Vertaling van "ait fait connaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Si le requérant fait connaître par écrit à la Cour qu'il entend renoncer à l'instance,la Cour ordonne la radiation de l'affaire du registre
If the applicant informs the Court in writing that he wishes to discontinue the proceedings,the Court shall order the case to be removed from the register

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

connaître des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence [ entendre et juger sur des questions de droit et de fait, y compris des questions de compétence ]
hear and determine all questions of law and fact, including questions of jurisdiction

fait qu'il y ait des buts et des objectifs communs
commonality of objectives and goals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque la proposition de la Commission est approuvée dans son ensemble sous réserve d'amendements qui ont été adoptés, le vote sur le projet de résolution législative est reporté jusqu'à ce que la Commission ait fait connaître sa position sur chacun des amendements du Parlement.
1. Where the Commission proposal as a whole is approved, but on the basis of amendments which have also been adopted, the vote on the draft legislative resolution shall be postponed until the Commission has stated its position on each of Parliament's amendments.

Plus particulièrement, il n'existe pas d'indication que l'aéroport d'Alghero ait fait connaître son intention d'accorder une aide aux compagnies aériennes ainsi que les conditions d'octroi de cette aide, en temps utile et avec la publicité adéquate.
In particular, no indication exists that Alghero airport made its intention to grant aid to the airlines, and the conditions of the granting of such aid, known in good time and with adequate publicity.

Après que l'Avalon Consolidated School Board ait fait connaître publiquement ses inquiétudes au sujet de certains points de l'entente, des comités consultatifs de parents et des associations de parents et d'enseignants ont demandé qu'il y ait des réunions publiques destinées à mieux informer les parents de la situation.
The Avalon Consolidated School Board publicly expressed concern about some aspects of this agreement, as a result of which a number of parent advisory committees and home and school associations requested that public presentations be made so that parents could be better informed.

9. Il ne peut être répondu aux questions qu'en présence du député qui en est l'auteur, à moins que, avant le début de l'heure des questions, le député n'ait fait connaître par écrit son suppléant au Président.
9. A question may be answered only if the questioner is present or has notified the President in writing, before Question Time begins, of the name of a substitute.

Par ailleurs, une épreuve orale ne pouvant, par nature, être anonyme, le fait qu’un candidat ait porté un badge de service, et non un badge pour visiteur, ne saurait fournir au jury aucune information que celui‑ci n’est pas autorisé à connaître.
Furthermore, since an oral test cannot, by its very nature, be anonymous, the fact that a candidate wore a service name badge and not a visitor’s name badge could not give the selection board any information that it was not entitled to know.

Le sénateur Lynch-Staunton: Nous sommes en présence d'une proposition du sénateur Kinsella de renvoyer une question de privilège au comité après que le Président ait fait connaître sa décision.
Senator Lynch-Staunton: The point which is being made is that Senator Kinsella suggested that a question of privilege be referred to committee after a ruling of the Speaker.

M. André Caron (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, comment la vice-première ministre peut-elle justifier que son collègue de la Défense nationale ait déjà entrepris des négociations en vue d'accroître les vols à basse altitude et ce, avant même que le Cabinet n'ait fait connaître sa décision dans ce dossier?
Mr. André Caron (Jonquière, BQ): Mr. Speaker, how can the Deputy Prime Minister justify the fact that her colleague at National Defence has already begun negotiations with a view to increasing the number of low level flights, even before Cabinet has made its decision on this matter known?