Traduction de «ait confirmé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

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confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
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accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

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AIT - accident ischémique transitoire
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que l'évaluation du fonctionnement global du système de la marque communautaire ait confirmé que de nombreux aspects de ce système, y compris ses principes fondamentaux, avaient résisté à l'épreuve du temps et répondaient encore aux besoins et aux attentes des entreprises, la Commission a conclu, dans sa communication du 24 mai 2011 intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle», à la nécessité de moderniser le système des marques dans l'Union pour en accroître l'efficacité, l'efficience et la cohérence d'ensemble et pour l'adapter à l'ère de l'internet.
While the evaluation of the overall functioning of the Community trade mark system confirmed that many aspects of that system, including the fundamental principles on which it is based, have stood the test of time and continue to meet business needs and expectations, the Commission concluded in its communication ‘A Single Market for Intellectual Property Rights’ of 24 May 2011 that there is a need to modernise the trade mark system in the Union by making it more effective, efficient and consistent as a whole and by adapting it to the internet era.

Bien que la Cour de justice de l'Union européenne ait confirmé la validité du programme de relocalisation dans sa décision du 6 septembre, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne continuent de manquer à leurs obligations juridiques.
Despite the confirmation by the Court of Justice of the EU of the validity of the relocation scheme in its ruling from the 6 September, the Czech Republic, Hungary and Poland remain in breach of their legal obligations.

Bien que la Cour de justice de l'Union européenne ait confirmé la validité du programme de relocalisation dans son arrêt du 6 septembre, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne continuent de manquer à leurs obligations juridiques.
Despite the confirmation by the Court of Justice of the EU of the validity of the relocation scheme in its ruling from the 6 September, the Czech Republic, Hungary and Poland remain in breach of their legal obligations.

13. L'autorité contractante n'attribue pas de contrat classifié au soumissionnaire sélectionné avant que l'ANS ou toute autre autorité de sécurité compétente de l'État membre dans lequel le contractant ou le sous-traitant concerné est immatriculé, ne lui ait confirmé la délivrance d'une HSI appropriée.
13. The contracting authority shall not award a classified contract to a preferred bidder until it has received confirmation from an NSA or other competent security authority of the Member State in which the contractor or subcontractor concerned is registered that, where required, an appropriate FSC has been issued.

Un transporteur aérien qui s’est vu retirer son agrément en qualité d’ACC3 conformément au point 6.8.5.1 ne peut être réintroduit ou inclus dans la base de données européenne des agents habilités et des chargeurs connus avant qu’une validation UE de sûreté aérienne ait confirmé qu’il a été remédié au cas de non-conformité majeure, et que l’autorité compétente concernée n’en ait informé le comité pour la sûreté de l’aviation civile.
An air carrier whose recognition as an ACC3 has been withdrawn in accordance with point 6.8.5.1 shall not be reinstated or included in the Union database of regulated agents or known consignors until an EU aviation security validation has confirmed that the serious deficiency has been rectified and the committee on civil aviation security has been informed thereof by the relevant appropriate authority.

D. Dans le cas d’exploitations comprenant plusieurs unités de production distinctes, l’autorité vétérinaire compétente peut déroger à ces mesures en ce qui concerne les unités de production saines d’une exploitation infectée, pour autant que le vétérinaire habilité ait confirmé que la structure et l’importance de ces unités de production ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production sont, sur le plan de l’hébergement, de l’entretien et de l’alimentation, complètement distinctes, de manière que la maladie concernée ne puisse se propager d’une unité de production à l’autre.
D. In the case of holdings which consist of two or more separate production units, the competent veterinary authority may derogate from these measures as regards healthy production units on a holding which is infected provided that the authorised veterinarian has confirmed that the structure and size of these production units and the operations carried out there are such that the production units provide completely separate facilities for housing, keeping and feeding, so that the disease in question cannot spread from one production unit to another.

(7) Bien que l'évaluation du fonctionnement global du système de la marque communautaire ait confirmé que de nombreux aspects de ce système, à commencer par ses principes fondamentaux, avaient résisté à l'épreuve du temps et répondaient encore aux besoins et aux attentes des entreprises, la Commission a conclu, dans sa communication du 24 mai 2011 intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle»[29], à la nécessité de moderniser le système des marques dans l’Union pour en accroître l'efficacité, l'efficience et la cohérence d'ensemble et l'adapter à l'ère de l'internet.
(7) While the evaluation of the overall functioning of the Community trade mark system confirmed that many aspects of that system, including the fundamental principles on which it is based, have stood the test of time and continue meeting business needs and expectations, the Commission concluded in its Communication ‘A Single Market for Intellectual Property Rights’ of 24 May 2011[29] that there is a necessity to modernise the trade mark system in the Union by making it more effective, efficient and consistent as a whole and adapting it to the Internet era.

Bien que la Cour ait confirmé qu'en vertu des dispositions du règlement 1408/71 le remboursement ne pouvait se faire qu'aux tarifs de l'État membre dans lequel le traitement est dispensé, il a été retenu qu'au nom du principe de la libre prestation de services, la personne assurée pouvait prétendre à un remboursement complémentaire de la part de l'État membre d'assurance si la législation de celui-ci prévoit un niveau supérieur de remboursement pour un tel traitement hospitalier reçu dans l'État d'assurance.
Although the Court confirmed that under the rules of Regulation 1408/71 reimbursement could only be made according to the tariffs of the Member State where the treatment was provided, it held that, under the principle of freedom to provide services, the insured person was entitled to additional reimbursement from the Member State of insurance if the latter's legislation would have provided for a higher level of reimbursement had the hospital treatment been received there.

Cela implique que la phase de prénotification ait confirmé que la mesure d'aide notifiée satisfait à première vue aux conditions concernées, qui sont détaillées dans chaque instrument horizontal applicable:
This implies that the pre-notification phase confirms that the notified aid measure prima facie meets the relevant conditions, as further detailed in each of the applicable horizontal instruments, concerning:

1. Dans le cas d'exploitations comprenant deux ou plusieurs unités de production distinctes, l'autorité compétente peut déroger aux exigences énoncées à l'article 5 point 2 lettre a) premier et deuxième tirets et point 2 lettre b) sous i) en ce qui concerne les unités de production saines d'une exploitation infectée, pour autant que le vétérinaire officiel ait confirmé que la structure et l'importance de ces unités de production, ainsi que les opérations qui y sont effectuées, sont telles que ces unités sont complètement distinctes sur le plan de l'hébergement, de l'entretien et de l'alimentation, de telle sorte que le virus aphteux ne puisse se propager de l'une à l'autre.
1. In the case of holdings which consist of two or more separate production units, the competent authority may derogate from the requirements of Article 5 (2) (a), first and second indents and (2) (b) (i) as regards healthy production units of a holding which is infected, provided that the official veterinarian has confirmed that the structure and size of these units and the operations carried out there are such that they are completely separate as regards housing, keeping and feeding, so that the virus cannot spread from one to another.