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Assurer la confidentialité de l'information recueillie
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Confidentialité de l'information recueillie
Confidentialité des renseignements recueillis
Impact du montage sur les données recueillies
Preuve recueillie lors des audiences publiques
Programme SURE
REACH
SURE
Système REACH
Témoignage recueilli à l'audience publique

Vertaling van "ainsi recueilli " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]

maintain the confidentiality of collected information


confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]

confidentiality of information collected


preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]

community evidence


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


impact du montage sur les données recueillies

effect of the mïunting on the collected data


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les informations ainsi recueillies peuvent être utilisées pour renverser la présomption de séjour illégal si la personne est entrée dans l’espace Schengen en Hongrie.

The information may be used to rebut the presumption of illegal stay if the person entered the Schengen area in Hungary.


Qui est vraiment consulté dans le processus législatif communautaire - Les voix les plus faibles sont-elles réellement et toujours entendues - Sur quoi porte cette consultation - Dans quelle mesure est-il tenu compte des avis ainsi recueillis - C'est l'objet de la seconde communication qui donne un tour pratique à l'avènement d'une culture de dialogue et de participation.

Who is really consulted as part of the Community legislative process- Are the smallest voices really and always heard- What is the subject matter of consultation- And to what extent are people's opinions actually taken into account- This is the subject of the second communication, which gives practical expression to the emerging culture of dialogue and participation.


L’organisation doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une procédure pour surveiller et mesurer régulièrement des paramètres importants tels que les émissions atmosphériques, les déchets, l’eau et le bruit, afin de tirer une valeur ajoutée des données ainsi recueillies.

The organisation needs to draw up, implement and maintain a procedure to monitor and measure significant parameters such as air emissions, waste, water and noise regularly to gain added value from the findings.


L’organisation doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une procédure pour surveiller et mesurer régulièrement des paramètres importants tels que les émissions atmosphériques, les déchets, l’eau et le bruit, afin de tirer une valeur ajoutée des données ainsi recueillies.

The organisation needs to draw up, implement and maintain a procedure to monitor and measure significant parameters such as air emissions, waste, water and noise regularly to gain added value from the findings.


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Dans ce contexte, afin de garantir une exploitation opérationnelle des informations ainsi recueillies, il est essentiel que les infrastructures nécessaires à la collecte et à l'échange des données visées par la présente directive et mises en place par les administrations nationales soient intégrées à SafeSeaNet.

Accordingly, in order to guarantee operational use of the information gathered in this way, it is essential that the infrastructure necessary for the data collection and exchange referred to in this Directive and implemented by the national administrations be integrated into the SafeSeaNet.


Les données ainsi recueillies ne peuvent être utilisées que dans le but d’une telle vérification par Europol et par les autorités de contrôle visées aux articles 33 et 34 et sont effacées au bout de dix-huit mois, à moins qu’elles ne soient encore nécessaires à un contrôle en cours.

The data thus collected shall be used only for the purpose of such verification by Europol and the supervisory bodies referred to in Articles 33 and 34 and shall be deleted after 18 months, unless the data are further required for ongoing control.


Les données ainsi recueillies ne peuvent être utilisées que dans le but d’une telle vérification par Europol et par les autorités de contrôle visées aux articles 33 et 34 et sont effacées au bout de dix-huit mois, à moins qu’elles ne soient encore nécessaires à un contrôle en cours.

The data thus collected shall be used only for the purpose of such verification by Europol and the supervisory bodies referred to in Articles 33 and 34 and shall be deleted after 18 months, unless the data are further required for ongoing control.


Les informations ainsi recueillies peuvent être utilisées pour renverser la présomption de séjour illégal si la personne est entrée dans l’espace Schengen en Hongrie.

The information may be used to rebut the presumption of illegal stay if the person entered the Schengen area in Hungary.


L'ensemble de ces données est constamment mis à jour dans une autre application informatique de la Direction générale du Budget qui permet d'effectuer une analyse approfondie des informations ainsi recueillies.

The data is constantly updated in another computer application of the Budget DG which makes it possible to carry out a detailed analysis of the information received.


considérant que la coordination des efforts nationaux exige une connaissance étendue et approfondie de la situation de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture dans chaque État membre; qu'il y a lieu de procéder à l'inventaire de ces connaissances et de fixer les modalités selon lesquelles les données ainsi recueillies seront rendues accessibles aux utilisateurs;

Whereas the coordination of work at national level calls for a broad and detailed knowledge of the situation regarding the conservation, characterization, collection and utilization of genetic resources in agriculture in each Member State; whereas the relevant information should be gathered and the procedures for providing access thereto laid down;




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ainsi recueilli ->

Date index: 2021-05-09
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