Vertaling van "ait pu s'appuyer " (Frans → Engels) :

La convergence législative des exigences réglementaires et leur application dans le marché intérieur ont pu s'appuyer sur le vaste réseau de protocoles d'accord unissant les instances prudentielles nationales du secteur financier, ainsi que sur la coopération mise en oeuvre au niveau bilatéral ou par le biais des comités communautaires existants.
The legislative convergence of regulatory requirements and their enforcement in the internal market has been underpinned by a comprehensive system of memoranda of understanding between the Union's financial supervisors as well as cooperation bilaterally and through existing Community committees.

Dès lors, à supposer que la chambre de recours ait pu ne pas l’avoir remarqué, ce seul fait, comme il a été indiqué au point 22 ci-dessus, n’est pas de nature à constituer une violation de la disposition procédurale de l’article 76 du règlement no 207/2009.
Consequently, even if the Board of Appeal may not have noticed that document, that fact alone, as has been stated in paragraph 22 above, is not capable of constituting an infringement of the procedural provision in Article 76 of Regulation No 207/2009.

M. Bernard Giroux: Le Canada a toujours appuyé des résolutions assez dures à l'égard de la Birmanie, sauf l'année dernière, lorsque le langage a été modifié pour refléter le fait qu'Aung San Suu Kyi ait pu tenir son congrès à la fin du mois de septembre et qu'elle ait pu quelquefois quitter la résidence où elle était confinée, ce qui représentait un progrès important.
Mr. Bernard Giroux: Canada has always supported resolutions that were quite hard on Burma, with the exception of last year. In that case, the language was changed to reflect the fact that Aung San Suu Kyi was able to hold her convention at the end of September and the fact that she was able, on occasion, to leave the residence in which she had been confined.

Dommage que le gouvernement n'ait pas pu les appuyer.
It is too bad that the government could not have supported them.

l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent n’a pas été signifié ou notifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu’il ait pu se défendre, à moins qu’il n’ait pas exercé de recours à l’encontre de la décision alors qu’il était en mesure de le faire.
where it was given in default of appearance, if the defendant was not served with the document which instituted the proceedings or with an equivalent document in sufficient time and in such a way as to enable him to arrange for his defence, unless the defendant failed to commence proceedings to challenge the decision when it was possible for him to do so.

La consultation publique qui a été faite a confirmé la nécessité de définir dans ce domaine des règles communes au niveau de l'UE. La Commission a pu s'appuyer sur les précieuses contributions apportées dans ce cadre pour présenter des propositions équilibrées et réalistes.
The public consultation which was undertaken confirmed the need to develop EU common rules in this field and it also provided the Commission with a useful basis on which to put forward balanced and realistic proposals.

M. Byrne se félicite que l'examen approfondi des règles d'hygiène et de contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ait pu être mené à terme
Byrne welcomes completion of extensive review of food and feed controls and hygiene rules

J'ai été très déçu que le gouvernement ne l'ait pas appuyé, toutefois certains ministériels m'ont fait part de leur intérêt et de leur regret de ne pas avoir pu l'appuyer.
I was very disappointed that the government did not support it but I had a lot of interest from certain government members who wished they could have supported it.

Les évaluateurs ont donc pu s'appuyer sur davantage d'éléments que n'en comportait le seul dossier de candidature - rapports finals à l'issue des projets exécutés, candidatures précédentes (acceptées ou refusées), visites de contrôle -, ce qu'ils ont singulièrement apprécié dans la mesure où cela élargissait leur point de vue.
Evaluators have consequently been provided with more documents - not just the proposal but also final reports of completed projects, previous application forms (accepted or rejected), monitoring visit reports.

Négociations entre l'Union européenne et le Maroc concernant la pêche Monsieur Fischler déclare: «Je regrette qu'on n'ait pu parvenir à un accord»
EU/Morocco fisheries negotiations - Fischler "I regret that agreement could not be reached"