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TERMINOLOGIE

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La BEI a ainsi signé depuis le soulèvement démocratique de janvier 2011, 733 millions d’euros (1,652 milliard DT) de financements pour la mise en œuvre de projets nouveaux dans les secteurs clefs de l’économie tunisienne tels que l’énergie, les PME, les infrastructures, l’éducation et le logement social.
Thus, since the January 2011 democratic uprising, the EIB has signed financing operations totalling EUR 733m (TND 1.652bn) for the implementation of new projects in key sectors of the Tunisian economy such as energy, SMEs, infrastructure, education and social housing.

La BEI a ainsi signé depuis trois ans un peu plus d’1,4 milliard d’euros (16 milliards de MAD environ) de financements pour la mise en œuvre de projets dans les secteurs clefs de l’économie marocaine tels que l’énergie, les PME, les infrastructures, l’eau, l’agriculture, la formation des jeunes.
Thus, in the past three years, the EIB has signed loan contracts worth a little over €1.4 billion (MAD 16 billion) for the implementation of projects in key sectors of the Moroccan economy such as energy, SMEs, infrastructure, water, agriculture and the training of young people.

La BEI a ainsi signé depuis le « soulèvement démocratique » de janvier 2011, 563 millions d’euros (1,2 milliard DT) de financements pour la mise en oeuvre de projets dans les secteurs clefs de l’économie tunisienne tels que l’énergie, les PME, les infrastructures et le logement social.
Thus, since the January 2011 "democratic uprising", the EIB has signed loan contracts totalling EUR 563m (TND 1.2bn) for the implementation of projects in key sectors of the Tunisian economy such as energy, SMEs, infrastructure and social housing.

Compte tenu des nouvelles compétences transférées à la Communauté par le Traité d'Amsterdam, la question des migrations et en particulier de la lutte contre l'immigration illégale a également été intégrée dans tous les accords d'association et de coopération signés depuis 1999, notamment avec les pays tiers du bassin méditerranéen, ainsi que dans les accords de partenariat et de coopération avec les Nouveaux Etats Indépendants d'Europe Centrale et d'Asie Centrale, les Balkans et les Etats A.C.P. Des initiatives ont été prises avec certains pays et régions dans le cadre de la programmation de l'aide extérieure, contribuant directement à traduire ces nouvelles priorités en matière de gestion des flux migratoires.
In view of the new powers transferred to the Community by the Treaty of Amsterdam, the issue of immigration, and in particular the fight against illegal immigration, has also been incorporated into all of the association and cooperation agreements signed since 1999, including with third countries in the Mediterranean basin, and into the partnership and cooperation agreements with the new independent states of central Europe, central Asia, the Balkans and the ACP countries. Initiatives have been taken with some countries and regions in the context of the programming of external aid which have contributed directly to ensuring that these new priorities in the management of migratory flows are put into practice.

Après une période de ralentissement de l'activité économique, notre économie montre des signes évidents de rééquilibrage: on constate ainsi une diminution des importants déficits de la balance courante qui s'étaient formés depuis 2007-2008, un ajustement des salaires à la hausse dans les pays dégageant des «excédents» et à la baisse dans les pays souffrant d'un «déficit» et, dans plusieurs États membres, un retour des prix de l'immobilier à des niveaux plus conformes à la situation économique sous-jacente.
There is clear evidence of rebalancing in our economy, following the slowdown in economic activity, a narrowing of the large current account deficits that built up since 2007/8, adjustment of wages upwards in “surplus” and downwards in “deficit” countries and house prices in several Member States returning to levels more in line with underlying economic conditions.

G. considérant que les États-Unis ont signé et ratifié la convention sur la cybercriminalité, qui est ainsi applicable depuis 2007 et dont les principes font dès lors partie intégrante de la loi nationale américaine;
G. whereas the US has signed and ratified the Convention on Cybercrime with effect from 2007, thus making its principles part of US domestic law;

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

H. considérant que depuis 2009, il est fait état de l'immolation par le feu de plus de 30 Tibétains, principalement des moines et des religieuses, dans la préfecture d'Aba/Ngawa de la province de Sichuan et dans d'autres parties du plateau tibétain en signe de protestation contre les politiques restrictives menées par la Chine au Tibet et pour réclamer le retour du Dalaï-Lama ainsi que la liberté de religion; considérant que le fait de s'immoler peut être considéré comme une forme de protestation et d'expression du désespoir de plus en plus grand des jeunes tibétains et que, quelle que soit leur motivation personnelle, ces actes doivent être placés dans le cadre plus large de la répression religieuse et politique qui sévit depuis de nombreuses années dans le comté de Ngaba;
H. whereas more than 30 Tibetans, mostly monks and nuns, have been reported to have set themselves on fire since 2009, protesting against restrictive Chinese policies in Tibet and calling for the return of the Dalai Lama and the right to religious freedom in the Aba/Ngaba county prefecture in Sichuan province and in other parts of the Tibetan plateau; whereas self-immolation can be seen as a form of protest and expression of increasing desperation of young Tibetan people and, whatever their personal motivation is, these acts must be considered in the larger context of religious and political repression in Ngaba county that can be traced back many years;

Depuis le 28 septembre 1992, la chaîne franco-allemande Arte (Groupement européen d'intérêt économique est diffusé sur le 5ème réseau hertzien français, de 19 heures à 1 heure du matin. Conformément à ses missions de chaîne culturelle européenne, sa programmation est composée pour l'essentiel d'oeuvres européennes (2114 heures, soit 82,1 % en 1997, et 2147 heures, soit 83,2 % en 1998) provenant pour la moitié du pôle allemand et pour moitié du pôle français ainsi que des télévisions européennes qui ont récemment signé des accords en tant que membres associés.
Since 28 September 1992, the Franco-German channel Arte (European economic interest grouping) has been broadcast on the fifth terrestrial channel in France between 7 p.m. and 1 a.m. In accordance with Arte's tasks as a European cultural channel, its programming is made up largely of European works (2 114 hours, or 82.1%, in 1997, and 2 147 hours, or 83.2%, in 1998), half of which come from Germany and half from France, as well as from the European broadcasters which recently signed agreements as associate members.

L'accord comporte un protocole CECA relatif au commerce et à la coopération en ce qui concerne les produits du charbon et de l'acier, qui a été signé en octobre 1991. b. Depuis le 1er janvier 1990, la Hongrie bénéficie du SPG (système de préférences généralisées) ainsi que de mesures visant à accélérer la libéralisation des échanges prévue dans l'accord de 1988 - élimination des restrictions quantitatives spécifiques et suspension des restrictions quantitatives non spécifiques à partir de janvier 1990. c. L'accord européen entre la Communauté et la Hongrie a été signé le 16 décembre 1991 et est en cours de ratification.
The agreement includes an ECSC protocol relating to trade and cooperation in coal and steel products which was signed in October 1991. b. Since 1 January 1990 Hungary has benefited from GSP (generalised system of trade preferences) as well as measures aimed at accelerating trade liberalization with reference to the 1988 agreement - the elimination of specific quantitative restrictions and the suspension of non specific quantitative restrictions as of January 1990. c. The Europe Agreement between the Community and Hungary was signed on 16 December 1991 and is in the process of ratification.