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Vertaling van "ait pu s'exprimer " (Frans → Engels) :

En août 2014, la Commission a publié une communication des griefs, dans laquelle elle a exprimé la crainte que BEH ait pu empêcher des négociants de décider librement de la destination de revente de l’électricité achetée à BEH, notamment en incluant des restrictions territoriales dans les contrats d'approvisionnement en électricité de ses filiales de production.

In August 2014 the Commission issued a Statement of Objections, where it set out its competition concerns that BEH may have prevented traders from freely deciding where to sell electricity purchased from BEH, in particular by including territorial restrictions in its production subsidiaries' electricity supply contracts.


Je serais ravi de répondre à ces questions si le député ou quelqu'un d'autre avait l'obligeance de les poser à nouveau, mais avec ce genre de préambule, je n'ai rien d'autre à ajouter à ma réponse précédente. Monsieur le Président, j'apprécie énormément que mon collègue ait pu s'exprimer au sujet de ce projet de loi qui démontre, encore une fois, à quel point les conservateurs et les libéraux sont d'un incroyable angélisme en matière de commerce et de relations internationales.

Mr. Speaker, I am very glad that my colleague has had a chance to speak on the subject of this bill, which once again shows just how unbelievably see-no-evil the Conservatives and Liberals are when it comes to trade and international relations.


Troisièmement, si l’on considère que, lorsque les mesures ont été octroyées, Nitrogénművek avait cessé de produire et avait manifestement besoin au plus vite d’un financement, sans lequel elle n’aurait pas pu redémarrer sa production (voir les détails aux considérants 34 et 35 ci-dessus), on ne peut pas croire que sa situation financière ait pu être considérée comme «satisfaisante».

Thirdly, in the light of the fact that Nitrogénművek was, at the time of the granting of the measure, a company with no production activity and apparently in urgent need of financing in the absence of which it would be unable to resume production (see in detail recitals 34 and 35 above), it is not credible that its financial situation could be considered as ‘satisfactory’.


L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorable sénateurs, étant donné que le sénateur Wallin a pu s'exprimer aujourd'hui après que le rapport ait été adopté, les sénateurs de ce côté-ci qui souhaiteraient s'exprimer devraient avoir droit à la même courtoisie.

Hon. Claudette Tardif (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, given that Senator Wallin was able to speak today after the report had been adopted, senators on this side who would like to speak should have the same courtesy applied to them.


l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent n’a pas été signifié ou notifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu’il ait pu se défendre, à moins qu’il n’ait pas exercé de recours à l’encontre de la décision alors qu’il était en mesure de le faire;

where it was given in default of appearance, if the defendant was not served with the document which instituted the proceedings or with an equivalent document in sufficient time and in such a way as to enable him to arrange for his defence, unless the defendant failed to commence proceedings to challenge the decision when it was possible for him to do so;


Selon moi, le fait que Goldman Sachs n’ait pu accéder aux commentaires de Prysmian de mars 2012 qu’après l’audition ne signifie pas qu’elle n’a pas pu exercer efficacement son droit à être entendue.

I do not consider that, as a result of obtaining access to Prysmian’s comments of March 2012 only after the oral hearing, Goldman Sachs was unable effectively to exercise its right to be heard.


Pendant l'enquête de la Commission, plusieurs tiers concernés ont exprimé leurs inquiétudes quant au fait que l'acquisition de Jet Service par TPG ait pu être réalisée uniquement grâce aux revenus que TPG tire de sa concession postale exclusive aux Pays-Bas, et quant aux subventions croisées entre les activités express de TPG et son monopole postal.

During the Commission's investigation, several interested parties expressed their concerns that the acquisition of Jet Services by TPG has been possible only as a result of TPG's revenues from its exclusive mail concession in the Netherlands, and that TPG cross-subsidises the development of its express activities through its letter monopoly.


Le fait que les autres producteurs aient pu témoigner de la méfiance à Henss/Isoplus et que cette dernière ait pu se voir refuser l'accès à l'EuHP jusqu'en 1995 ne rend pas pour autant crédible sa version des faits selon laquelle elle était tout autant «victime» de l'entente que participant à celle-ci.

Henss/Isoplus may have been regarded with distrust by the other producers and may have been excluded from EuHP until 1995 but this does not give credibility to its version of the facts by which it was as much a 'victim` of the cartel as a participant.


La Commission ne peut accepter le fait que Løgstør ait «quitté» l'entente en avril 1993, ainsi qu'elle l'affirme. En effet, au cours de la période concernée, elle a continué à assister à des réunions et, de son propre aveu, quelles que soient les menaces qu'elle ait pu faire, elles étaient destinées à faire en sorte qu'ABB lui accorde un quota plus important.

The Commission does not accept that Løgstør 'left` the cartel in April 1993 as it claims: it continued throughout the period in question to attend meetings, and, on its own admission whatever threats it may have made were intended to gain recognition from ABB for a larger quota.


Pour avoir été témoin de cette naissance d'une démocratie, j'étais très heureux de voir que la majorité noire ait pu s'exprimer librement, avec fierté et tolérance, sans crainte de représailles.

Having witnessed the birth of a democratic nation, I was pleased to see that the Black majority was able to express itself freely, with pride and tolerance and without fear of reprisals.




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Date index: 2023-02-16
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