Vertaling van "ait des textes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

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Alliance internationale de tourisme | AIT [Abbr.]
International Touring Alliance | ITA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, quoique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.
In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a given law without this law being designated in the aggregate.

Par contenu numérique, on entend les données qui sont produites et fournies sous une forme numérique, comme les programmes informatiques, les applications, les jeux, la musique, les vidéos ou les textes, que l’accès à ces données ait lieu au moyen du téléchargement ou du streaming, depuis un support matériel ou par tout autre moyen.
Digital content means data which are produced and supplied in digital form, such as computer programs, applications, games, music, videos or texts, irrespective of whether they are accessed through downloading or streaming, from a tangible medium or through any other means.

Il est regrettable que ce texte ait été adopté sans que la question de sa conformité avec le droit international et européen n’ait fait l’objet d’une discussion et d’une évaluation poussées et sans que n’ait été entendue la voix des organisations non gouvernementales.
It is regrettable that the law was passed without its compliance with international and European Union law being sufficiently debated and assessed. The voice of non-governmental organisations also fell on deaf ears.

17. se félicite que la Commission ait pris des mesures pour mettre fin au retard enregistré dans la traduction vers les nouvelles langues officielles de l'Union des textes qui sont en cours de codification; déplore que, bien qu'elle ait annoncé environ 50 initiatives de codification pour 2006 et environ 200 pour 2007, la Commission n'ait transmis au Parlement respectivement que 36 et 21 propositions;
17. Welcomes the fact that the Commission has taken steps to put an end to the delay in the translation into the new official languages of the European Union of the texts being codified; deplores the fact that, despite approximately 50 codification initiatives having been announced for 2006 and approximately 200 for 2007, the Commission has forwarded only 36 and 21 proposals respectively to Parliament;

17. se félicite que la Commission ait pris des mesures pour mettre fin au retard enregistré dans la traduction vers les nouvelles langues officielles de l’UE des textes qui sont en cours de codification ; déplore que, bien qu’elle ait annoncé environ 50 initiatives de codification pour 2006 et environ 200 pour 2007, la Commission n’ait transmis au Parlement respectivement que 36 et 21 propositions ;
17. Welcomes the fact that the Commission has taken steps to put an end to the delay in the translation into the new official languages of the EU of the texts being codified; deplores the fact that, despite approximately 50 codification initiatives having been announced for 2006 and approximately 200 for 2007, the Commission has forwarded only 36 and 21 proposals respectively to Parliament;

Je crois donc que nous avons fait le plus rapidement possible et pourtant, en effet, il faudra trois ans et demi au total pour qu'après la transposition, il y ait un texte sur l'Erika I. Tout cela m'amène à quelques considérations sur la gouvernance.
I therefore believe that we have worked as quickly as possible and yet, it will take a total of three and a half years to draw up a text on Erika I after the law has been transposed by the national governments.

[7] Bien qu'il ait été demandé aux autorités chargées de la protection des données de communiquer leurs observations, dont un grand nombre ont été reprises, le groupe de protection des données établi par l'article 29 de la directive a refusé d'adopter ou d'approuver ce texte, au motif que les transferts de données PNR vers les États-Unis sont en tout cas illégaux et que rien ne devrait être fait pour estomper ce fait.
[7] Although the comments of DPAs have been sought and many have been incorporated, the Article 29 Working Party declined to adopt or approve the text, on the grounds that the transfers of PNR to the US are in any case illegal and nothing should be done to blur that fact.

Il est possible que ce texte ou cette pratique ait fait l'objet de plaintes ou de recours judiciaires internes et internationaux.
There might already have been complaints or court actions, in the Member State or internationally.

Bien que la date limite de transmission du texte des dispositions de mise en œuvre ait été fixée au 5 décembre 2004, le rapport tient compte, dans la mesure du possible, des informations communiquées jusqu’en mars 2006.
Although 5 December 2004 was the deadline for forwarding the text of the implementing provisions, as far as possible information provided up to March 2006 has been taken into account in the Report.