Vertaling van "ait été commise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

commis principal | commise principale | commis principale | premier commis | première commise | première commis | commis supérieur | commise supérieure | commis supérieure | commis senior
senior clerk

commis de suite | commise de suite | suiteur | suiteuse | commis de rang | commise de rang | commis de restaurant | commise de restaurant
commis waiter | commis de suite | assistant waiter | commis de rang

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state

Antécédents d'AIT
History of transient ischemic attack

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

commis au ramassage | commise au ramassage | commis à l'enlèvement de la marchandise | commise à l'enlèvement de la marchandise
order picker

commis du service de paye, acheteur [ commise du service de paye, acheteuse | commis du service de paie, acheteur | commise du service de paie, acheteuse ]
payroll clerk, buyer

Congrès mondial des tunnels (AITES-ITA) [ Congrès mondial des tunnels ]
ITA-AITES World Tunnel Congress [ ITA-AITES WTC | World Tunnel Congress ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) En cas de poursuite en vertu de la présente loi, il suffit, pour prouver la perpétration de l'infraction, qu'elle ait été commise par un employé ou un mandataire de l'accusé, que cet employé ou mandataire ait été identifié ou non, qu'il soit poursuivi ou non pour l'infraction, à moins que celle-ci n'ait été commise à l'insu de l'accusé et sans son consentement et qu'il ait pris toutes les mesures raisonnables pour en prévenir la perpétration.
(2) In any prosecution under this Act, it is sufficient proof of the offence to establish that it was committed by an employee or agent of the accused, whether or not the employee or agent is identified or has been prosecuted for the offence, unless the offence was committed without the accused's knowledge or consent and the accused exercised all due diligence to prevent the commission of the offence.

La condition exigée est qu'une infraction ait été commise, ce qui est différent de la condition exigeant qu'il existe des motifs raisonnables de croire que l'infraction va être commise.
The standard where an offence has been committed differs from the standard where there are reasonable grounds to believe it will be committed.

La présente directive ne régit pas les conditions devant être remplies afin d’exercer une compétence à l’égard d’une des infractions qui y sont visées, telles qu’une déclaration de la victime sur le lieu de l’infraction, une dénonciation émanant de l’État du lieu où l’infraction a été commise, ou le fait que l’auteur de l’infraction n’ait pas fait l’objet de poursuites là où l’infraction a été commise.
This Directive does not govern conditions for exercising jurisdiction over any of the offences referred to herein, such as a report by the victim in the place where the offence was committed, a denunciation from the State of the place where the offence was committed, or the non-prosecution of the offender in the place where the offence was committed.

Certains États membres précisent explicitement que la provocation publique est punissable, que la personne ait été effectivement encouragée (par ex., UK) ou que l’infraction terroriste ait été commise ou non (par ex., IE, CY, LU), et également dans les cas où le comportement encourage les infractions terroristes de manière générale (UK).
Some Member States clarify explicitly that public provocation is punishable irrespective of whether a person has actually been encouraged (e.g. UK) or whether the terrorist offence has actually been committed (e.g. IE, CY, LU) and also in cases in which the behaviour encourages terrorist offences generally (UK).

Cependant, il n'existe aucune preuve établissant que l'infraction ait été commise par Rylesa de manière continue avant cette date.
However, there is not the slightest evidence that any infringement by Rylesa persisted until that date.

Dans le passé, certains députés du Bloc québécois ont déclaré publiquement qu'ils voulaient modifier la Loi sur la concurrence pour que le commissaire à la concurrence ait le pouvoir d'enquêter sur les marchés et d'examiner les problèmes de concurrence, même en l'absence de toute raison de croire qu'une infraction ait été commise.
In the past, some members of the Bloc Québécois publicly indicated that they wanted to amend the Competition Act so that the Commissioner of Competition would have the power to conduct inquiries into markets and examine competition issues even if there was no reason to believe that an offence had been committed.

Afin de répondre aux cas où un État membre estime qu'une infraction au présent règlement a été commise, qui est manifestement de nature à compromettre la sécurité routière, il peut habiliter l'autorité compétente à faire immobiliser le véhicule concerné jusqu'à ce qu'on ait remédié à la cause de l'infraction. Les États membres peuvent obliger le conducteur à observer un temps de repos journalier.
To address cases where a Member State considers that there has been an infringement of this Regulation which is of a kind that is clearly liable to endanger road safety, it shall empower the relevant competent authority to proceed with immobilisation of the vehicle concerned until such time as the cause of the infringement has been rectified. Member States may compel the driver to take a daily rest period.

2. Tout État membre peut décider de ne pas appliquer, ou de n'appliquer que dans des cas ou conditions spécifiques, les règles de compétence définies au paragraphe 1, points b) et c), pour autant que l'infraction en cause ait été commise en dehors de son territoire.
2. A Member State may decide that it will not apply or that it will apply only in specific cases or circumstances, the jurisdiction rules set out in paragraphs 1(b) and 1(c) as far as the offence is committed outside its territory.

Et pourtant, ce projet de loi accorde maintenant au simple citoyen le droit de procéder à une arrestation pendant que l’infraction est commise, mais également « dans un délai raisonnable après que l’infraction ait été commise».
Yet this bill now gives the citizen the right to make an arrest while it is being committed but also “they make the arrest within a reasonable time after the offence is committed”.