Vertaling van "ainsi qu’aux membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
Agreement concerning products of the clock and watch industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation

Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
Additional Agreement to the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

Loi sur les mesures spéciales d'importation [ Loi portant assujettissement aux droits antidumping et aux droits compensateurs | Loi portant assujettissement aux droits antidumping et aux droits compensateurs, modifiant la Loi sur la monnaie et les changes, le Tarif des douanes ainsi que la Loi sur les ]
Special Import Measures Act [ An Act respecting the imposition of anti-dumping and countervailing duties | An Act respecting the imposition of antidumping and countervailing duties, to amend the Currency and Exchange Act, the Customs Tariff and the Export and Import Permits Act and to r ]

Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]
Member Services Officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Eurojust, y compris son collège, ses membres nationaux, leurs suppléants, les assistants ainsi que les membres de son personnel, ainsi que l'OLAF respectent toute restriction de l'accès ou de l'utilisation, formulée en termes généraux ou spécifiques, notifiée par un État membre, un organe de l'Union, un pays tiers ou une organisation internationale, conforment à l'article 25, paragraphe 2.
6. Eurojust, including the College, the National Members, Deputies, Assistants, as well as Eurojust staff members, and OLAF, shall respect any restriction to access or use, in general or specific terms, indicated by Member States, Union bodies, third countries and international organisations in accordance with Article 25(2).

L’entreprise commune SESAR compte deux membres fondateurs (l’UE et Eurocontrol), ainsi que quinze membres représentant toutes les parties concernées par la gestion du trafic aérien, à savoir: des prestataires de services de navigation aérienne civils et militaires, l’avionneur Airbus, des équipementiers tels que Thales, Indra, Alenia Aermacchi, Frequentis, Selex SI et Honeywell, ainsi que des aéroports.
The SESAR JU is composed of 2 founding Members (the EU and Eurocontrol) and 15 Members representing all ATM stakeholders: civil and military air navigation service providers, aircraft manufacturer Airbus, equipment manufacturers such as Thales, Indra, Alenia Aermacchi, Frequentis, Selex SI and Honeywell and, airports.

L'Agence prend également les initiatives nécessaires pour veiller à ce que tous les gardes-frontières et les autres membres du personnel des États membres qui participent aux équipes européennes de gardes-frontières, ainsi que les membres du personnel de l'Agence, reçoivent, préalablement à leur participation aux activités opérationnelles organisées par l'Agence, une formation sur les dispositions pertinentes du droit de l'Union et du droit international, y compris les droits fondamentaux et l'accès à la protection internationale, ainsi que des orientations permettant d'identifier les personnes en quête de protection et de les orienter vers les structures pertinentes".
The Agency shall also take the necessary initiatives to ensure that all border guards and other personnel of the Member States who participate in the European Border Guard Teams, as well as the staff of the Agency, shall, prior to their participation in operational activities organised by the Agency, have received training in relevant Union and international law, including fundamental rights and access to international protection and guidelines for the purpose of identifying persons seeking protection and directing them towards the appropriate facilities".

Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 11 mai 2006, à étudier, afin d'en faire rapport, les services et les avantages offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants et aux membres de missions de maintien de la paix, ainsi qu’aux membres de leur famille, en reconnaissance des services qu’ils ont rendus au Canada, fait maintenant rapport au Sénat sur la participation des membres du Sous-comité aux cérémonies marquant le 90 anniversaire de la bataille de la crête de Vimy et la consécration du Monument commémoratif du Canada à Vimy nouvellement restauré (7, 8, 9 avril 2007).
Your Committee, which was authorized by the Senate on Thursday, May 11, 2006, to examine and report on the services and benefits provided to Canadian Forces, veterans of war and peacekeeping missions and members of their families in recognition of their services to Canada, now reports to the Senate on the subcommittee’s attendance at the 90th Anniversary of the Battle of Vimy Ridge and the Dedication of the Restored Canadian National Vimy Memorial (April 7, 8, 9, 2007).

