Vertaling van "ait enregistré quelques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Quelques dimensions financières et économiques des organismes de charité enregistrés et du bénévolat au Canada
Some Financial and Economic Dimensions of Registered Charities and Volunteer Activity in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce projet de loi d’initiative parlementaire vise à établir que le fait de réaliser ou de tenter de réaliser un enregistrement visuel ou de publier ou de tenter de publier ou d’avoir en sa possession un tel enregistrement, qu’il ait été réalisé délibérément ou par imprudence, sont des actes illégaux, indépendamment des intentions de la personne qui a réalisé l’enregistrement et sans que la Couronne ait à prouver que la victime a été harcelée, qu’elle avait peur ou qu’il y ait eu entrave à sa jouissance personnelle de son lieu d’habitation de quelque façon que ce soit.
This private member's bill is drafted to capture those situations where the act of making or attempting to make a visual recording, or the publication, attempted publication or possession of the recorded material, whether made deliberately or recklessly, are made illegal, regardless of the intentions of the person recording and without the need for the crown to prove that the victim was harassed, fearful or had the use or enjoyment of his or her property interfered with in any way.

2. regrette que l'Ukraine ait modifié sa loi électorale quelques mois avant la tenue des élections locales et régionales, soit dans des délais trop courts pour en améliorer les dispositions et pour permettre de préparer les élections de sorte qu'elles puissent se dérouler de façon régulière et démocratique; observe que le parti Batkivshchyna n'a pas pu faire enregistrer ses candidats dans plusieurs circonscriptions et participer aux élections;
2. Regrets that Ukraine changed its electoral law a few months before holding local and regional elections leaving too little time to improve the law and prepare for a good and democratic conduct of elections; notes that Batkivshchyna was unable to register its candidates in several districts and participate in the elections;

Le délai fixé pour un règlement politique du problème chypriote grâce à des entretiens - placés sous l'égide du secrétaire général de l'ONU - entre les deux communautés concernées a expiré en juin 2002 sans que l'on ait enregistré quelque progrès que ce soit, conséquence de l'intransigeance turque.
In June 2002 the deadline that had been set for a political solution to the Cyprus problem, to be achieved by means of talks between the two Cyprus communities under the auspices of the Secretary-General of the UN, expired without producing a result, because of Turkish intransigence.

Bien que l’introduction du système de gestion électronique des subventions ait quelque peu simplifié la procédure et libéré des ressources de la Commission, notamment au niveau des tâches administratives liées au traitement et à l’enregistrement physiques des demandes, la procédure n’a pas pu être accélérée de manière significative.
Although the introduction of the electronic grant management system somewhat simplified the procedure, freed some resources of the Commission, especially in terms of administrative tasks related to the physical handling and registering of the applications, significant acceleration of the procedure has not been achieved.

Bien que la Communauté européenne (CE) ait enregistré quelques progrès dans l'élaboration et le respect du principe politique d'égalité de genre dans la coopération au développement, il y a maintenant lieu d'intégrer les bonnes pratiques et les leçons acquises dans des actions plus spécifiques et renforcées afin d'améliorer le niveau de réussite.
Although the European Community (EC) has achieved a certain level of progress in developing and complying with policy principles of gender inequality in development co-operation, best practices and lessons learnt need to feed into more specific reinforced actions to ensure increased levels of success.

- (NL) Monsieur le Président, il me semble que nous avons réussi en ce qui concerne l’enregistrement, qui représente une bonne partie de la paperasserie, mais que nous avons échoué pour ce qui est de l’octroi des licences, ou autorisations, et le fait que le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe ait refusé de nous prêter main forte y est pour quelque chose.
– (NL) Mr President, it appears to me that we have secured a victory in respect of registration, which accounts for the lion’s share of red tape, but we have suffered a defeat with regard to the granting of licences, or authorisation, which was not helped by the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe not lending a hand.

