Vertaling van "ait envisagé toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens
whether the deceased died intestate or wholly or partially testate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conclusion, la Fédération canadiennes des étudiantes et étudiants trouve aberrant que devant les répercussions économiques des événements du 11 septembre, on ait envisagé toutes les mesures régressives possibles, du gel des dépenses sociales à l'accumulation de déficits alors qu'il n'a même pas été fait mention de la possibilité de retarder ou de suspendre les compressions budgétaires inconsidérées qui ont nui à la capacité du gouvernement actuel d'atténuer les répercussions d'un ralentissement économique.
In closing, it is remarkable to the Canadian Federation of Students that given the economic implications of September 11, every possible regressive measure, from frozen social spending to deficits, has been discussed, but there has not been any mention made of delaying or reversing the reckless tax cuts that have hindered the ability of this government to soften the impact of an economic downturn.

Je n'envisage tout simplement pas la possibilité de quoi que ce soit qui ait d'importantes conséquences au plan économique.
I just do not see any scenario where there is anything of a major consequence economically.

En somme, si le Québec obtenait le droit de retrait avec pleine compensation, après qu'on lui ait redonné toute la latitude qui lui revient, notre façon d'envisager l'étude du projet de loi serait de permettre à l'ensemble de la population canadienne, aux étudiants canadiens, de profiter du meilleur régime possible.
In short, if Quebec obtained the right to opt out with full compensation, after it had been given all due latitude, our way of approaching the review of the bill would be to enable the Canadian public and Canadian students to benefit from the best possible system.

À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».
In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".

Je me réjouis que le comité ait pu examiner ce projet de loi avec autant d'attention et qu'il en ait soigneusement envisagé toutes les dimensions.
I am very pleased that the committee has examined this legislation so thoroughly and carefully considered all of the various issues.

38. s'inquiète du fait que plusieurs projets financés par la BEI aient été entachés de corruption et de fraude; considère que le document de la BEI du 8 novembre 2013, qui définit la politique de la BEI destinée à prévenir et décourager les pratiques de corruption, de fraude, de collusion, de coercition, d'obstruction, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme fait apparaître un manque de contrôles dans un certain nombre de cas lors de la mise en œuvre de projets financés par la BEI; s'inquiète du fait que la BEI ait financé le projet «Passante di Mestre» pour un montant total de 350 millions d'EUR en 2013 et que, bien que ce projet ait été entaché de corruption et de fraude, ce qui a conduit à l'arrestation de plusieurs personnes impliquées, elle envisage de refinancer le projet pour un montant supplémentaire de 700 millions d'EUR par l'intermédiaire d'obligations liées à des projets; demande donc que dans les cas de fraude et de corruption avérés, la BEI soit tenue de suspendre et/ou bloquer tout financement en cours ou prévu pour le projet concerné;
38. Expresses its concern about the fact that several EIB-financed projects have been affected by corruption and fraud; considers that the EIB document, dated 8 November 2013, which defines the EIB policy on preventing and deterring corrupt practices, fraud, collusion, coercion, obstruction, money laundering and terrorism financing, denotes a lack of sufficient control in a number of cases during the implementation of EIB-financed projects; expresses its concern at the fact that in 2013 the EIB financed the Passante of Mestre project for a total of EUR 350 million and that, despite the fact that this project has been affected by corruption and fraud, which led to the arrest of several of the people involved, it is considering whether to refinance the project for an additional amount of EUR 700 million through project bonds; asks, therefore, that, in cases of proven fraud and corruption, the EIB be required to suspend and/or block any foreseen and ongoing financing for the affected project;

Je me réjouis que la Commission ait retenu cette proposition et souhaite présenter d’ici 2004 une directive - Madame Keppelhoff-Wiechert, je pense également qu’un règlement serait préférable - sur les biodéchets qui permettra aussi d’envisager toutes les possibilités d’utilisation des déchets alimentaires y compris pour l’alimentation animale.
I am glad the Commission has acceded to this proposal and said that it will, by 2004, present a directive – and yes, Mrs Keppelhoff-Wiechert, I too think it should be a regulation – on biowaste, in which it will lay down rules on all the possible uses of food waste, including its use as feed.

Je suis également satisfait de ce que, dans le rapport, on ait envisagé la possibilité de lancer une campagne d'information auprès des pêcheurs et des consommateurs sur les risques découlant de l'exploitation inconsidérée des ressources halieutiques, tout comme je me félicite de la requête adressée à la Commission de proposer l'institution d'un prix européen à décerner à diverses catégories du secteur et à tous ceux qui offrent des services et des conseils sur les comportements responsables dans le sens de la gestion durable des réserves de poisson et de la conservation de l'environnement marin.
I am also pleased that the report takes into consideration the possibility of starting a campaign for informing fishermen and consumers of the risks of exploiting fishing resources, and I also welcome the Commission’s request to propose the institution of a European award to be given to different categories of the industry and to all those who provide services and advice regarding responsible behaviour, in order to further the sustainable management of fish stocks and the conservation of marine life.

2. Lorsqu'une succursale envisage de transférer tout ou partie de son portefeuille, qu'il ait été souscrit en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, l'État membre de la succursale est consulté.
2. Where a branch proposes to transfer all or part of its portfolio of contracts, concluded under either the right of establishment or the freedom to provide services, the Member State of the branch shall be consulted.

M. Klotz: Je reconnais que c'est une question d'ordre politique, mais il faut bien sûr qu'on en ait envisagé toutes les ramifications.
Mr. Klotz: I recognize this as a political question, provided that the matter has been fairly considered in its ramifications.