Vertaling van "ait accès gratuitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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entrée libre | entrée gratuite | accès gratuit | admission gratuite
admission free

Loi modifiant la Loi sur les brevets (enquêtes sur l'accès gratuit aux médicaments pour les personnes gravement malades)
An Act to amend the Patent Act (investigations regarding the making of medicines available at no charge to the seriously ill)

logiciel libre d'accès | logiciel gratuit | logiciel offert gratuitement
free software

télévision commerciale d'accès libre | télévision commerciale gratuite
free commercial television

Accès paneuropéen aux services des numéros verts/gratuits
European wide access to green/freephone services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour s'assurer que la population légale ait accès aux jugements, tous les jugements de la Cour fédérale sont disponibles sur Internet et l'accès est gratuit pour la population.
In order to ensure that the legal community has access to decisions, all Federal Court decisions are available on the Internet and access is free to the public.

Mme Desrosiers : Je trouve assez curieux qu'on ait souvent l'impression que l'écrivain est un service public auquel on doit avoir accès gratuitement parce que déjà des bibliothèques existent et on peut avoir accès à son œuvre via les bibliothèques.
Ms. Desrosiers: I find it curious that people often have the impression that a writer is a public service that can be used at no cost because they can go to the library and get access to the author's work there.

Nous faisons les recommandations suivantes : veillez à ce que toute personne ait accès à un diplôme universitaire de premier cycle ou à un diplôme collégial gratuitement; suivez les recommandations d'autres organismes et d'autres rapports.
We are suggesting the following recommendations: Make sure that every person is entitled to an undergraduate or college degree free of charge; follow up on what has already been recommended by other organizations and other reports.

Donc, nous voulons, grâce à ce programme, faire en sorte qu'il y ait au moins un site dans chaque collectivité d'au moins 400 habitants, que les gens aient accès gratuitement à Internet.
So community access is about making sure there is at least one site in every community with at least 400 people, where people can go and get access to it for free.

En 2005, on s'est retrouvé dans une situation un peu étrange, alors que le consortium ayant obtenu le contrat de diffuseur officiel des jeux n'avait pas les infrastructures nécessaires pour assurer que tout le monde au pays ait accès gratuitement au signal des jeux.
In 2005, we ended up in a somewhat strange situation whereby the consortium, having obtained the contract as the official broadcaster for the Games, did not have the necessary infrastructure in place to ensure that everyone would have free access to the signal to watch the Games.

1. Les États membres veillent à ce que la victime ait, en fonction de ses besoins, gratuitement accès à des services d'aide aux victimes confidentiels, agissant dans l'intérêt des victimes, avant, pendant et durant une période suffisante après la procédure pénale.
1. Member States shall ensure that victims, in accordance with their needs, have access to confidential victim support services, free of charge, acting in the interests of the victims before, during and for an appropriate time after criminal proceedings.

1. Les États membres veillent à ce que la victime ait, en fonction de ses besoins, gratuitement accès à des services d'aide confidentielle, agissant dans l'intérêt des victimes, avant, pendant et durant une période suffisante après la procédure pénale.
1. Member States shall ensure that victims in accordance with their needs have access to free of charge, confidential victim support services acting in the interests of the victims before, during and for an appropriate time after criminal proceedings.

Ce qui veut effectivement dire que la transparence, que ce qu’a dit également M. Cashman sur l’anonymat, sur le fait qu’il y ait gratuité, que l’on doive développer la distribution de préservatifs, développer ces tests dans des conditions d’accès égales pour toutes les populations, tout cela me paraît extrêmement important.
These aspects all seem to me to be extremely important; transparency, Mr Cashman’s remarks about anonymity, free medical care, improved distribution of condoms, equal access to testing for all population groups.

Chaque État membre garantit que la victime ait accès, gratuitement lorsque cela est justifié, aux conseils visés à l'article 4, paragraphe 1, point f) iii), sur leur rôle au cours de la procédure et, le cas échéant, à l'aide juridique visée à l'article 4, paragraphe 1, point f) ii), lorsqu'elle peut avoir la qualité de partie à la procédure pénale.
Each Member State shall ensure that victims have access to advice as referred to in Article 4(1)(f)(iii), provided free of charge where warranted, concerning their role in the proceedings and, where appropriate, legal aid as referred to in Article 4(1)(f)(ii), when it is possible for them to have the status of parties to criminal proceedings.