Traduction de «ait été avisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]
propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]

patient non avisé de
Patient not given advice

hôpital avisé du décès
Hospital notified of death

patient avisé de
Patient given advice

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state

décès sans qu'il y ait de testament, ab intestat
intestate

Congrès mondial des tunnels (AITES-ITA) [ Congrès mondial des tunnels ]
ITA-AITES World Tunnel Congress [ ITA-AITES WTC | World Tunnel Congress ]

technologie AIT
Advanced Intelligent Tape technology | AIT | AIT technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, il n'a pas l'obligation d'aviser personnellement l'accusé; il doit veiller à ce qu'il ait été avisé de son droit — par exemple, par son avocat.
However, the judge is not obliged to inform the accused personally, but must ensure that the accused is informed of his or her right — by counsel, for example.

e) le régime prévoit qu’il est interdit à toute entité devenue titulaire après l’établissement du régime d’exercer ses droits en cette qualité (sauf dans la mesure que permet par ailleurs le ministre ou le ministre responsable) jusqu’à ce que l’émetteur ait été avisé du fait qu’elle est devenue titulaire du régime et ait obtenu son numéro d’assurance sociale ou numéro d’entreprise, selon le cas;
(e) the plan provides that, where an entity becomes a holder of the plan after the plan is entered into, the entity is prohibited (except to the extent otherwise permitted by the Minister or the specified Minister) from exercising their rights as a holder of the plan until the issuer has been advised of the entity having become a holder of the plan and been provided with the entity’s Social Insurance Number or business number, as the case may be;

(ii) jusqu’à ce qu’il ait été décidé qu’un nom générique déjà prescrit est le nom générique approprié de cette fibre et que le requérant ait été avisé de cette décision.
(ii) it is determined that a generic name already prescribed is the appropriate generic name for the fibre and notice of such determination is given to the applicant.

3. prend note des commentaires de la Cour des comptes, qui portent sur la légalité et la régularité des opérations, sur les contrôles internes et sur la gestion budgétaire; est également informé de la réponse du Centre; se réjouit que le Centre ait lui-même avisé la Cour, en octobre 2011, du dépassement du plafond de paiement prévu par le contrat-cadre et qu'il ait cherché à obtenir des conseils et des informations à ce sujet en toute transparence; estime que les mesures immédiates prises par le Centre respectent la continuité des opérations et constituent des mesures correctives; constate qu'aucun financement n'a été perdu et qu'aucune partie n'a subi de préjudice; note que le Centre a revu sa politique de vérification des subventions afin de s'assurer de l'éligibilité et de l'exactitude des dépenses déclarées; a connaissance du caractère pluriannuel des activités du Centre, qui a donné lieu à des reports d'un montant de 8,3 millions d'EUR; demande toutefois au Centre de respecter le principe de l'annualité budgétaire;
3. Recognises the comments made by the Court of Auditors which focus on the legality and regularity of transactions, on the internal controls and on budgetary management; is at the same time also aware of the Centre's reply; welcomes that the Centre itself has informed the Court in October 2011 regarding the exceedance of the payment ceiling of the framework contract and seeking advice and guidance in this matter with the spirit of full transparency; considers the immediate measures taken by the Centre as appropriate in terms of business continuity as well as corrective actions; takes note that no funds were lost and no parties were damaged; notes that the Centre has revised its grant verification policy in order to ensure the eligibility and accuracy of the costs claimed; is aware of the multi-annual activities of the Centre which caused carry-overs of EUR 8.3 million; asks nevertheless the Centre to respect the annuality principle of the budget;

D’après les règles existantes, en cas de connaissance d’une quelconque suspicion de fraude, de corruption ou d’une autre activité illégale, que ce soit suite au contrôle éffectué ou que l’affaire lui ait été rapportée par un tiers, la Cour doit en aviser immédiatement l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF).
Under the existing rules, if any suspicion of fraud, corruption or any other illegal activity arises, whether following an audit or on the basis of information received from a third party, the Court must immediately inform the European Anti-Fraud Office (OLAF).

4 bis. Le paragraphe 4 ne s'applique pas aux opérations de "simple exécution" pour autant que le client ait expressément et spécifiquement accepté les conditions dans lesquelles l'opération sera conduite et qu'il ait été avisé des risques encourus dès le début de la relation d'affaires.
Paragraph 4 shall not apply to 'execution only' business, provided that the client has expressly and specifically accepted the terms and conditions on which the business will be conducted and has been advised of the risks at the start of the business relationship.

Nombre d'entre nous souhaiteraient que l'Union ait une interaction plus directe avec les pouvoirs régionaux et locaux, car il s'agit souvent d'intermédiaires plus avisés entre le citoyen et l'Union que ne peuvent l'être les gouvernements centraux éloignés et centralisés.
Many of us would want the Union to enjoy more direct interaction with regional and local authorities, because they are frequently more sensible intermediaries between the citizen and the Union than the more remote and centralised national governments.

Puis soudainement, sans que personne n'ait été avisé, la bonne entente créée par des années de rédaction de ce rapport a été anéantie lorsque, en juin 1998, la ministre a accusé les habitants de la ville d'abuser du privilège qu'ils avaient de vivre dans un parc national et a unilatéralement refusé d'autoriser le développement commercial dans des zones déjà réservées à des fins commerciales, en dépit de l'appui des habitants de Banff, confirmé dans un plébiscite.
Then suddenly, without notice to anyone, the goodwill created by years of putting together this report was shattered when, in June of 1998, the minister accused the townspeople of abusing the privilege of living in a national park, and unilaterally refused to allow commercial development on lands already zoned for commercial use, notwithstanding the support of the residents of Banff as confirmed in a plebiscite.

J'ai été particulièrement satisfait que l'amendement 9 ait été rejeté et que nous ayons, pour l'essentiel, repris cette directive sous la forme qu'elle revêtait à sa sortie de la commission juridique, sur les conseils avisés du rapporteur, M. Miller.
I was particularly glad that Amendment No 9 was defeated and that we carried the directive substantially in the form in which it left the Legal Affairs Committee under the able guidance of the rapporteur, Mr Miller.

se conforme au paragraphe 38.02(1.1) de la Loi sur la preuve au Canada (non divulgation de renseignements concernant les affaires internationales ou la défense ou la sécurité nationales à moins que le procureur général du Canada n’ait été avisé et qu’aucune réponse n’ait été reçue dans les dix jours suivant l’avis);
comply with section 38.02(1.1) of the Canada Evidence Act (non-disclosure of information related to international relations, national defence or national security unless notice to the Attorney General of Canada is given and no response is received within 10 days of the notice); and