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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ainsi une base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to de ...[+++]


Sous-groupe Poissons, mollusques et crustacés ainsi que produits à base de poissons, mollusques et crustacés

Subgroup on Fish, Molluscs, Shell-fish and Products thereof


Échange de Notes relatif à l'application de la Convention du 19 juin 1951 sur le Statut des forces de l'OTAN aux forces des États-Unis au Canada y compris les forces stationnées aux bases louées de Terre-Neuve ainsi qu'à Goose Bay (Labrador)

Exchange of Notes relating to the Application of the NATO Status of Forces Agreement of June 19, 1951 to the United States Forces in Canada including those at the Leased Bases in Newfoundland and at Goose Bay, Labrador


Les carburants classiques (une histoire des carburants classiques à base de pétrole - essence, diesel et carburéacteur - ainsi que les méthodes utilisées pour les produire, les raffiner et les exploiter au Canada)

Conventional Fuels ( A history and description of how conventional, oil-based fuels such as gasoline, diesel and jet fuel are produced, refined and used in Canada)


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, la base de données qui prouve que vous êtes Indien de plein droit et vous permet ainsi de prendre part à toutes les revendications des peuples autochtones de ce pays n'existe que sous forme électronique.

The database that proves you have Indian registration to be entitled to all the aboriginal claims in this country is only in electronic form.


Ainsi, notre base de données nous fournit de l'information concernant les besoins des Premières Nations et, de façon plus générale, de la région, en ce qui a trait à la construction d'unités d'habitation, à la remise en état et à la décontamination de logements existants et aux infrastructures de base.

Our database therefore informs us about the needs of First Nations and the region more generally, for new housing units, for rehabilitation and decontamination of existing homes, and basic infrastructure.


Grâce à la bourse ainsi obtenue, les deux lauréats ont pu organiser des ateliers et offrir de la formation sur la prévention du suicide chez les personnes âgées à près de 200 fournisseurs de soins de santé de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique; ils ont également pu évaluer les résultats de ces ateliers sur le plan des connaissances des fournisseurs de soin et de leur attitude à l'égard du travail auprès d'aînés à risque, enrichissant ainsi notre base de connaissances dans ce domaine.

Funds from this award have allowed Drs. Heisel and Moore to offer workshops and training in suicide prevention in late life to nearly 200 health care providers in Ontario, Alberta and British Columbia, and they were able to evaluate the impact of these workshops in terms of providers' knowledge and attitudes towards working with at-risk older adults, adding to our knowledge base in this area.


L’initiative intergouvernementale adriatico-ionienne a été lancée en 2000 dans le but de renforcer la coopération régionale, ainsi que de promouvoir la stabilité politique et économique, créant ainsi une base solide pour le processus d’intégration européenne.

The intergovernmental Adriatic-Ionian Initiative was launched in 2000 with the aim of strengthening regional cooperation, promoting political and economic stability and thus creating e a solid base for the European integration process.


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Le présent règlement porte établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020) (ci-après dénommé "Horizon 2020") et fixe le cadre qui régit le soutien de l'Union aux activités de recherche et d'innovation, renforçant ainsi la base scientifique et technologique européenne et favorisant de ce fait les avantages pour la société, ainsi qu'une meilleure exploitation du potentiel économique et industriel des politiques relatives à l'innovation, à la recherche et au développement technologique.

This Regulation establishes Horizon 2020 - the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020) ("Horizon 2020") and determines the framework governing Union support to research and innovation activities, thereby strengthening the European scientific and technological base and fostering benefits for society as well as better exploitation of the economic and industrial potential of policies of innovation, research and technological development.


Dans ce contexte, une partie des capacités de production a été transférée de pays d’Europe occidentale vers des pays d’Europe orientale, étendant ainsi la base de production à la quasi-totalité des États membres, ce qui montre la vitalité de l’industrie de l’Union ainsi que ses efforts pour demeurer compétitive.

In this process, some of the production capacity has been shifted from western European countries to eastern European countries, expanding the production base over almost all Member States and showing the Union industry’s vitality and efforts to remain competitive.


Elle a ainsi mis en place des structures[4] destinées à renforcer la capacité des institutions européennes à traiter les questions relatives aux droits de l'enfant, posant ainsi les bases de l'élaboration de politiques fondées sur des éléments factuels et accroissant l'interaction entre les différentes parties prenantes.

The Commission thereby set up structures[4] to strengthen the capacity of EU institutions to address child rights issues, laying the foundations for evidence-based policies and stepping up interaction with stakeholders.


Les réformes limitent la compétence des tribunaux militaires, réorganisent la Cour constitutionnelle et élargissent la composition du Haut conseil de la magistrature, la rendant davantage représentative de l'ensemble de l'ordre judiciaire. Elles étendent également les droits syndicaux dans la fonction publique, jettent les bases nécessaires à l'adoption de mesures spéciales de protection des droits des femmes et des enfants, garantissent la protection des données à caractère personnel et permettent le recours à un médiateur, fournissant ainsi la base juridique à ...[+++]

The reforms limit the competence of military courts; restructure the constitutional court; widen the composition of the high council of judges and public prosecutors, making it more representative of the judiciary as a whole; broaden trade union rights in the public sector; provide the basis for the adoption of special measures protecting the rights of women and children; guarantee protection of personal data; and grant the right to apply to an ombudsman, thus providing the legal basis for the establishment of the ombudsman institution.


A partir de 1994, le régime « définitif » prévoit que la taxe professionnelle est calculée et recouvrée selon des règles exorbitantes du droit commun français: ainsi, la base d'imposition utilisée est celle du lieu du principal établissement, la base de la taxe professionnelle applicable à FT est réduite par rapport à celle applicable aux autres entreprises et le taux d'imposition auquel FT est soumise est différent des taux appliqués aux autres entreprises.

From 1994, the "definitive" scheme provided that the business tax would be calculated and recovered according to the rules falling outside the scope of French ordinary law: the basis of assessment used is limited to the place of principal establishment, the basis of assessment for FT is reduced in relation to the tax payable by other firms, and the rate of tax payable by FT is different from the rates applied to other firms.


Cette directive améliore la législation relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, fournissant ainsi une base solide pour une gestion transparente et responsable de l'utilisation des OGM.

This Directive improves legislation on the deliberate release of GMOs into the environment, providing a solid base for transparent and responsible management of the use of GMOs.




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