Vertaling van "ait à distribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matière morte | matière à distribuer | composition à distribuer
dead matter | killed matter

reliure à anneaux pour textes à distribuer
hand-out binder

distribution [ composition à distribuer ]
dead matter

prêts à distribuer
assembled for distribution

dispositif à distribuer les clous
nail feeding device

composition à distribuer | matière à distribuer | matière morte
dead matter

capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués
distributed collectors

garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués
loan guarantee

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

modèle à paramètres distribués | modèle distribué
distributed parameters model | distributed model

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À moins que le président l'ait vu et que le greffier ne l'ait pas distribué, on ne l'a pas.
We do not have it, unless the chairman has seen it but the clerk has not distributed it.

Les tarifs pratiqués par les opérateurs postaux pour distribuer un petit colis dans un autre État membre sont souvent jusqu’à cinq fois plus élevés que les tarifs nationaux, sans qu’il y ait une corrélation claire avec les coûts réels.
Prices charged by postal operators to deliver a small parcel to another Member State are often up to 5 times higher than domestic prices, without a clear correlation to the actual costs.

L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui supportent le risque qui est lié à la gestion des actifs rassemblés dans celles-ci en vue de l’achat, de la possession, de la gestion et de la vente de biens immobiliers afin d’en dégager un profit, lequel sera distribué à l’ensemble des porteurs de parts sous la forme d’un dividende, ces derniers tirant également un avantage en raison de l’accroissement de valeur de leur participation, peuvent être considérées comme des «fonds communs de placement», au sens de cette disposition, à condition que l’État membre concerné ait soumis ces sociétés à une surveillance étatique spécifique.
Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a view to purchasing, owning, managing and selling immovable property in order to derive a profit therefrom which will be distributed to all unit-holders in the form of a dividend, those unit-holders benefiting also from an increase in the value of their holding, may be regarded as ‘special investment funds’ within the meaning of that provision, provided that the Member State concerned has made those companies subject to specific State supervision.

le médicament est distribué sur le territoire d'un État membre entre deux entrepôts appartenant au même grossiste ou à la même entité légale, sans qu'une vente ait lieu pour autant.
that medicinal product is distributed within the territory of a Member State between two warehouses belonging to the same wholesaler or the same legal entity, and no sale takes place.

Compte tenu de la complexité de la chaîne d'approvisionnement de l'Union, il se peut qu'un médicament change de propriétaire, mais reste en la possession matérielle du même grossiste, ou qu'un médicament soit distribué sur le territoire d'un État membre entre deux entrepôts appartenant au même grossiste ou à la même entité légale, sans qu'une vente ait lieu pour autant.
In the complex Union supply chain, it may happen that a medicinal product changes ownership but remains in the physical possession of the same wholesaler, or that a medicinal product is distributed within the territory of a Member State between two warehouses belonging to the same wholesaler or the same legal entity, but no sale takes place.

4. Si les sommes dues à des titulaires de droits ne peuvent pas être distribuées dans les trois ans à compter de la fin de l’exercice au cours duquel ont été perçus les revenus provenant des droits, et à condition que l’organisme de gestion collective ait pris toutes les mesures nécessaires pour identifier et localiser les titulaires de droits visées au paragraphe 3, ces sommes sont réputées non distribuables.
4. Where the amounts due to rightholders cannot be distributed after three years from the end of the financial year in which the collection of the rights revenue occurred, and provided that the collective management organisation has taken all necessary measures to identify and locate the rightholders referred to in paragraph 3, those amounts shall be deemed non-distributable.

Le dix-pour-cent en question a été distribué après qu'un dix-pour-cent portant sur des questions d'intérêt pour la communauté juive ait été distribué par les députés de l'opposition officielle.
The ten percenter in question was distributed after a ten percenter on issues of concern to the Jewish community by members of the official opposition.

Qu’il y ait ou non une indication selon laquelle le goodwill a pu perdre de la valeur, le premier adoptant doit appliquer IAS 36 lorsqu’il effectue un test de dépréciation du goodwill à la date de transition aux IFRS et lorsqu’il comptabilise le cas échéant une perte de valeur en résultant en résultats non distribués (ou, si IAS 36 l’impose, en écarts de réévaluation).
Regardless of whether there is any indication that the goodwill may be impaired, the first-time adopter shall apply IAS 36 in testing the goodwill for impairment at the date of transition to IFRSs and in recognising any resulting impairment loss in retained earnings (or, if so required by IAS 36, in revaluation surplus).

L'honorable Nicholas W. Taylor: Honorables sénateurs, je ne crois pas que la motion devrait être présentée sans que l'amendement ait été distribué au Sénat, dans une version imprimée, au moins une journée à l'avance.
Hon. Nicholas W. Taylor: Honourable senators, I do not think the motion should be presented until the printed amendment has been circulated in the Senate at least one day in advance.