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Berges de la retenue
Bords de la retenue
Dialogue Retenues - Modifier
Disposer que
Déduction à la source
Porter que
Programme SURE
Précompte
Prévoir que
RTM
Retenu
Retenu par l'agresseur
Retenue de l'espace à bord
Retenue de la capacité nécessaire
Retenue du vide
Retenue salariale
Retenue sur la paye
Retenue sur le salaire
Retenue sur salaire
Retenue à la source
Retenues - Modifier
Rives de la retenue
Réservation de l'espace à bord
Réservation de la capacité nécessaire
Réservation du vide
SURE
Siège de la tumeur
Stipuler que
Testicule ectopique
écran Retenues - Modifier
écran de détail Retenues - Modifier
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ainsi retenu dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide

booking of space


berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue

area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


écran Retenues - Modifier [ RTM | dialogue Retenues - Modifier | écran de détail Retenues - Modifier | Retenues - Modifier ]

Deduction Amend screen [ DEA | Deduction Amend Dialogue | Deduction Amend detail screen | Deduction Amend ]


Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |

Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Seules les initiatives INTERREG (coopération transfrontalière), LEADER (développement rural), EQUAL (lutte contre la discrimination dans l'accès au marché de travail) et URBAN (revitalisation des villes et des banlieues en crise) sont ainsi retenues.

The only Initiatives kept are Interreg (cross-border cooperation), Leader (rural development), Equal (the fight against discrimination in the labour market) and Urban (regeneration of cities, towns and suburbs in crisis).


Les soumissionnaires ou candidats évincés peuvent obtenir des informations complémentaires sur les motifs du rejet, sur demande écrite, par lettre, par télécopie ou par courrier électronique et pour tout soumissionnaire retenu dont l’offre n’est pas éliminée, sur les caractéristiques et avantages relatifs de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire, sans préjudice des dispositions de l’article 113, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement ...[+++]

Unsuccessful tenderers or candidates may request additional information about the reasons for their rejection in writing by mail, fax or email, and all selected tenderers whose tenders are not eliminated may obtain information about the characteristics and relative merits of the tender accepted and the name of the successful tenderer, without prejudice to the second subparagraph of Article 113(2) of the Financial Regulation.


[3] COM(2011) 803, «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation». Au début 2013, la Commission présentera un premier rapport d'avancement ainsi qu'un tableau de bord mettant particulièrement l'accent sur les priorités retenues par les petites entreprises au cours des conférences qui se sont tenues dans les États membres ainsi que dans les consultations organisées à l'échelle de l'UE jusqu’à la fin de 2012.

[3] COM(2011) 803 ‘ Minimising regulatory burden for SMEs’ - In early 2013, the Commission will present a first progress report and scoreboard focusing in particular on the priorities identified by small businesses in the conferences held in Member States and in the EU-wide consultations running up to late 2012.


(2) Lorsque la totalité ou une partie d’une cotisation a été retenue sur la rétribution d’une personne au cours d’une année ou versée par un employeur pour une personne exerçant un emploi à son service au cours d’une année et que, par décision rendue au titre de l’article 91, 92 ou 103, il est statué que la somme ainsi retenue ou versée dépasse celle à retenir ou à verser — ou n’aurait pas dû être retenue ou versée — , le ministre doit, si cette personne ou l’employeur le lui demande par écrit au plus tard trente jours après avoir reç ...[+++]

(2) If an amount on account of a premium has been deducted from the remuneration of a person during a year, or has been paid by an employer with respect to a person employed by the employer during a year, and by a decision on an appeal under section 91, 92 or 103 it is decided that the amount so deducted or paid exceeds the amount required to be deducted or paid, or should not have been deducted or paid, the Minister shall refund the excess amount or the amount that should not have been deducted or paid if the person or the employer applies in writing to the Minister within 30 days ...[+++]


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(2) Lorsque la totalité ou une partie d’une cotisation a été retenue sur la rétribution d’une personne au cours d’une année ou versée par un employeur pour une personne exerçant un emploi à son service au cours d’une année et que, par décision rendue au titre de l’article 91, 92 ou 103, il est statué que la somme ainsi retenue ou versée dépasse celle à retenir ou à verser — ou n’aurait pas dû être retenue ou versée — , le ministre doit, si cette personne ou l’employeur le lui demande par écrit au plus tard trente jours après avoir reç ...[+++]

