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ACCCACS
Association canadienne des centres contre le viol
Association nationale des centres contre le viol
Basse de viole
Sodomie
Tournante
Viol collectif
Viol commis par un ami
Viol commis par un conjoint
Viol commis par une connaissance
Viol conjugal
Viol d'une conjointe
Viol d'une connaissance
Viol d'une épouse
Viol dans le mariage
Viol en réunion
Viol entre époux
Viol par une connaissance
Viole de gambe

Traduction de «ainsi violé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
viol conjugal | viol dans le mariage | viol d'une conjointe | viol entre époux

marital rape


viol d'une conjointe [ viol d'une épouse | viol dans le mariage | viol conjugal | viol commis par un conjoint ]

wife-rape [ marital rape | spouse rape ]


viol par une connaissance [ viol d'une connaissance | viol commis par un ami | viol commis par une connaissance ]

date rape [ acquaintance rape ]


basse de viole | viole de gambe

bass viol | viola da gamba


tournante | viol collectif | viol en réunion

gang rape


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel [ ACCCACS | Association canadienne des centres contre le viol | Association nationale des centres contre le viol ]

Canadian Association of Sexual Assault Centres [ CASAC | National Association of Sexual Assault Centres ]


viol commis par un ami | viol commis par une connaissance

date rape


sodomie (tentative de) viol (tentative de)

rape (attempted) sodomy (attempted)


Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le requérant fait valoir que le Tribunal de la fonction publique (ci-après le TFP) a fait, dans l’ordonnance attaquée, une application erronée de l’article 81 de son règlement de procédure et a ainsi violé son droit à être entendu et à bénéficier d’une procédure équitable.

The appellant claims that the Civil Service Tribunal (‘the CST’) misapplied Article 81 of its Rules of Procedure in the contested decision and thereby infringed the appellant’s right to be heard and to a fair trial.


Premier moyen tiré de ce que la défenderesse a mélangé les critères de sélection et d’attribution et ainsi violé l’article 110 du règlement financer (1) et l’article 149 du règlement délégué (2).

First plea in law, alleging that the defendant mixed the selection and award criteria whereby it infringed Article 110 of the Financial Regulation (1) and Article 149 of the Delegated Regulation (2).


Le Tribunal a ainsi violé l’article 81 CE et l’article 49, paragraphe 1, de la Charte.

The General Court thus infringed Article 81 EC and Article 49(1) of the Charter.


Le moyen principal concerne le fait que le Conseil a en réalité appliqué lui-même l'article 10, mais en violation des conditions institutionnelles requises; le Conseil aurait ainsi violé, d'une part, l'article 65 du statut et, d'autre part, les articles 3 et 10 de l'annexe XI. Par le moyen subsidiaire, la Commission expose que, en toute hypothèse, les conditions de fond pour l'application de l'article 10 n'étaient pas réunies en 2011, ainsi que cela ressortait d’ailleurs de deux rapports économiques qu'elle avait présentés au Conseil sur demande de celui-ci.

The primary plea in law concerns the fact that the Council has in fact itself applied Article 10, but in breach of the required institutional conditions; the Council has thereby infringed, first, Article 65 of the Staff Regulations and, second, Articles 3 and 10 of Annex XI. By the alternative plea in law, the Commission argues that, in any event, the substantive conditions for the application of Article 10 were not met in 2011, as is clear moreover from the two economic reports which the Commission submitted to the Council at the latter’s request.


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la requérante fait également valoir que la Commission a qualifié les comportements analysés dans la décision d'infraction unique, complexe et continue aux règles communautaires de la concurrence, et a allégué que Feralpi Holding avait participé à cette infraction; la Commission a ainsi violé l'article 65 CECA et a procédé à une appréciation erronée des faits;

It is also pointed out that the Commission classified the conduct analysed in the decision as a single, complex and continuing infringement of Community competition rules, alleging that Feralpi Holding participated in that infringement, thus breaching Article 65 CS and making an error in the assessment of the facts.


