Vertaling van "ait vote " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

vote parlementaire
parliamentary vote

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

majorité de vote
majority voting

résultat du vote
result of the vote

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, le fait qu'une semaine à peine après ce vote, l'idée d'un nouveau projet de loi sur une amnistie collective ait déjà refait surface au sein du Parlement laisse penser que le débat n'est pas clos.
Nonetheless, the fact that only a week after this vote, the idea of a new draft law on collective amnesty was again floated in Parliament suggests that the debate has not been closed.

Le point 5 de l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, tel que modifié par le présent règlement, est applicable à partir du 28 août 2017, sauf pour les procédures dans lesquelles le comité a voté le projet de règlement qui lui a été présenté, sans que ce projet n'ait été adopté au 28 août 2017.
Point 5 of Annex II to Regulation (EC) No 1107/2009, as amended by the present Regulation, shall apply as of 28 August 2017, except for procedures where the Committee has voted on the draft Regulation presented to it without that draft Regulation having been adopted by 28 August 2017.

Les nouveaux critères devraient donc s'appliquer dès que possible, sauf dans les cas où le comité compétent a voté le projet de règlement qui lui a été présenté, sans que ce règlement n'ait été adopté par la Commission au 28 août 2017.
The new criteria should therefore apply as soon as possible, except where the relevant Committee has voted on the draft Regulation presented to it without that Regulation having been adopted by the Commission by 28 August 2017.

Les États membres arrêtent une date commune pour les élections au Parlement européen et font en sorte que la fermeture des différents bureaux de vote ait lieu à la même heure.
Member States should agree on a common day for elections to the European Parliament with polling stations closing at the same time.

On comprendra qu'il y ait eu une telle colère contre le gouvernement conservateur, que près de 80 p. 100 de la population du Québec ait voté pour d'autres partis et que la vaste majorité d'entre elle ait voté pour les 49 députés du Bloc qui sont ici aujourd'hui.
It is understandable why people were so angry with the Conservative government that 80% of Quebeckers voted for other parties and the vast majority voted for the 49 Bloc members who are here today.

Et le secrétaire parlementaire s'étonne qu'on ait voté contre ce budget, qu'on ait voté contre le projet de loi C-43 plus tôt et que, naturellement, on s'apprête à voter contre ce dernier en 3 lecture aussi.
Yet, in spite of this, the parliamentary secretary is surprised that we voted against the budget, that we voted against Bill C-43, and that, naturally, we will also be voting against it at third reading.

2. Nonobstant l'article 12, paragraphe 2, un détenteur d'actions notifie à l'émetteur, au plus tard deux mois après la date visée à l'article 31, paragraphe 1, le pourcentage des droits de vote et du capital qu'il détient dans ce dernier à cette date, conformément aux articles 9, 10 et 13, à moins qu'il n'ait déjà adressé une notification contenant des informations équivalentes avant cette date.
2. Notwithstanding Article 12(2), a shareholder shall notify the issuer at the latest two months after the date in Article 31(1) of the proportion of voting rights and capital it holds, in accordance with Articles 9, 10 and 13, with issuers at that date, unless it has already made a notification containing equivalent information before that date.

«Je suis ravi que le Parlement européen ait voté très largement en faveur d'amendements de compromis à la directive communautaire sur les droits d'auteur qui reflètent l'équilibre délicat des intérêts établi par la position commune du Conseil» a commenté M. Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du marché intérieur, après le vote du 14 février lors de la session plénière du Parlement à Strasbourg.
"I am delighted that the European Parliament has voted overwhelmingly to endorse compromise amendments to the EU copyright Directive that reflect the delicate balance of interests catered for in the Council's Common Position", commented Internal Market Commissioner Frits Bolkestein after the 14 February vote at the Parliament's Strasbourg plenary session".

"Je trouve très décevant que le Parlement européen ait voté aujourd'hui à Strasbourg des modifications fondamentales de la directive concernant les offres publiques d'achat (OPA), malgré le retard qu'accuse le projet". Tel a été le commentaire du Commissaire européen chargé du Marché intérieur, M. Frits Bolkestein".
"It is deeply disappointing that the European Parliament has voted today in Strasbourg to introduce fundamental changes to the long overdue takeovers Directive" commented European Commissioner for the Internal Market Frits Bolkestein".

Premièrement, il est regrettable qu'aujourd'hui, alors qu'on aurait pu voter unanimement en faveur du projet de loi C-44, même si je trouve qu'il ne va pas assez loin, pour que les gens puissent bénéficier des changements à la Loi sur l'assurance-emploi, l'Alliance canadienne ait voté contre, se soit opposée à ce qu'il y ait un vote unanime de la Chambre des communes.
First, it is unfortunate that today, while we could have voted unanimously on Bill C-44—although I do not think the bill goes far enough—to ensure that people benefit from the amendments to the Employment Insurance Act, the Canadian Alliance voted against. It blocked a unanimous vote in the House of Commons.