Vertaling van "air canada n'était " (Frans → Engels) :

La Commission a engagé une action en justice contre des États membres pour mauvaise qualité de l'air depuis 2008, en se concentrant dans un premier temps sur les particules (PM ), pour lesquelles le délai de mise en conformité était fixé à 2005, et sur le dioxyde d'azote (NO ), pour lequel le délai de mise en conformité était fixé à 2010.
The Commission has taken legal action against Member States over poor air quality since 2008, focussing initially on particulate matter (PM ), for which the compliance deadline was 2005, and nitrogen dioxide (NO ), for which the compliance deadline was 2010.

Un groupe d'experts sur la qualité de l'air intérieur a été créé en octobre 2006. Le but était qu'il serve de cadre à l'échange de bonnes pratiques et d'informations, qu'il conseille la Commission concernant les programmes et les politiques communautaires liés à la qualité de l'air intérieur et qu'il émette des avis sur les mesures destinées à réduire les émissions de certains polluants et/ou la concentration de ces derniers.
An expert working group on indoor air quality was set up in October 2006 with a mandate to provide a forum for sharing best practice and information, to advise the Commission on EU programmes and polices related to indoor air quality, and to advise on actions aimed at reducing relevant pollutant emission/concentration.

de la compagnie aérienne de loisirs NIKI, avec ses appareils, ses membres d'équipage et ses créneaux horaires (à savoir l'autorisation d'atterrir et de décoller à une date et à une heure spécifiques dans un aéroport); de la compagnie aérienne régionale LGW, qui (avant l'ouverture de la procédure d'insolvabilité d'Air Berlin) était principalement active dans le trafic d'appoint pour les activités court-courrier et long-courrier d'Air Berlin aux aéroports de Berlin et de Düsseldorf; et d'une série d'aéronefs, de membres du personnel et de créneaux horaires supplémentaires d'Air Berlin dans plusieurs aéroports de l'UE, en particulier en Autriche, en Allemagne et en Suisse.
leisure air carrier NIKI with its aircraft, crew and slots (i.e. the permission to land and take-off at a specific date and time at an airport); regional air carrier LGW, which (prior to Air Berlin's insolvency proceedings) was primarily providing feeder traffic for Air Berlin's short- and long-haul operations at Berlin and Düsseldorf airports; and a collection of additional Air Berlin aircraft, crew and slots at several EU airports, in particular in Austria, Germany and Switzerland.

Les compagnies auxquelles une amende a été infligée en 2010 étaient Air Canada, Air France-KLM, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, LAN Chile, Martinair, Qantas, SAS et Singapore Airlines.
The companies fined in 2010 were Air Canada, Air France-KLM, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, LAN Chile, Martinair, Qantas, SAS and Singapore Airlines.

La Commission a engagé une action en justice contre des États membres pour mauvaise qualité de l'air depuis 2008, en se concentrant dans un premier temps sur les particules (PM ), pour lesquelles le délai de mise en conformité était fixé à 2005, et le dioxyde d'azote (NO ), pour lequel le délai de mise en conformité était fixé à 2010.
The Commission has taken legal action against Member States over poor air quality since 2008, focussing initially on particulate matter (PM ), for which the compliance deadline was 2005, and nitrogen dioxide (NO ), for which the compliance deadline was 2010.

Partie requérante: Air Canada (Québec, Canada) (représentants: S. Kim, H. Bignall, J. Pheasant et T. Capel, solicitors)
Applicant: Air Canada (Quebec, Canada) (represented by: S. Kim, H. Bignall, J. Pheasant and T. Capel, Solicitors)

La décision C (2010) 7694 final de la Commission, du 9 novembre 2010, relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (affaire COMP/39258 — Fret aérien), est annulée, en ce qu’elle vise Air Canada.
Annuls Commission Decision C(2010) 7694 final of 9 November 2010 relating to a proceeding under Article 101 TFEU, Article 53 of the EEA Agreement and Article 8 of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport (Case COMP/39258 — Airfreight), in so far as it concerns Air Canada;

La Commission européenne est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par Air Canada.
Orders the European Commission to bear its own costs and to pay those of Air Canada.

En ce qui concerne la nécessité de l’aide, les parties intéressées ont fait valoir que le Royaume-Uni était en train de perdre sa position de numéro un sur le marché des jeux vidéo, qu’en 2012 moins de 10 % des jeux lancés sur le marché avaient été conçus au Royaume-Uni, que le marché était dominé par l’Amérique du Nord et l’Asie et qu’il y avait une fuite de créateurs de jeux vers le Canada.
Regarding the necessity of the aid, interested parties pointed out that the United Kingdom was losing its leading position in the video games market, that in 2012 less than 10 % of United Kingdom released games were developed in the United Kingdom, that the market was dominated by North America and Asia and that there was a staff drain to Canada.

Une conclusion du «Rail Air Intermodality Facilitation Forum (RAIFF)», qui s’est tenu entre septembre 2003 et juin 2004, était que l’absence de billets combinés air-rail était considérée comme un obstacle au développement futur de l’intermodalité air/rail, en termes de services et d’intérêt de la part des voyageurs.
A conclusion of the Rail/Air Inter-modality Facilitation Forum that took place between September 2003 and June 2004 was that the absence of integrated air-rail tickets was seen as an obstacle to the further development of Air/Rail inter-modality in terms of services and passenger interest.