72. souligne l'importance d'une mise en œuvre complète des résolutions 1325, 1820, 888 et 1889 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui prônent la participation des femmes à toutes les phases et à tous les niveaux des initiatives de résolution des conflits, ainsi que la protection des femmes et des jeunes filles contre la violence et la discrimination sexuelles; demande aux États membres qui en sont encore dépourvus de se doter d'urgence d'un plan d'action national visant à mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécuri ...[+++]

72. Underlines the importance of comprehensive implementation of the UN Security Council resolutions 1325, 1820, 888 and 1889 calling for the participation of women in all phases and at all levels of conflict resolution and the protection of women and girls from sexual violence and discrimination; calls on Member States that do not yet have a National Action Plan for the implementation of the UNSCR 1325 to adopt one as a matter of urgency; strongly condemns rape used as an instrument of war and the recurrent mass rapes occurring in DR Congo; requests full disclosure on the incapacity of the MONUSCO peacekeeping force to put a stop to ...[+++]


72. souligne l'importance d'une mise en œuvre complète des résolutions 1325, 1820, 888 et 1889 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui prônent la participation des femmes à toutes les phases et à tous les niveaux des initiatives de résolution des conflits, ainsi que la protection des femmes et des jeunes filles contre la violence et la discrimination sexuelles; demande aux États membres qui en sont encore dépourvus de se doter d'urgence d'un plan d'action national visant à mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécuri ...[+++]

72. Underlines the importance of comprehensive implementation of the UN Security Council resolutions 1325, 1820, 888 and 1889 calling for the participation of women in all phases and at all levels of conflict resolution and the protection of women and girls from sexual violence and discrimination; calls on Member States that do not yet have a National Action Plan for the implementation of the UNSCR 1325 to adopt one as a matter of urgency; strongly condemns rape used as an instrument of war and the recurrent mass rapes occurring in DR Congo; requests full disclosure on the incapacity of the MONUSCO peacekeeping force to put a stop to ...[+++]


70. souligne l'importance d'une mise en œuvre complète des résolutions 1325, 1820, 888 et 1889 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui prônent la participation des femmes à toutes les phases et à tous les niveaux des initiatives de résolution des conflits, ainsi que la protection des femmes et des jeunes filles contre la violence et la discrimination sexuelles; demande aux États membres qui en sont encore dépourvus de se doter d'urgence d'un plan d'action national visant à mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécuri ...[+++]

70. Underlines the importance of comprehensive implementation of the UN Security Council resolutions 1325, 1820, 888 and 1889 calling for the participation of women in all phases and at all levels of conflict resolution and the protection of women and girls from sexual violence and discrimination; calls on Member States that do not yet have a National Action Plan for the implementation of the UNSCR 1325 to adopt one as a matter of urgency; strongly condemns rape used as an instrument of war and the recurrent mass rapes occurring in DR Congo; requests full disclosure on the incapacity of the MONUSCO peacekeeping force to put a stop to ...[+++]


F. rappelant qu'un grand nombre de Tsiganes ont été et continuent d'être victimes de la guerre et de faire l'objet d'une épuration ethnique au Kosovo, en Croatie et en Bosnie-Herzégovine; que, par ailleurs, un nombre important de demandeurs d'asile tsiganes ont été expulsés de pays d'accueil membres de l'UE qui ont ainsi violé la procédure d'asile prévue par la convention des Nations unies de 1951,

F. whereas a large number of Roma were and continue to be victims of war and to be targeted in ethnic cleansing in Kosovo, Croatia, Bosnia and Herzegovina; whereas a significant number of Roma asylum seekers have been expelled (deported) from the host EU countries, which have thereby violated the asylum procedure under the UN's 1951 Convention,


La Commission a ainsi violé l'accord de trilogue négocié en 1997 et signé par MM. Liikanen (pour la Commission), Trumpf (pour le Conseil) et Samland (pour le Parlement) qui prévoyait de ne pas remettre en question les contrats des professeurs jusqu'à leur départ à la retraite.

The Commission has breached the Trilogue agreement negotiated in 1997, signed by Mr Liikanen (for the Commission), Mr Trumpf (for the Council) and Mr Samland (for Parliament), not to call into question the teachers’ contracts until their retirement.




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ainsi violé ->

Date index: 2023-09-08
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