Vertaling van "ainsi à compenser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

frein à rattrapage automatique d'usure [ frein à compensation automatique d'usure | frein autorégleur | frein à rattrapage automatique de jeu | frein à dispositif d'autoréglage | frein à compensation automatique de jeu ]
self-adjusting brake

frein à rattrapage automatique d'usure | frein à compensation automatique d'usure | frein à compensation automatique de jeu
self-adjusting brake

indemniser [ fournir une compensation à | compenser ]
compensate

droit de compensation | droit à compensation
right of set-off | right of offset

levier à réglage automatique | levier de frein autorégleur | régleur de jeu automatique | levier à compensation automatique d'usure | régleur automatique | levier autorégleur | régleur de frein automatique | levier de frein à réglage automatique
automatic slack adjuster | self-adjusting slack adjuster

satellite sans traînée | satellite à compensation de traînée
drag-free satellite

mano-contact à compensation thermique
temperature compensated pressure switch

plasma (succédané de-) | substance destinée à compenser la diminution de volume du sang circulant
plasma expander | blood expander

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au niveau de chaque entreprise individuelle, si les quotas qui sont alloués ne couvrent pas la totalité des besoins prévus de l’entreprise, celle-ci doit soit réduire sa pollution (et contribuer ainsi à l’amélioration du niveau de protection de l’environnement), soit acheter des quotas supplémentaires sur le marché (et payer ainsi une compensation pour sa pollution).
At the level of each individual undertaking, if the allowances granted do not cover the totality of expected needs of the undertaking, the undertaking must either reduce its pollution, therefore contributing to the improvement of the level of environmental protection, or buy supplementary allowances on the market, therefore paying a compensation for its pollution.

1. Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière avec transfert de propriété ainsi que les accords de compensation réciproque et les accords de compensation fassent l’objet d’une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d’une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation entre l’établissement soumis à une procédure de résolution et une autre personne, ainsi que la modification ou la résiliation de tels droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation par l’exercice de pouvoirs auxiliaires.
1. Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution under resolution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powers.

4. Au plus tard le 1er janvier 2018, la Commission élabore un rapport, après consultation de l’AEMF et de l’ACER, dans lequel elle évalue l’incidence potentielle sur les prix de l’énergie et le fonctionnement du marché de l’énergie ainsi que la faisabilité et les avantages en termes de réduction des risques systémiques et de contrepartie ainsi que des coûts directs découlant du fait que les contrats dérivés des produits énergétiques C6 soient soumis à l’obligation de compensation établie à l’article 4 du règlement (UE) no 648/2012 et aux techniques d’atténuation des risques énoncées à l’article 11, paragraphe 3, dudit règlement ainsi que la prise en compte de ces contrats dans les calculs relatifs au seuil de compensation conformément à l’article 10 dudit règlement.
4. By 1 January 2018 the Commission shall prepare a report, after consulting ESMA and ACER, assessing the potential impact on energy prices and on the functioning of the energy market as well as the feasibility and the benefits in terms of reducing counterparty and systemic risks and the direct costs of C6 energy derivative contracts being made subject to the clearing obligation set out in Article 4 of Regulation (EU) No 648/2012, the risk mitigation techniques set out in Article 11(3) thereof and their inclusion in calculating the clearing threshold pursuant to Article 10 thereof.

Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière par transfert de propriété ainsi que les accords de compensation avec ou sans déchéance du terme fassent l'objet d'une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d'une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière par transfert de propriété ou un accord de compensation entre l'établissement et une autre personne, ainsi que la modification ou la résiliation de tels droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière par transfert de propriété ou un accord de compensation par l'exercice de pouvoirs auxiliaires.
Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powers.

Le ministre est-il conscient qu'en refusant ainsi toute compensation, il ne prive pas seulement le Québec des sommes auxquelles il a droit, mais qu'il fait financer, par les Québécois eux-mêmes, les compensations qu'il consent aux autres?
Does the minister realize that, by refusing to offer compensation, he is not only depriving Quebec of money to which it is entitled, but forcing Quebeckers to pay for compensation given to other provinces? Mr. Speaker, we committed to negotiating in good faith, and that is what we will do.

Le comité doit prendre en compte ce jugement de la cour, qui traite très précisément de l'impact en région rurale, ainsi que du coût relativement faible des services postaux universels offerts aux populations urbaines, c'est-à-dire à celles qui se concentrent dans la frange de 150 kilomètres située au nord de notre frontière avec les États-Unis, coût qui se trouve ainsi à compenser pour les services postaux plus onéreux destinés aux localités éloignées, comme celles qui sont représentées par les députés du Parti conservateur.
This committee has to take into consideration that court document, which talks very specifically about the impact in rural areas, and talks about the relatively low cost of providing universal postal services to the urban population, the population that lives within 150 kilometres of the southern border with the United States, and that issue offsetting services that are of a higher cost to more remote communities, like those that members of the Conservative Party represent.

Cette prime visait ainsi à compenser les pertes de revenus, liées à l'impact sur le prix résultant du fait de ne plus utiliser les deux dénominations.
This premium was also designed to compensate for the loss of revenue caused by the impact on pricing of no longer using these two designations.

Il s'agira ainsi de compenser les pertes de revenu subies par les exploitants à la suite de la sécheresse extrême de l'année 2003.
The aid will compensate the farmers for losses incurred as a result of the extremely dry weather in 2003.

Les pisciculteurs sont incités à construire des partenariats de manière à coordonner l'offre et, ainsi, à compenser l'absence d'économies d'échelle dont souffrent les petites exploitations.
Fish farmers are urged to set up partnerships to co-ordinate supply as a way of making up for the lack of economy of scale of small farms.

Cette cession permettra ainsi de compenser la fermeture des systèmes de distribution de Carlsberg et de Tuborg aux autres marques, ainsi que l'élimination de Carlsberg en tant que concurrent réel et potentiel de TCCC.
This divestiture will thus compensate for the foreclosure of the Carlsberg and Tuborg distribution systems, as well as the elimination of Carlsberg as an actual and potential competitor to TCCC.