30.10 (1) Par dérogation à toute autre disposition de la présente loi, n'est pas réputé avoir constitué une violation du droit d'auteur le fait, pour un radiodiffuseur d'avoir fixé ou reproduit entre le 16 août 1990 et l'entrée en vigueur de l'article 30.9, une oeuvre, la prestation d'une oeuvre ou un enregistrement sonore qu'il avait le droit de radiodiffuser à seule fin de transférer cette oeuvre, cette prestation d'une oeuvre ou cet enregistrement sonore en un format technique approprié à sa radiodiffusion, pourvu que le radiodiffuseur ait détruit cette reproduction immédiatement après l'entrée en vigueur de l'article 30.9 si le radiodiffuseur cesse d'avoir le droit de radiodiffuser l'oeuvre ou l'objet du droit d'auteur à ce moment ou plus tôt (2) Il demeure entendu que le paragraphe (1): a) s'applique à toute procédure engagée le 16 août 1990 ou depuis cette date qui n'est pas terminée avant l'entrée en vigueur de l'article 30.8; b) n'a aucun effet sur quelque procédure engagée le 16 août 1990 ou depuis cette date et qui est terminée avant l'entrée en vigueur de l'article 30.8 ni sur aucune ordonnance rendue en vertu de ces procédures».
30.10 (1) Notwithstanding any other provision in this Act, there is deemed to have been no infringement of copyright where a broadcaster, on or after August 16, 1990 but before the coming into force of section 30.9, reproduced any work, performer's performance or sound recording that it was legally entitled to broadcast solely for the purposes of transferring that work, performer's performance or sound recording to a technical format that was appropriate for the purposes of its broadcasts, provided that all such reproductions shall be destroyed immediately after the day section 30.9 comes into force where the broadcaster on or before that day ceases to be legally entitled to broadcast the work or other subject-matter (2) For greater certainty, subsection (1) (a) applies in respect of any proceeding commenced on or after August 16, 1990, but not concluded before the coming into force of section 30.8; and (b) does not affect any proceeding commenced on or after August 16, 1990, but concluded before the coming into force of section 30.8, or any order made pursuant to that proceeding'.

M. John Murphy (Annapolis Valley-Hants, Lib) propose: Motion no 4 Qu'on modifie le project de loi C-68, par adjonction, après la ligne 3, page 4, du nouvel article suivant: «2.1 La présente loi ne s'applique pas: a) aux armes à feu qui ne sont ni des armes à feu prohibées, ni des armes à feu à autorisation restreinte; b) aux munitions qui ne sont pas des munitions prohibées». M. Andy Mitchell (Parry Sound-Muskoka, Lib) propose: Motion no 6 Qu'on modifie le projet de loi C-68, à l'article 4 a) par substitution, à la ligne 9, page 4, de ce qui suit: «4 (1) La présente loi a pour objet:» b) par adjonction, après la ligne 15, page 5, ce qui suit: «(2) Rien dans la présente loi n'a pour effet d'interdire à une personne titulaire d'un permis l'autorisant à posséder une arme à feu, pourvu que ce ne soit ni une arme à feu prohibée, ni une arme à feu à autorisation restreinte, et qu'elle ait obtenu le certificat d'enregistrement à cette arme: a) de servir de cette arme pour la chasse sportive, la chasse de subsistance, le tir à la cible, la trappe ou quelqu'autre activité légitime; b) de conserver cette arme comme arme de collection».
' Mr. Andy Mitchell (Parry Sound-Muskoka, Lib) moved: Motion No. 6 That Bill C-68, in Clause 4, be amended (a) by replacing line 17, on page 4, with the following: ``4(1) The purpose of this Act is''; and (b) by adding after line 18, on page 5, the following: ``(2) Nothing is this Act is to be interpreted as prohibiting a person who is licensed to own a firearm from using a firearm, other than a restricted or prohibited weapon, that has been registered by the person pursuant to this Act, from (a) using the firearm for recreational or sustenance hunting, target shooting, trapping or other lawful activity, or (b) keeping the firearm in a collection of firearms'.

Un petit nombre seulement d'industries dynamiques et de haute technologie comme l'industrie des instruments ont enregistré une hausse de l'emploi dans la plupart des Etats membres, bien que dans quelques pays, et plus particulièrement au Royaume-Uni, le nombre des emplois ait diminué dans ces industries mêmes.
Only in a few hightech, dynamic industries such as instrument engineering, did employment increase in most Member States, though in a few countries , the UK especially, the number of jobs fell even in these industries.

Le sénateur Fraser : Si quelqu'un arrivait à passer à travers notre filet de sécurité et à se rendre aux États-Unis avec l'intention de faire sauter un édifice principal où travaillent des milliers de gens, et qu'il ait tout ce qu'il lui faut dans le coffre de son auto, est-ce que nous tomberions sur un message enregistré nous demandant de rappeler pendant les heures d'ouverture si nous appelions l'ombudsman?
Senator Fraser: If we had a case of someone slipping through our net and heading to the United States with the intent to blow up a major building with many thousands of people in it and the capacity to do so in the trunk of his car, would we call the ombudsman and listen to the recorded message to call back during office hours?