L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, pour remettre les choses en contexte, je préciserai que la règle de dix pour cent de détention des actions était prévue dans la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada afin de garantir une importante détention publique d'actions d'Air Canada et d'empêcher, à l'époque, toute partie d'avoir une influence excessive sur la compagnie aérienne.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, to put it into context, the 10 per cent rule was part of the Air Canada Public Participation Act to ensure the widespread public ownership of Air Canada's shares and to prevent any party from having undue influence over the airline at that time.