Vertaling van "ait pu s’assurer " (Frans → Engels) :

L'autorité ou l'organisme de contrôle peut exiger que le produit ne soit pas mis sur le marché avec des indications faisant référence au mode de production biologique jusqu'à ce qu'elle/il ait pu s'assurer, grâce aux informations reçues de l'opérateur ou d'autres sources, que le doute a été dissipé.
The control authority or control body may require that the product cannot be placed on the market with indications referring to the organic production method until it is satisfied, by the information received from the operator or from other sources, that the doubt has been eliminated.

Le Conseil déplore que la Commission n'ait toujours pas été en mesure d'obtenir une déclaration d'assurance globale (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux états financiers, sauf en ce qui concerne l'appréciation positive à l'égard des recettes, des engagements et des dépenses de fonctionnement ; il regrette que d'autres secteurs n'aient pas pu bénéficier de cette appréciation positive comme il l'avait souhaité lors de l'exercice précédent et considère que cette situation n'est pas satisfaisante.
The Council regrets that the Commission has still not been able to obtain an overall Statement of Assurance on the legality and regularity of the operations underlying the financial statements, except for the positive assessment regarding revenue, commitments and operating expenditure; it regrets that other sectors have not been able to receive this positive assessment as it had hoped during the last financial year and considers this situation unsatisfactory.

L’autorité ou l’organisme de contrôle peut exiger que le produit ne soit pas mis sur le marché avec des indications se référant au mode de production biologique jusqu’à ce qu’il/elle ait pu s’assurer, grâce aux informations reçues de l’opérateur ou d’autres sources, que le doute a été dissipé.
The control authority or control body may require that the product cannot be placed on the market with indications referring to the organic production method until it is satisfied, by the information received from the operator or from other sources, that the doubt has been eliminated.

Les États membres s'assurent que, lorsqu'il effectue le contrôle légal des comptes, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fasse preuve constamment de scepticisme professionnel tout au long de l'audit, en reconnaissant la possibilité d'anomalies significatives dues à des faits ou des comportements entachés d'irrégularités, notamment une fraude ou une erreur, quelle qu'ait pu être son expérience antérieure de l'honnêteté et de l'intégrité de la direction de l'entité contrôlée et des personnes responsables de sa gouvernance.
Member States shall ensure that, when the statutory auditor or the audit firm carries out the statutory audit, he, she or it maintains professional scepticism throughout the audit, recognising the possibility of a material misstatement due to facts or behaviour indicating irregularities, including fraud or error, notwithstanding the statutory auditor's or the audit firm's past experience of the honesty and integrity of the audited entity's management and of the persons charged with its governance.

2. Les États membres s'assurent que, lorsqu'il effectue le contrôle légal des comptes, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fasse preuve constamment de scepticisme professionnel tout au long de l'audit, en reconnaissant la possibilité d'anomalies significatives dues à des faits ou des comportements entachés d'irrégularités, notamment une fraude ou une erreur, quelle qu'ait pu être son expérience antérieure de l'honnêteté et de l'intégrité de la direction de l'entité contrôlée et des personnes responsables de sa gouvernance.
2. Member States shall ensure that, when the statutory auditor or the audit firm carries out the statutory audit, he, she or it maintains professional scepticism throughout the audit, recognising the possibility of a material misstatement due to facts or behaviour indicating irregularities, including fraud or error, notwithstanding the statutory auditor's or the audit firm's past experience of the honesty and integrity of the audited entity's management and of the persons charged with its governance.

L'organisme ou l'autorité de contrôle peut exiger que le produit ne soit pas mis sur le marché avec des indications se référant au mode de production biologique jusqu'à ce qu'il/elle ait pu s'assurer, grâce aux informations reçues de l'opérateur ou d'autres sources, que le doute a été dissipé.
The inspection body or authority may require that the product cannot be placed on the market with indications referring to the organic production method until it is satisfied, by the information received from the operator or from other sources, that the doubt has been eliminated.

2) Les aides de sauvetage simplement destinées à assurer le maintien de l'activité d'une entreprise en attendant qu'un diagnostic ait pu être posé en ce qui concerne ses problèmes et la solution à leur apporter doivent respecter les conditions suivantes:
(2) Rescue aid merely granted to keep a firm in business while the causes of its difficulties are discovered and a remedy worked out, must observe the following conditions: