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AIT - accident ischémique transitoire
CIH
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
EUIPO
Harmonisation des activités d'attribution de marchés
Harmonisation des activités d'impartition
Harmonisation des activités de passation de marchés
Harmonisation des législations
Harmonisation des législations douanières
Harmonisation des procédures douanières
Harmonisation douanière
Lecteur AIT
Lecteur optique AIT
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Rapprochement des législations
SH
Système harmonisé

Vertaling van "ait harmonisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]

customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]

contract harmonization


AIT - accident ischémique transitoire

Temporary cerebral vascular dysfunction


Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans la sidérurgie | commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique

Joint Committee on the harmonisation of working conditions in the steel industry | Mixed Committee for the harmonisation of working conditions in the steel industry


Système harmonisé | Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | SH [Abbr.]

Harmonised Commodity Description and Coding System | Harmonised System | HS [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que la Communauté ait contribué de longue date à la sécurité routière, notamment par plus de cinquante directives de normalisation technique, et même si le traité de Maastricht a explicité les moyens juridiques offerts à la Communauté pour fixer un cadre et prendre des mesures [2], il faut bien constater une très forte réticence des États membres à une action au niveau communautaire, comme par exemple l'harmonisation de l'alcoolémie maximale en discussion depuis douze ans.

Although the Community has contributed to road safety over very many years, in particular through more than 50 technical standardisation directives, and despite the fact that the Maastricht Treaty clarified the legal means available to the Community to establish a framework and to act, [2] the Member States have been highly reluctant to take action at Community level, witness the harmonisation of blood alcohol limits which has been under discussion for twelve years.


* Les politiques liées au marché unique ont également un impact largement positif sur la compétitivité, comme noté ci-dessus, en particulier en stimulant la libéralisation des marchés et l'harmonisation des règles, bien que le rythme du progrès ait été inégal et que des avancées s'imposent toujours dans un certain nombre de domaines.

* Single market-related policies also have a broadly positive impact on competitiveness, as discussed above, in particular by fostering liberalisation of markets and harmonisation of rules, even though the pace of progress has been uneven, with progress still needed in a number of areas.


Le gouvernement devrait maintenant veiller à ce qu'il n'y ait pas d'entraves au commerce entre les Maritimes et les États-Unis, à ce qu'il y ait harmonisation dans tout secteur où cela s'impose, par exemple en ce qui concerne la réglementation en matière de camionnage et d'autres critères semblables.

What the government should now do is make sure that trade between the maritimes and the United States is not hampered and that there is harmonization in any area where there is a need, for instance on trucking regulations and criteria like that.


Pour qu'il y ait harmonisation, pour qu'il y ait des dispositions d'équivalence, il faut qu'il y ait dans le projet de loi des dispositions accordant au public le droit de savoir, afin de lui permettre d'avoir accès aux renseignements sur la qualité de l'eau et de recevoir les avis publics pertinents.

If there's going to be harmonization, if there's going to be equivalent provisions, then the public should have a right-to-know provision in the bill that would require new public access to water quality information and public notification.


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Cependant, nous sommes d'avis que l'entrée en vigueur d'un régime de prix taxes incluses, sans qu'il y ait harmonisation généralisée au Canada, réduira de façon dramatique les avantages créés par l'harmonisation en imposant un fardeau financier non nécessaire aux détaillants de la région atlantique et en semant la confusion sur le marché.

However, we feel that the implementation of tax-inclusive pricing, especially without Canada-wide harmonization, will drastically reduce the positive benefits of harmonization by placing an unnecessary financial burden on Atlantic Canadian retailers and creating confusion in the marketplace.


Par contre, avant qu'il y ait harmonisation au Nouveau-Brunswick, ce dernier avait comme définition des études à temps partiel une charge correspondant à 80 p. 100 de celle d'un étudiant à temps plein, alors qu'au niveau fédéral, c'est 60 p. 100. Donc, là où les critères du Nouveau-Brunswick étaient moins intéressants que ceux du gouvernement fédéral, les étudiants ont profité de cette harmonisation.

On the other side of the equation, when harmonization occurred in New Brunswick, New Brunswick defined the split between part-time and full-time at 80% course load, whereas federally it's defined at 60%. So in an area where New Brunswick was doing more poorly than the federal government it was actually of benefit to students.


Le Québec attend toujours la compensation pour l'harmonisation de la TPS et la TVQ, malgré le fait qu'il soit une nation et qu'il ait harmonisé ses taxes comme plusieurs provinces du Canada, et ce, depuis plusieurs années.

Quebec is still waiting for compensation for harmonizing the GST and the QST, despite the fact that it is a nation and it harmonized its taxes a number of years ago, as a number of Canadian provinces have done.


Bien que le règlement adopté en 2003 ait déjà réalisé une harmonisation considérable, l'action communautaire a encore un rôle à jouer pour rendre le système de Dublin plus efficace et accroître la protection assurée par celui-ci.

Although a considerable degree of harmonization was achieved in the Regulation adopted in 2003, there is still room for EU action so as to ensure a more efficient and a more protective Dublin system.


Bien que l’adoption de la directive en 2005 ait permis d’atteindre un degré élevé d’harmonisation, la poursuite de l’action de l’UE est nécessaire pour améliorer et continuer d’harmoniser les normes relatives aux procédures en matière d’asile et progresser ainsi dans la voie d’une procédure d’asile commune, l’objectif à long terme défini à Tampere.

Although an important level of harmonization was reached by the adoption of the directive in 2005, further EU action is necessary in order to attain higher and more harmonised standards on asylum procedures and to take further steps towards a common asylum procedure, the long term goal identified in Tampere.


7. Pour assurer une harmonisation cohérente concernant le présent article, l'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les dispositions concernant la diffusion de communications à caractère promotionnel annonçant l'intention d'offrir des valeurs mobilières au public ou de faire admettre ces valeurs à la négociation sur un marché réglementé, en particulier avant que le prospectus n'ait été mis à disposition du public ou avant l'ouverture de la souscription, et pour préciser les dispositions visées au paragraphe 4.

7. In order to ensure consistent harmonisation in relation to this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the provisions concerning the dissemination of advertisements announcing the intention to offer securities to the public or the admission to trading on a regulated market, in particular before the prospectus has been made available to the public or before the opening of the subscription, and specify the provisions laid down in paragraph 4.


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