Traduction de «ait eu tort » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

Antécédents d'AIT
History of transient ischemic attack

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

décès sans qu'il y ait de testament, ab intestat
intestate

Congrès mondial des tunnels (AITES-ITA) [ Congrès mondial des tunnels ]
ITA-AITES World Tunnel Congress [ ITA-AITES WTC | World Tunnel Congress ]

Alliance internationale de tourisme [ AIT | Ligue internationale des associations de touristes ]
International Touring Alliance [ International League of Tourists Associations ]

réparation morale | réparation du tort moral
satisfaction | compensation for pain and suffering | payment of damages for pain and suffering

action en réparation du tort moral
claim for satisfaction | action for satisfaction | action for solatium

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission fait également valoir que, même à supposer qu’elle ait eu tort de considérer les conditions de remboursement modifiées comme une aide d’État ou de quantifier le montant de l’aide de la manière retenue dans la décision litigieuse, le Tribunal n’était pas en droit d’annuler l’intégralité de la partie de la décision y afférant.
The Commission also claims that, even if it had been wrong to treat the amended repayment terms as State aid or to quantify the amount of the aid in the manner set out in the contested decision, the General Court was not entitled to annul, in its entirety, the relevant part of the decision.

L’arrêt du Tribunal est erroné en ce que: i) il contredit des décisions antérieures rendues sur la même question (T-332/06 et C-194/09 P); ii) en faisant application de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, il confond deux critères, qui sont tous deux nécessaires pour qu’il y ait une aide, en faisant découler l’existence d’un avantage pour Alcoa de la simple constatation du caractère étatique des ressources qui ont été employées; iii) il est dépourvu d’une motivation appropriée dès lors qu’il n’a pas relevé que la Commission avait présumé à tort que la mesure procurait un avantage à Alcoa et n’avait donc pas effectué d’analyse économique appropriée pour apprécier, le cas échéant, la valeur de cet avantage.
The General Court erred in its judgment in so far as (i) it was inconsistent with previous judgments handed down on the same question (T-332/06 and C-194/09 P); (ii) when applying Article 107(1) TFEU, it confused two criteria, both necessary to prove the existence of aid, inferring that an advantage was conferred on Alcoa from the mere finding that the resources used were of State origin; (iii) it failed to provide an adequate statement of reasons in so far as it failed to observe that the Commission had erred in assuming that Alcoa had obtained an advantage from the measure and had not, therefore, to that end, carried out a proper economic analysis to calculate the extent of the advantage in this particular case.

281. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait constaté, tout comme cela avait déjà été le cas pour l'exercice 2011, des erreurs quantifiables significatives dans des projets du programme de soutien aux technologies de l'information et de la communication; prend acte que la Commission a élaboré une stratégie d'audit spéciale pour les projets ne concernant pas la recherche, dans le cadre de laquelle, d'ici à 2017, 215 audits de tels projets seront réalisés; demande à la Commission d'indiquer si les 470 000 EUR payés à tort seront recouvrés;
281. Is concerned that the Court of Auditors, as in relation to the 2011 financial year, has identified substantial quantifiable errors in projects under the programme in support of Information and Communications Technologies; notes that the Commission has devised a special audit strategy for non-research projects, in accordance with which – up to 2017 – 215 audits of non-research projects are to be performed; calls on the Commission to report whether the wrongly paid EUR 470 000 has been recovered;

277. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait constaté, tout comme cela avait déjà été le cas pour l'exercice 2011, des erreurs quantifiables significatives dans des projets du programme de soutien aux technologies de l'information et de la communication; prend acte que la Commission a élaboré une stratégie d'audit spéciale pour les projets ne concernant pas la recherche, dans le cadre de laquelle, d'ici à 2017, 215 audits de tels projets seront réalisés; demande à la Commission d'indiquer si les 470 000 EUR payés à tort seront recouvrés;
277. Is concerned that the Court of Auditors, as in relation to the 2011 financial year, has identified substantial quantifiable errors in projects under the programme in support of Information and Communications Technologies; notes that the Commission has devised a special audit strategy for non-research projects, in accordance with which – up to 2017 – 215 audits of non-research projects are to be performed; calls on the Commission to report whether the wrongly paid EUR 470 000 has been recovered;

Premier moyen tiré de l’erreur commise par le Tribunal de la Fonction publique en ce qu’il a omis à tort d’examiner la violation de l’article 41, paragraphe 1 ainsi que 3 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ayant trait au droit à indemnisation, à savoir, les impératifs de traitement «équitable» et de «délai raisonnable» dans le traitement des recours introduit par le requérant au pourvoi en ce qui concerne certains éléments de fait, bien qu’un tel moyen ait été explicitement soulevé.
First plea in law, alleging that the Civil Service Tribunal erroneously failed to examine the plea of infringement of Article 41(1) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as the paragraph 3 of the said provision related to the right for damage compensation, namely its conditions of ‘fairness’ and ‘timeliness’ for handling the appellant's affairs in relation to a number of factual situations, although such a plea of infringement had been explicitly raised.

18. regrette le versement de l'aide budgétaire du Fonds européen de développement au gouvernement de Mwai Kibaki directement après les élections, ce qui pourrait être interprété à tort comme le signe d'un parti pris politique, et demande le gel de tous les versements ultérieurs au gouvernement du Kenya jusqu'à ce qu'une solution politique à la crise actuelle ait été trouvée;
18. Regrets the disbursement of European Development Fund budget aid to the Kibaki government directly after the elections, which could be misconceived as demonstrating political bias, and asks for all further budgetary support to the government of Kenya to be frozen until a political resolution to the present crisis has been achieved;

Étant son représentant, j’ai contacté le Secrétaire général de la Cour des comptes, non pas pour exprimer mon opinion sur l’exactitude ou l’inexactitude des questions que M. Watt a soulevées, mais simplement pour attirer l’attention de la Cour sur le fait qu’à mon avis, M. Watt était, qu’il ait eu tort ou raison, une personne faisant preuve de civisme et ayant agi pour ce qu’il estimait être dans l’intérêt général.
As his representative, I contacted the Secretary General of the Court of Auditors, not to express an opinion on the correctness or incorrectness of the points which Mr Watt had raised, but simply to draw to the attention of the Court that in my opinion, Mr Watt was, whether correct or incorrect, a public-spirited person acting for what he understood to be the public interest.

Je ne pense pas que le ministre ait eu tort d'accorder cette garantie de prêt à Canada 3000, pas plus qu'il n'a eu tort d'encourager les Canadiens à voyager à bord des avions de ce transporteur.
I do not think the minister was wrong to offer the loan guarantee to Canada 3000, nor was he wrong to encourage Canadians to keep flying on Canada 3000.

C. constatant que, pour la première fois, un tribunal doté d'une compétence juridictionnelle mondiale pourra effectivement redresser les torts les plus graves qu'ait eu à subir la communauté internationale ou dissuader la perpétration de tels actes,
C. whereas, for the first time, a court with world-wide jurisdiction will be established as an effective deterrent and a means of redress for the most serious crimes of concern to the international community,

«La femme divorcée d'un fonctionnaire a droit, au décès de ce dernier, à la pension de survie définie au présent chapitre, sous réserve que le jugement prononçant le divorce n'ait pas été rendu à ses torts exclusifs».
"The divorced wife of an official shall be entitled on his death to a survivor's pension, as defined in this chapter, provided that the court which pronounced the decree of divorce did not find that the divorced wife in question was solely to blame".