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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Initiatives de réaffectation interne des ressources
Programme SURE
Propositions de réaffectation interne des ressources
REACH
Réaffectation
Réaffectation à d'autres groupes professionnels
SURE
Système REACH

Traduction de «ainsi été réaffectés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


réaffectation à d'autres groupes professionnels [ réaffectation ]

occupational reassignment


initiatives de réaffectation interne des ressources [ propositions de réaffectation interne des ressources ]

internal reallocation initiatives [ internal reallocation proposals ]


Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]

Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


poste susceptible d'être réaffecté dans un des deux autres lieux de travail du Parlement européen

post that may be transferred to one of Parliament's other two places of work
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour mieux répondre aux besoins découlant de la crise, l'UE a reprogrammé 17 milliards d'EUR en effectuant une importante réaffectation de fonds en faveur de la recherche et de l'innovation, du soutien aux PME et de mesures visant à améliorer l'accès des personnes vulnérables au marché du travail, ainsi que d'investissements dans les infrastructures et l'efficacité énergétique.

To better respond to needs arising from the crisis €17 billion have been reprogrammed in a marked shift of funds in favour of research and innovation, support for SMEs and labour market measures for vulnerable people together with investments in infrastructure and energy efficiency.


Ainsi, la réaffectation d’un fonctionnaire d’un poste de chef d’unité à un poste de conseiller, tout en conservant le même grade AD 14, respecte la correspondance entre le grade et l’emploi, dans la mesure où, tel que cela ressort du tableau descriptif des emplois types figurant à l’annexe I, point A, du statut, le grade AD 14 correspond à un administrateur exerçant, par exemple, la fonction de directeur, de chef d’unité ou de conseiller.

Consequently, the reassignment of an official from a post of head of unit to a post of advisor, keeping the same grade AD 14, complies with the rule that his post should correspond to his grade in so far as, as is apparent from the descriptive table of basic posts in Annex I, section A, of the Staff Regulations, grade AD 14 corresponds to an administrator working for example as director, head of unit or advisor.


Près de 600 millions d'euros ont ainsi été réaffectés à des actions visant spécifiquement les groupes les plus vulnérables – dont les jeunes –, dans le domaine de l'éducation, de l'accès à l'emploi, de l'orientation, de la formation pratique en entreprise et de la prévention.

Nearly €600 million has been re-allocated to specific actions for the most vulnerable groups - among them young people – in areas of education, access to employment, guidance, practical training in companies and prevention.


Ainsi, dans la mesure où les agents des services diplomatiques nationaux engagés en tant qu’agents temporaires au titre de l’article 2, sous e), dudit régime sont soumis à ce régime, la possibilité qu’ils soient réaffectés est contenue implicitement dans le contrat d’engagement qu’ils ont souscrit avec l’institution et, dès lors que les deux conditions susmentionnées (réaffectation dans l’intérêt du service et respect de l’équivalence des emplois) sont remplies, une telle réaffectation ne peut constituer une violation dudit contrat.

Consequently, in so far as the staff of the national diplomatic services employed as temporary staff under Article 2(e) of the Conditions of Employment are subject to those Conditions, the possibility for them to be reassigned is contained by implication in the employment contract they have signed with the institution and, provided that the two conditions described above (reassignment in the interest of the service and observance of the equivalence of posts) are satisfied, such a reassignment cannot constitute a breach of that contract.


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Parmi les autres mesures possibles figurent la réaffectation des contributions perçues en cas de dépassement de leurs quotas par les producteurs au financement de l'abandon volontaire de la production de lait, ainsi que l'extension aux exploitants du cadre temporaire pour les aides d'État.

Other potential measures include using levies on producers who exceed their quota to finance voluntary retirement from milk production, and the extension to farmers of the Temporary Crisis Framework for state aid.


Les budgets indicatifs pour les programme «Coopération» et «Capacités» incluent des contributions à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour la constitution du MFPR visé à l'annexe III. Les décisions du Conseil arrêtant les programmes spécifiques qui sont mis à contribution établiront, entre autres, les modalités d'application selon lesquelles la Commission décidera de la réaffectation, vers d'autres activités du programme-cadre de la Communauté européenne, de la contribution de celle-ci au MFPR, ainsi que des recettes produi ...[+++]

The indicative budgets for the ‘Cooperation’ and ‘Capacities’ programmes include contributions to the European Investment Bank (EIB) for the constitution of the RSFF referred to in Annex III. The Council decisions adopting the contributing specific programmes will establish, inter alia, the implementing arrangements under which the Commission will decide on the reallocation to other activities of the Framework Programme of the Community contribution to the RSFF and the income it generates that are not used by the EIB.


Le but de ces aides est de permettre aux agriculteurs âgés d'avoir un revenu suffisant, ainsi que de favoriser, selon la viabilité de l'exploitation, leur remplacement ou la réaffectation des terres à des usages non agricoles (par exemple, sylviculture, création de réserves biologiques, etc). Ainsi, les exploitants-cédants peuvent recevoir jusqu'à 15 000 euros par an (150 000 euros maximum au total) jusqu'à 75 ans.

The aim of this support is to ensure that older farmers have enough income and can be replaced (provided the holding is profitable) or their land reassigned to non-agricultural uses (e.g. forestry, the creation of ecological reserves, etc.). Farmers who retire early in this way can receive up to €15 000 per year (maximum €150 000 in all) up to the age of 75.


Nous prouvons au Parlement ainsi qu'à tous les Canadiens et les Canadiennes que nous honorons l'engagement pris dans le livre rouge de financer les nouveaux projets au moyen de la réaffectation des dépenses, non pas en utilisant du nouvel argent ni en nous endettant davantage, mais en établissant nos priorités et en réaffectant l'argent pour de nouveaux postes de dépenses.

We are demonstrating to Parliament and to all Canadians that we are fulfilling our red book commitment to fund new initiatives through reallocating expenditures, not with new money, not with adding further to the debt, but to set our priorities by reallocating for new expenditure items.


D'anciens charbonnages pourront ainsi être réaffectés à des fins productives.

It will bring former coal workings back into beneficial use.


Les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas augmenter la taxe d'accise fédérale sur l'essence, d'envisager sérieusement de réaffecter une partie des 8 milliards de dollars que rapportent actuellement les taxes sur l'essence, et de consacrer les fonds ainsi réaffectés à la remise en état du réseau routier national qui est en train de se dégrader.

They beg this Parliament not to increase the federal excise tax on gasoline and to strongly consider reallocating some of the $8 billion now collected from gasoline taxes and dedicating it toward the crumbling national highway system.




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ainsi été réaffectés ->

Date index: 2024-03-20
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