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Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Maréchal du Sénat
Programme SURE
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
REACH
SURE
Système REACH
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu
Vice-maréchal du Sénat
Vice-président du Sénat

Vertaling van "ainsi qu’au sénat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements

An Act to amend the Senate and House of Commons Act and the Supplementary Retirement Benefits Act with respect to the escalation of certain payments thereunder


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un groupe de pilotage, auquel participent différents services du Sénat de Berlin ainsi que les autorités locales ayant affaire aux migrants roms, a été mis sur pied.

A steering group was set up including different Senate Departments of the Berlin government and local authorities that deal with Roma migrants.


[33] Ainsi, pour garantir l'indépendance de l'ANI vis-à-vis du Sénat: [http ...]

[33] For example to guarantee ANI's independence in front of the Senate: [http ...]


En 2011, par exemple (selon les chiffres communiqués lors d'auditions au Sénat américain), Apple Sales International a enregistré des bénéfices de 22 milliards d'USD (environ 16 milliards d'euros[1]) mais aux termes du ruling fiscal, seuls 50 millions d'euros environ ont été considérés comme imposables en Irlande, 15,95 milliards d'euros de bénéfice éludant ainsi l'impôt.

In 2011, for example (according to figures released at US Senate public hearings), Apple Sales International recorded profits of US$ 22 billion (c.a. €16 billion[1]) but under the terms of the tax ruling only around €50 million were considered taxable in Ireland, leaving €15.95 billion of profits untaxed.


Honorables sénateurs, le Sénat s'est mis en mode judiciaire pour débattre de ces motions; on souhaite ainsi que le Sénat prononce des déclarations de négligence grossière et qu'il impose des sanctions.

Honourable senators, this Senate is in judicial mode, in judicial proceedings, on these motions, which are punitive declarations of gross negligence.


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Honorables sénateurs, c'est ainsi que le Sénat a toujours fonctionné, et c'est ainsi qu'il devrait fonctionner aujourd'hui afin d'agir dans le meilleur intérêt des Canadiens.

Honourable senators, that is how the Senate has traditionally worked and it is how it should work today to achieve the best results for Canadians.


Moi-même, ainsi que mes collègues des autres partis, avons collaboré sur ce dossier, et je suis confiant que le projet de loi sera adopté très rapidement. Le gouvernement a comme objectif de faire adopter ce projet de loi à la Chambre des communes ainsi qu'au Sénat avant que la Chambre ne s'ajourne pour l'été.

We've been working together, I and my colleagues in the other parties, and I'm fairly confident that we'll get this through very quickly.


Ainsi, les débats sur le projet de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat font état d’un montant de 250 milliards de FRF de transfert de charges de retraites vers le budget de l’État, que 100 milliards de FRF de cotisations annuelles et 40 milliards de FRF de contribution exceptionnelle ne couvriraient pas, même en y ajoutant le produit de la cession d’une partie des actions de l’entreprise.

The debates on the draft law at the National Assembly and the Senate report a transfer of FRF 250 billion of retirement costs to the State budget, that would not be covered by FRF 100 billion in annual contributions and an exceptional contribution of FRF 40 billion, even with the addition of the proceeds from the sale of a percentage of the company’s shares.


Je vais participer la semaine prochaine aux débats du Sénat ou aux travaux du comité, mais je voulais dire officiellement que ce n'est pas ainsi que le Sénat devrait être traité.

I will participate next week in debate, or at committee, but I wanted to place on the record that this is not the way the Senate should be treated.


Avant signature, les contrats d’objectifs et de moyens ainsi que les éventuels avenants à ces contrats sont transmis aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat et au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Before signature, the agreements in respect of objectives and means and any riders to these agreements are forwarded to the Cultural Affairs and Finance Committees of the National Assembly and the Senate and to the Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.


Il sera difficile de mettre au point une proposition de réforme du régime de pensions qui soit acceptable aux yeux du gouvernement, des travailleurs et des retraités du secteur public fédéral ainsi que du Sénat, dans les 20 jours qui nous restent avant le retour du Comité du Sénat, mais je ne crois pas la tâche insurmontable si toutes les parties discutent de bonne foi et sans condition préalable.

While crafting a pension reform package that is acceptable to the government, federal public sector workers and retirees and the Senate, will be difficult in the twenty days available before the Senate Committee reconvenes, I do not believe that the task is insurmountable if all sides enter the discussions in good faith and without precondition.




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ainsi qu’au sénat ->

Date index: 2023-03-02
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