Traduction de «ait convenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

décès sans qu'il y ait de testament, ab intestat
intestate

accident ischémique transitoire | AIT
transient ischemic attack | TIA

technologie AIT
Advanced Intelligent Tape technology | AIT | AIT technology

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous nous réjouissons également que le Conseil européen du printemps 2007 ait convenu de mettre en place une alliance familiale visant à servir de plate-forme d'échange d'opinions et de connaissances en matière de bonnes pratiques et de politiques pour les familles.
We also welcome the fact that the Spring 2007 European Council agreed to set up a family alliance to serve as a platform for exchanging opinions and knowledge on good practices and policies for families.

Cet amendement représente une modification nécessaire de la proposition de la Commission de décembre 2004, qui avait été présentée avant que l'Assemblée générale de l'OIE n'ait convenu, en mai 2005, des noms exacts des nouvelles catégories de risque au regard de l'ESB.
This amendment is a necessary modification of the Commission's proposal from December 2004 which was presented before the concrete terms of the new BSE-risk categories have been agreed upon at the OIE's General Assembly in May 2005.

Concernant l’action gouvernementale visant à contrer cette menace dans le respect de l’état de droit, je suis heureux que sous la présidence britannique, l’Union européenne ait convenu d’une nouvelle stratégie antiterrorisme et ait ainsi mis en place un cadre plus clair dans lequel les États membres œuvrent aux niveaux national et européen pour parvenir à un équilibre entre les droits à la vie et à la liberté des citoyens.
On government action to counter the threat within the rule of law, I am pleased that under the UK Presidency the European Union has agreed a new counter-terrorism strategy and thereby provided a clearer framework in which Member States can take forward their national and European work, striking a balance between citizens’ rights to life and to liberty.

g) d'autoriser le professionnel à augmenter le prix convenu avec le consommateur lorsque le contrat a été conclu sans que le consommateur n'ait le droit de résilier le contrat;
(g) allowing the trader to increase the price agreed with the consumer when the contract was concluded without giving the consumer the right to terminate the contract;

Les informations contenues dans la demande présentée conformément à l'article 9, paragraphe 1, l'article 10, paragraphe 2, et l'article 12, paragraphe 2, peuvent être utilisées au profit d'un autre demandeur, à condition que l'Autorité estime que la substance est identique à celle ayant fait l'objet de la demande initiale, y compris en ce qui concerne le degré de pureté et la nature des impuretés, et que l'autre demandeur ait convenu avec le demandeur initial que ces informations peuvent être utilisées.
Information given in an application submitted in accordance with Articles 9(1), 10(2) and 12(2) may be used for the benefit of another applicant, provided that the Authority considered that the substance is the same as the one for which the original application was submitted, including the degree of purity and the nature of impurities, and that the other applicant has agreed with the original applicant that such information may be used.

Les informations contenues dans la demande présentée conformément à l'article 9 , paragraphe 1, à l'article 10, paragraphe 2, et à l'article 12, paragraphe 2, peuvent être utilisées au profit d'un autre demandeur, à condition que l'Autorité ait estimé que la substance est identique à celle ayant fait l'objet de la demande initiale, y compris en ce qui concerne le degré de pureté et la nature des impuretés, et que l'autre demandeur ait convenu avec le demandeur initial que ces informations peuvent être utilisées.
The information in the application submitted in accordance with Articles 9 (1), 10(2) and 12(2) may be used for the benefit of another applicant, provided that the Authority considered that the substance is the same as the one for which the original application was submitted, including the degree of purity and the nature of impurities, and that the other applicant has agreed with the original applicant that such information may be used.

Les informations contenues dans la demande introduite conformément à l'article 7 ne peuvent pas être utilisées au profit d'un autre demandeur, à moins que celui-ci n'ait convenu avec le titulaire de l'autorisation que ces données et informations peuvent être utilisées.
The information in the application submitted according to Article 7 may not be used for the benefit of another applicant, unless the other applicant has agreed with the authorisation holder that such information may be used.

d) à d'autres fins, pour autant que cela ait été convenu par les États membres qui ont créé l'équipe.
(d) for other purposes to the extent that this is agreed between Member States setting up the team.

POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 803/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES , ET SANS PREJUDICE DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES PAR CE REGLEMENT , LE PRIX PAYE OU A PAYER NE POURRA ETRE ADMIS COMME VALEUR EN DOUANE QUE POUR AUTANT QU'IL AIT ETE CONVENU LORS D'UNE VENTE A UN ACHETEUR ETABLI DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE .
FOR THE PURPOSES OF APPLYING THE PROVISIONS OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 803/68 OF 27 JUNE 1968 ON THE VALUATION OF GOODS FOR CUSTOMS PURPOSES , AND WITHOUT PREJUDICE TO THE OTHER CONDITIONS SET OUT IN THAT REGULATION , THE PRICE PAID OR PAYABLE SHALL BE ACCEPTED AS THE VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES ONLY IF IT HAS BEEN MADE ON A SALE TO A BUYER ESTABLISHED IN THE CUSTOMS TERRITORY OF THE COMMUNITY .