Vertaling van "ait des motifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

motif de jugement | motif du jugement
reason for judgment

motif raisonnable | motif raisonnable et plausible
reasonable and probable ground

motif en forme de clochette [ motif en forme de campanule ]
Bellwoods

support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs
patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ait des motifs raisonnables de suspecter des actes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
has reasonable grounds for suspecting money laundering or terrorist financing.

1. Une autorité compétente en matière de réception peut dispenser un véhicule de l'application d'un ou de plusieurs des actes énumérés à l'annexe I, pour autant que cette autorité établisse des dispositions de remplacement et qu'elle ait des motifs raisonnables d'accorder cette dérogation.
An approval authority may exempt the vehicle from compliance with one or more of the acts listed in Annex I, provided that the approval authority imposes alternative requirements and has reasonable grounds for such exemption.

1. Une autorité compétente en matière de réception peut dispenser un véhicule de l'application des exigences d'un ou de plusieurs des actes énumérés à l'annexe II, pour autant que cette autorité établisse des dispositions de remplacement et qu'elle ait des motifs raisonnables d'accorder cette dérogation.
1. An approval authority may exempt the vehicle from compliance with requirements laid down in one or more of the acts listed in Annex II, provided that the approval authority imposes alternative requirements and has reasonable grounds for such exemption.

1. Une autorité compétente en matière de réception peut dispenser un véhicule de l'application des dispositions prévues à l'annexe I, pour autant que cette autorité établisse des dispositions de remplacement et qu'elle ait des motifs raisonnables d'accorder cette dérogation.
An approval authority may exempt the vehicle from compliance with requirements laid down in Annex I, provided that the approval authority imposes alternative requirements and has reasonable grounds for such exemption.

Dans la mesure du possible, les États membres fournissent un interprète du même sexe si le demandeur en fait la demande, à moins que l’autorité responsable de la détermination ait des raisons de penser que cette demande est fondée sur des motifs qui ne sont pas liés à des difficultés de la part du demandeur d’exposer l’ensemble des motifs de sa demande.
Wherever possible, Member States shall provide an interpreter of the same sex if the applicant so requests, unless the determining authority has reasons to believe that such a request is based on grounds which are not related to difficulties on the part of the applicant to present the grounds of his or her application in a comprehensive manner.

font en sorte, dans la mesure du possible, que l’entretien avec le demandeur soit mené par une personne du même sexe si le demandeur en fait la demande à moins que l’autorité responsable de la détermination ait une raison de penser que cette demande est fondée sur des motifs qui ne sont pas liés à des difficultés de la part du demandeur d’exposer l’ensemble des motifs de sa demande.
wherever possible, provide for the interview with the applicant to be conducted by a person of the same sex if the applicant so requests, unless the determining authority has reason to believe that such a request is based on grounds which are not related to difficulties on the part of the applicant to present the grounds of his or her application in a comprehensive manner.

1. Lorsqu'un constructeur qui a obtenu une réception UE par type de l'ensemble d'un véhicule est obligé, conformément au règlement (CE) no 765/2008, de rappeler des véhicules mis sur le marché, immatriculés ou pour lesquels il était chargé de la mise en service, au motif qu'un système, un composant ou une entité technique monté(e) sur le véhicule présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l'environnement, qu'il (elle) ait ou non été dûment réceptionné(e) conformément au présent règlement, ou au motif qu'une pièce ne faisant pas l'objet d'exigences spécifiques au titre de la législation sur la réception par type présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l'environnement, le constructeur informe immédiatement l'autorité compétente qui a délivré la réception du véhicule.
1. Where a manufacturer who has been granted an EU whole-vehicle type-approval is obliged, in accordance with Regulation (EC) No 765/2008, to recall vehicles placed on the market, registered or for which the manufacturer was responsible for the entry into service, because a system, component or separate technical unit fitted to the vehicle presents a serious risk to safety, public health or environmental protection, whether or not duly approved in accordance with this Regulation, or because a part not subject to any specific requirements under type-approval legislation presents a serious risk to safety, public health or environmental protection, that manufacturer shall immediately inform the approval authority that granted the vehicle approval.

2. Sans préjudice de l’article 118 duodecies, paragraphe 2, une marque commerciale dont l’utilisation relève d’une des situations visées à l’article 118 quaterdecies, paragraphe 2, et qui a été demandée, enregistrée ou établie par l’usage, si cette possibilité est prévue dans la législation concernée, sur le territoire de la Communauté, avant la date du dépôt auprès de la Commission de la demande de protection relative à l’appellation d’origine ou à l’indication géographique, peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la protection d’une appellation d’origine ou indication géographique, pourvu qu’il n’y ait aucun motif de nullité ou de déchéance, au sens de la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques ou du règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire
2. Without prejudice to Article 118k(2), a trademark the use of which corresponds to one of the situations referred to in Article 118m(2), which has been applied for, registered or established by use, if that possibility is provided for by the legislation concerned, in the territory of the Community before the date on which the application for protection of the designation of origin or geographical indication is submitted to the Commission, may continue to be used and renewed notwithstanding the protection of a designation of origin or geographical indication, provided that no grounds for the trademark’s invalidity or revocation exist as specified by the First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks or by Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade

54. constate que dans les jours qui ont suivi la catastrophe, le Pakistan a créé une Commission fédérale de secours chargée de coordonner les opérations de recherche, de secours et d'assistance; déplore toutefois que le Pakistan ait été dans l'incapacité d'accepter l'aide par hélicoptère offerte par l'Inde au motif de la nationalités des pilotes, et qu'il ait refusé la proposition de mener des opérations de secours communes de chaque côté de la ligne de contrôle, d'envoyer des équipes de secours médical et de réparer les infrastructures de télécommunication, alors que cela aurait permis de réduire sensiblement les pertes; déplore, par conséquent, que le séisme n'ait pas été l'occasion de montrer une volonté politique d'accorder la priorité aux besoins humanitaires de la population du Cachemire et de surmonter les différences politiques;
54. Notes that Pakistan established a Federal Relief Commission within days of the disaster to coordinate search and rescue and relief operations; regrets, however, that Pakistan was unable to agree Indian offers of helicopters, on the grounds of their pilots' nationalities, as well as cross-LoC joint relief operations, medical relief teams and repair of telecom infrastructure, all of which could have significantly contributed to reducing casualties; regrets, therefore, that the earthquake has not been an opportunity to show the political will to prioritise the humanitarian needs of the Kashmiri population and to overcome political differences;

Des milliers de membres de l'HADEP ont été arrêtés et, bien que la majorité d'entre eux ait été relâchée après une courte période de détention, le motif de leur arrestation était leur appartenance présumée à l'organisation terroriste PKK et leur participation à des actes terroristes.
There have been thousands of cases of people from the HADEP party being arrested, and although the majority have been released following a short period of detention, these individuals were arrested for being suspected members of the PKK terrorist organisation and were accused of being involved in terrorist activities.