Vertaling van "ait négligé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]
be guilty of negligence [ be negligent ]

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]
abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que le Royaume-Uni ait été informé des risques de fraude liés à l'importation de textiles et de chaussures originaires de la République populaire de Chine dès 2007 et qu'il lui ait été demandé de prendre des mesures de contrôle des risques appropriées, il a négligé d'intervenir pour empêcher la fraude.
Despite having been informed of the risks of fraud relating to the importation of textiles and footwear originating in the People's Republic of China since 2007, and despite having been asked to take appropriate risk control measures, the United Kingdom failed to take action to prevent the fraud.

Bien que ce changement de statut ait un impact positif non négligeable sur la SJU et sur la phase de développement, il a quelque peu retardé l'achèvement de la mise sur pied de la SJU.
Although this change of status has a significant positive impact on the SJU and the development phase, it somewhat delayed the completion of the SJU setup

Le fait qu'il y ait négligence ou même négligence grave n'annule pas la couverture en vertu d'une des assurances aéronautiques actuelles.
The fact that there is negligence or even gross negligence does not negate coverage under any of the current aviation insurance.

Monsieur le Président, quel malheur que le premier ministre n'ait pas pris le problème du virus H1N1 au sérieux dès le printemps dernier, qu'il ait négligé de s'assurer que le vaccin serait disponible à temps, avant la crise prévisible, et qu'il ait échoué à protéger les familles canadiennes avec un plan de vaccination sérieux.
Mr. Speaker, what a disgrace that the Prime Minister did not take the H1N1 flu problem seriously in the spring, that he failed to ensure that the vaccine would be available on time, before the crisis, which was entirely foreseeable, and that he failed to provide a serious vaccination plan to protect Canadian families.

En l'état actuel des choses, la seule personne envers laquelle un sous-ministre doit rendre compte de ses actes, qu'il ait commis une terrible erreur, qu'il ait négligé ses responsabilités ou qu'il ait commis quelque acte illégal, est ou son ministre ou le premier ministre — le ministre, car c'est lui qui est responsable de la politique gouvernementale au sein du ministère qu'il dirige, et le premier ministre, car c'est lui qui nomme le sous-ministre.
As matters stand, the only person to whom a deputy minister needs to account for his actions, whether he's made a terrible mistake, whether he's neglected his responsibilities, whether he's committed some sort of an illegality, is to either his minister or the prime minister the minster because he's the person who oversees the government policy in his particular department, and the prime minister because it's the prime minister who names the deputy minister.

le transfert de déchets, lorsqu'il relève de l'article 2, paragraphe 35, du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur le transfert de déchets , et qu'il est réalisé en quantité non négligeable, qu'il ait lieu en un seul transfert ou en plusieurs transferts qui apparaissent liés.
the shipment of waste, where this activity falls within the scope of Article 2(35) of Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on shipments of waste and is undertaken in a non-negligible quantity, whether executed in a single shipment or in several shipments which appear to be linked.

L'État membre a l'obligation de récupérer la créance du bénéficiaire. Si la totalité n'en est pas recouvrée alors le montant perdu est à la charge du FEOGA, à moins qu'il y ait négligence de la part de l'État membre, auquel cas il est inscrit à la charge de l'État membre dans l'apurement des comptes (article 8, paragraphe 2, du règlement 1258/1999).
The Member State has the duty to pursue the debt of the beneficiary. If the full amount is not recovered then the amount lost is charged to EAGGF, unless there is any negligence on the part of the Member State, in which case it is charged to the Member State in the clearance of accounts process (Art 8(2) of Reg 1258/1999).

b) si l'acte doit être notifié ou signifié avant d'être déposé auprès de la juridiction, à la date à laquelle il est reçu par l'autorité chargée de la notification ou de la signification, à condition que le demandeur n'ait pas négligé par la suite de prendre les mesures qu'il était tenu de prendre pour que l'acte soit déposé auprès de la juridiction.
(b) if the document has to be served before being lodged with the court, at the time when it is received by the authority responsible for service, provided that the applicant has not subsequently failed to take the steps he was required to take to have the document lodged with the court.

a) à la date à laquelle l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent est déposé auprès de la juridiction, à condition que le demandeur n'ait pas négligé par la suite de prendre les mesures qu'il était tenu de prendre pour que l'acte soit notifié ou signifié au défendeur.
(a) at the time when the document instituting the proceedings or an equivalent document is lodged with the court, provided that the applicant has not subsequently failed to take the steps he was required to take to have service effected on the respondent.

Le fait que le gouvernement ait négligé et continue de négliger les problèmes financiers du Canada a entraîné des hausses d'impôts et a fait monter les prix et la rançon des affaires.
The government's prior and current neglect of the fiscal problems has caused high taxation.