Traduction de «ait fait savoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fait qu'il y ait des buts et des objectifs communs
commonality of objectives and goals

Faits ou fiction : forêt savoir
Pulp Fiction+Forest Facts

Les Affaires dans l'économie du savoir : faits et défis
Doing Business in the Knowledge-Based Economy: Facts and Policy Challenges

savoir ni ce qu'on fait ni ce qu'on dit/ne
know whether one is coming or going/not to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil se félicite du fait que la Commission ait pris des mesures pour réduire les délais de paiement, à savoir : l'utilisation de contrats types, le fait que le commissaire concerné puisse prendre des décisions sans passer par le collège pour lancer les projets plus rapidement, et que la réorganisation de la Commission prévoie qu'une seule personne s'occupe de chaque dossier jusqu'à sa conclusion.
The Council welcomes the fact that the Commission has taken measures to reduce time needed for payments, namely: use of standard contracts, the fact that the Commission concerned can take decisions without going through the College of Commissioners, to launch projects faster, and the fact that the Commission's reorganisation envisages one person being in charge of each case until it is concluded.

Une Institution financière déclarante peut présumer que le bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente (autre que le souscripteur) qui perçoit un capital à la suite d'un décès n'est pas une Personne devant faire l'objet d'une déclaration et peut considérer que ce compte financier n'est pas un Compte déclarable à moins que l'Institution financière déclarante ait effectivement connaissance du fait que le bénéficiaire du capital est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration ou ait tout lieu de le savoir.
A Reporting Financial Institution may presume that an individual beneficiary (other than the owner) of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract receiving a death benefit is not a Reportable Person and may treat such Financial Account as other than a Reportable Account unless the Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person.

Il convient donc de se féliciter du fait que la Commission souhaite remplacer 38 directives CE par des règlements internationaux CEE-ONU et qu'elle ait fait savoir que la possibilité de contrôles automatiques ou virtuels pourrait être introduite dans 25 directives et règlements CEE-ONU.
Also, the plans of the Commission are welcomed to replace 38 EC directives with international UNECE regulations. Furthermore, the identification of 25 directives and UNECE regulations, for which self- or virtual testing can be introduced is welcomed.

D’après moi, le fait que la Chine ait dépensé, ces dernières années, environ 15 milliards d’euros pour développer cette région et qu’elle ait, avant les Jeux olympiques de 2008, également fait savoir qu’elle était disposée à négocier, indique que les pressions internationales peuvent tout à fait porter leurs fruits.
I believe the fact that, over recent years, China has spent approximately EUR 15 billion on developing the region and that, in the run-up to the 2008 Olympic Games, it also stated that it was willing to hold talks, shows that international pressure absolutely can bear fruit.

Mais dans mon allocution finale en tant que président, je vais exiger que le Parlement soit étroitement associé à la recherche d’une solution, et je suis ravi que la présidence allemande ait fait savoir qu’elle demanderait au Parlement européen de nommer un représentant pour cette mission, et qu’elle formulerait la même demande auprès de la Commission et des États membres.
But in my final speech as President, I am going to demand that Parliament be closely involved in the search for a solution, and I am delighted that the German Presidency has informed me that it will ask the European Parliament to appoint a representative for this task, and it is going to ask the same of the Commission and the Member States.

Le fait qu’une attention particulière ait été accordée à la question de savoir si les pièces faites de fonte ductile sont couvertes par les mesures n’empêche pas l’examen d’autres allégations sur l’étendue des produits concernés.
The fact that a special focus was given to the question whether castings made of ductile cast iron are covered by the measures does not exclude that other claims regarding the product scope can be analysed.

La Commission a souhaité savoir si les rapports et pièces communiqués pouvaient être utilisés comme élément de preuve lors d’une procédure de recouvrement devant une juridiction nationale indépendamment du fait que l’État membre ait ou non participé à la mission.
The Commission whished to know if the reports and documentation could be used as evidence in a recovery procedure before a national court whether or not the Member State took part on the mission.

3. se félicite que la Commission ait fait savoir que, désormais, elle ferait rapport deux fois par an au Parlement européen et au Conseil sur l'état d'avancement des travaux visant à améliorer la protection des consommateurs, en général, et à lutter contre l'ESB, en particulier;
3. Welcomes the Commission's announcement that in future it will report twice a year to the European Parliament and the Council on further progress in the activities to strengthen consumer protection in general and to combat BSE in particular;

Une Institution financière déclarante peut présumer que le bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente (autre que le souscripteur) qui perçoit un capital à la suite d'un décès n'est pas une Personne devant faire l'objet d'une déclaration et peut considérer que ce Compte financier n'est pas un Compte déclarable à moins que l'Institution financière déclarante ait effectivement connaissance du fait que le bénéficiaire du capital est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration ou ait tout lieu de le savoir.
A Reporting Financial Institution may presume that an individual beneficiary (other than the owner) of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract receiving a death benefit is not a Reportable Person and may treat such Financial Account as other than a Reportable Account unless the Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person.