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Prud'homme: Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, autorisé par le Sénat le 20 novembre 2002 à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix, les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions et toutes les autres questions connexes, ainsi qu'à présenter son rapport d'ici le 30 juin 2003, soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
the Senate on November 20, 2002, to examine and report on the health care provided to veterans of war and of peacekeeping missions; the implementation of the recommendations made in its previous reports on such matters; and the terms of service, post-discharge benefits and health care of members of the regular and reserve forces as well as members of the RCMP and of civilians who have served in close support of uniformed peacekeepers; and all other related matters, and to report by June 30, 2003, be permitted, notwithstanding usual practices, to deposit its report with the Clerk of the Senate, if the Senate is not then sitting, and that the report be deemed to have been tabled in the Chamber.

Les auteurs du rapport - qui, à juste titre, estiment essentiel d'assurer un degré maximal de cohérence entre l'action conduite au niveau européen, au titre de la politique de cohésion, et les politiques intérieures de soutien au développement dans les États membres - invitent ainsi les États membres à soutenir, conformément aux principes d'additionnalité et de subsidiarité, cet effort de convergence économique régionale mis en place au niveau européen, notamment grâce à une politique d'investissement adaptée.
The report’s authors, who, quite rightly, think it essential to ensure an extremely high degree of consistency between action taken at a European level under the heading of cohesion policy, and Member States’ domestic policies that support development, therefore call on the Member States, in accordance with the principles of additionality and subsidiarity, to support this drive for regional economic convergence instigated at European level, by means, for example, of an appropriate investment policy.

Mesdames et Messieurs, avant tout, je voudrais féliciter M. Alyssandrakis et le remercier pour son rapport clair et constructif. Je tiens également à remercier tous les membres de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie ainsi que les membres des différentes commissions qui sont intervenues dans ce débat et ont été associées au rapport.
Ladies and gentlemen, first of all, I would like to congratulate Mr Alyssandrakis and thank him for his clear and constructive report, and also to thank all the members of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, as well as the members of the various committees who have taken part in this debate and who have been involved in this report.

Selon les conclusions du Conseil européen de Cologne, une "enceinte composée de représentants des chefs d'Etat et de gouvernement et du Président de la Commission européenne ainsi que de membres du Parlement européen et des parlements nationaux" devrait élaborer une charte qui "doit contenir les droits de liberté et d'égalité, ainsi que les droits de procédure tels que garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes des Etats membres, en tant que principes généraux du droit communautaire".
On the basis of the Cologne European Council's conclusions, a "body composed of representatives of the Heads of State and Government and the President of the Commission as well as members of the European Parliament and national parliaments" should elaborate a Charter that "should contain the fundamental rights and freedoms as well as basic procedural rights guaranteed by the European Convention for the protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and derived from the constitutional traditions common to the Member States, as general principles of Community law".

B. PERSONNES AUXQUELLES LA PRESENTE RESOLUTION N'EST PAS APPLICABLE Les principes d'harmonisation ne s'appliquent pas : - aux personnes jouissant du droit de libre circulation en vertu du droit communautaire, à savoir les ressortissants des Etats membres, les ressortissants des Etats membres de l'AELE parties à l'Accord sur l'Espace économique européen, ainsi que les membres de leur famille, - aux ressortissants de pays tiers autorisés, à des fins de regroupement familial, à résider chez des ressortissants d'un Etat membre ou d'un pays tiers ayant leur domicile dans ledit Etat membre.
B. PERSONS EXEMPT FROM THE SCOPE OF THIS RESOLUTION The principles of harmonization will not apply to: - individuals who enjoy the right of freedom of movement under Community law, i.e. nationals of the Member States, nationals of the EFTA States which are parties to the Agreement on the European Economic Area and members of their families; - third-country nationals who have been admitted for the purposes of family reunification to take up residence with nationals of a Member State or third country who reside in the Member State in question.