(2) If an amount on account of a premium has been deducted from the remuneration of a person during a year, or has been paid by an employer with respect to a person employed by the employer during a year, and by a decision on an appeal under section 91, 92 or 103 it is decided that the amount so deducted or paid exceeds the amount required to be deducted or paid, or should not have been deducted or paid, the Minister shall refund the excess amount or the amount that should not have been deducted or paid if the person or the employer applies in writing to the Minister within 30 days ...[+++]


(3) Malgré les autres dispositions de la présente partie, lorsqu’une personne ou un employeur présente une demande au ministre et le convainc que, pour une année, la somme retenue sur la rétribution de cette personne, ou versée par l’employeur pour elle, selon le cas, dépasse la somme à retenir ou à verser pour l’année — ou n’aurait pas dû être retenue ou versée — , le ministre peut, si cette demande est faite dans les trois ans qui suivent la fin de cette année, rembourser l’excédent — ou la somme — ...[+++]

(3) Notwithstanding anything in this Part, if a person or employer applies to and satisfies the Minister that, for any year, the amount deducted from the remuneration of the person, or paid by the employer with respect to a person, as the case may be, is in excess of the amount required to be deducted or paid for the year, or should not have been deducted or paid, the Minister may refund the excess amount or the amount that should not have been deducted or paid if the application is made within three years after the end of that year.


(3) Malgré les autres dispositions de la présente partie, lorsqu’une personne ou un employeur présente une demande au ministre et le convainc que, pour une année, la somme retenue sur la rétribution de cette personne, ou versée par l’employeur pour elle, selon le cas, dépasse la somme à retenir ou à verser pour l’année — ou n’aurait pas dû être retenue ou versée — , le ministre peut, si cette demande est faite dans les trois ans qui suivent la fin de cette année, rembourser l’excédent — ou la somme — ...[+++]

(3) Notwithstanding anything in this Part, if a person or employer applies to and satisfies the Minister that, for any year, the amount deducted from the remuneration of the person, or paid by the employer with respect to a person, as the case may be, is in excess of the amount required to be deducted or paid for the year, or should not have been deducted or paid, the Minister may refund the excess amount or the amount that should not have been deducted or paid if the application is made within three years after the end of that year.


Article 8 : Texte du paragraphe 6(2) : (2) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, autoriser la Commission à faire des retenues sur les sommes touchées par elle dans le cadre de ses opérations au titre de la présente loi, et à verser les sommes ainsi retenues au fonds de réserve établi en vertu de l'alinéa (1)c.3).

Clause 8: Existing text of subsection 6(2): (2) The Governor in Council may make regulations authorizing the Corporation to deduct an amount from any amount it receives in the course of its operations under this Act and to credit the amount so deducted to the contingency fund established under paragraph (1)(c.3).


Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique effectuant un paiement d'intérêts, ou attribuant un tel paiement, au profit d'une entité ou d'une construction juridique visée à l'article 4, paragraphe 2, dont le siège de direction effective se trouve dans un autre État membre est considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité ou de la construction juridique et prélève la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité ou l ...[+++]

During the transitional period, Member States levying withholding tax may provide that an economic operator making an interest payment to, or securing such a payment for, an entity or a legal arrangement referred to in Article 4(2), which has its place of effective management in another Member State, shall be considered to be the paying agent in place of the entity or legal arrangement and shall levy the withholding tax on that interest, unless the entity or legal arrangement has formally agreed to its name if any, its legal form, its place of effective management and the total amount of interest paid to it or secured for it being commun ...[+++]


5. Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une entité visée à l'article 4, paragraphe 2, établie dans un autre État membre sera considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité et prélèvera la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité n'ait formellement accepté que sa dénomination et son adresse, ainsi ...[+++]

5. During the transitional period, Member States levying withholding tax may provide that an economic operator paying interest to, or securing interest for, an entity referred to in Article 4(2) established in another Member State shall be considered the paying agent in place of the entity and shall levy the withholding tax on that interest, unless the entity has formally agreed to its name, address and the total amount of interest paid to it or secured for it being communicated in accordance with the last subparagraph of Article 4(2).


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