, bound for another third country if the flight is part of a journey which started in the Community, provided the air carriage contractor has an establishment in the Community, the contract was concluded within the Community or the passenger's normal place of residence is within the Community.

3. Pour qu'une SEC constituée par voie de fusion puisse être immatriculée dans un État membre ayant fait usage de la faculté visée à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2003/72/CE, il faut qu'un accord, au sens de l'article 4 de ladite directive, sur les modalités relatives à l'implication des travailleurs, y compris la participation, ait été conclu, ou qu'aucune des coopératives participantes n'ait été régie par des règles de participation avant l'immatriculation de la SEC.
3. In order for an SCE established by way of merger to be registered in a Member State which has made use of the option referred to in Article 7(3) of Directive 2003/72/EC, either an agreement pursuant to Article 4 of the Directive must have been concluded on the arrangements for employee involvement, including participation, or none of the participating cooperatives must have been governed by participation rules before registration of the SCE.

18. juge incompréhensible, compte tenu des enquêtes en cours, que la Commission ait, pendant la période de 1996 à la fin de 2001, conclu 70 contrats avec EUROPROGRAMME (contrats dont la valeur, pour les seules années 2000 et 2001, s'élève à plus de 2 millions d'euros), et qu'elle ait encore conclu trois autres contrats en 2002;
18. Regards it as incomprehensible, in the light of the ongoing investigations, that in the period between 1996 and the end of 2001 the Commission should have concluded 70 contracts with EUROGRAMME (the value of the contracts for 2000 and 2001 alone amounts to more than EUR 2 m), with three further contracts being concluded in 2002;

En outre, cette solution n'est plus en harmonie avec celle retenue par l'article 15 du Règlement dit "Bruxelles I" qui exige, pour voir les dispositions protectrices du consommateur appliquées, qu'une entreprise ait dirigé ses activités vers l'Etat membre du domicile du consommateur et qu'un contrat ait été conclu dans le cadre de ces activités, quel que soit le mode de commercialisation à distance.
In addition, this solution is no longer in harmony with Article 15 of the Brussels I Regulation, under which consumer protection provisions apply where a company directs its business activities towards the Member State of the consumer's residence and a contract is concluded within the framework of these activities, whatever distance selling technique is used.

3. Pour qu'une SE puisse être immatriculée dans un État membre ayant fait usage de la faculté visée à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2001/86/CE, il faut qu'un accord, au sens de l'article 4 de ladite directive, sur les modalités relatives à l'implication des travailleurs, y compris la participation, ait été conclu, ou qu'aucune des sociétés participantes n'ait été régie par des règles de participation avant l'immatriculation de la SE.
3. In order for an SE to be registered in a Member State which has made use of the option referred to in Article 7(3) of Directive 2001/86/EC, either an agreement pursuant to Article 4 of the Directive must have been concluded on the arrangements for employee involvement, including participation, or none of the participating companies must have been governed by participation rules prior to the registration of the SE.

s) les éléments de hors bilan à risque faible visés à l'annexe II, pour autant qu'il ait été conclu avec le client ou le groupe de clients liés, un accord aux termes duquel le risque ne peut être encouru qu'à condition qu'il ait été vérifié qu'il n'entraîne pas un dépassement des limites applicables au titre des paragraphes 1, 2 et 3.
(s) the low-risk off-balance-sheet items referred to in Annex II, to the extent that an agreement has been concluded with the client or group of connected clients under which the exposure may be incurred only if it has been ascertained that it will not cause the limits applicable under paragraphs 1, 2 and 3 to be exceeded.