Traduction de «ait admis cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«contrat standard», un contrat concernant un produit énergétique de gros admis à la négociation sur une place de marché organisée, que la transaction ait effectivement lieu ou non sur cette place de marché;
‘standard contract’ means a contract concerning a wholesale energy product admitted to trading at an organised market place, irrespective of whether or not the transaction actually takes place on that market place;

Tout licenciement effectué au cours de cette période doit être dûment justifié par écrit, sauf dans les cas d'exception non liés à leur état admis par les législations et/ou pratiques nationales et, le cas échéant, pour autant que l'autorité compétente ait donné son accord;
Dismissal during that period shall be duly justified in writing, save in exceptional cases not connected with their condition, which are permitted under national legislation and/or practice and, where applicable, provided that the competent authority has given its consent.

1. Sont admis comme produits originaires, sans qu’il y ait lieu de produire une preuve de l’origine, les produits qui font l’objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu’il s’agisse d’importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu’elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu’il n’existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration.
1. Products sent as small packages from private persons to private persons or forming part of travellers’ personal luggage shall be admitted as originating products without requiring the submission of a proof of origin, provided that such products are not imported by way of trade and have been declared as meeting the requirements of this Protocol and where there is no doubt as to the veracity of such a declaration.

Tout licenciement effectué au cours de cette période est considéré comme fondé sur des motifs discriminatoires et il doit être dûment motivé par écrit, sauf dans les cas d'exception non liés à leur état admis par les législations et/ou pratiques nationales et, le cas échéant, pour autant que l'autorité compétente ait donné son accord.
Dismissal during that period shall be presumed to have arisen on grounds of discrimination and shall be duly specified in writing, save in exceptional cases not connected with their condition, which are permitted under national legislation and/or practice and, where applicable, provided that the competent authority has given its consent.

Afin de déterminer le marché où le volume des échanges est le plus élevé pour un instrument donné, chaque autorité compétente ayant agréé l'un des marchés réglementés concernés calcule le volume des échanges pour cet instrument sur son marché respectif pour l'année civile précédente, pour autant que l'instrument en question ait été admis à la négociation au début de cette année.
For the purposes of determining the most relevant market where the turnover of the instrument is highest, each competent authority that has authorised one of the regulated markets concerned shall calculate the turnover for that instrument in its respective market for the previous calendar year, provided that the instrument was admitted to trading at the beginning of that year.

Cette plainte a été renvoyée devant les tribunaux et en appel au mois de juillet 2002, bien que la Cour d'appel ait admis l'existence de réserves insuffisantes et confirmé l'échec du système d'audit.
That claim has been dismissed in the courts and on appeal as recently as July 2002. Although the Appeal Court did find there was under-reserving and it confirmed the failure of the audit system.

Les fabricants européens seraient donc en situation de désavantage concurrentiel vis-à-vis des géants d'Extrême-Orient. Je me félicite donc de ce que le rapporteur ait admis cette difficulté en étendant la phase transitoire à deux ans.
I am pleased, therefore, that the rapporteur has recognised this by extending this transition phase to two years.

Le cas de la Grèce est caractéristique. Bien qu'elle ait soutenu l'État albanais post-communiste de manière généreuse et diverse, et qu'elle ait accueilli et admis avec hospitalité les milliers d’émigrés et émigrés clandestins albanais, elle constate malgré cela que l’importante et historique minorité grecque en Albanie est poursuivie systématiquement et que les droits de l’homme, politiques et culturels fondamentaux de cette minorité sont violés de manière répétée.
Greece is a typical example; despite providing various forms of generous support to the post-Communist Albanian regime and receiving and welcoming thousands of Albanian immigrants and illegal immigrants, it must now watch as the large historic Greek minority in Albania is systematically persecuted and its rudimentary human, political and cultural rights are repeatedly violated.

1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve formelle de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration.
1. Products sent as small packages from private persons to private persons or forming part of travellers' personal luggage shall be admitted as originating products without requiring the submission of a formal proof of origin, provided that such products are not imported by way of trade and have been declared as meeting the requirements of this Protocol and where there is no doubt as to the veracity of such a declaration.