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Traduction de «ainsi que toute nouvelle donnée pertinente devenue disponible » (Français → Anglais) :

Les informations à soumettre pour leur réévaluation doivent inclure les données existantes sur lesquelles se fondait l’évaluation précédente ainsi que toute nouvelle donnée pertinente devenue disponible depuis la dernière évaluation de l’additif alimentaire par le CSAH.

The information to be submitted for their re-evaluation should include existing data on which the previous evaluation of a food additive was based and any new data relevant to the food additive made available since its last evaluation by the SCF.


Les informations à soumettre pour leur réévaluation doivent inclure les données existantes sur lesquelles se fondait l’évaluation précédente ainsi que toute nouvelle donnée pertinente devenue disponible depuis la dernière évaluation de l’additif alimentaire par le CSAH.

The information to be submitted for their re-evaluation should include existing data on which the previous evaluation of a food additive was based and any new data relevant to the food additive made available since its last evaluation by the SCF.


Tout fournisseur de produits chimiques, qu’il s’agisse d’un fabricant, d’un importateur ou d’un distributeur, doit se conformer aux règles et actualiser les informations dès que de nouvelles données pertinentes en matière de santé et de sécurité sont disponibles.

Chemical suppliers, whether manufacturers, importers or distributors, must comply with the rules and update the information whenever new relevant health and safety factors become available.


2. De leur propre initiative, les BCN déclarent des ensembles de données (partiels) à tout autre moment, lorsque de nouvelles informations pertinentes sont disponibles.

2. The NCBs shall report on their own initiative (partial) data sets, at any other time, when relevant new information becomes available.


Lors de l’adoption des mesures d’application concernant la sécurité du traitement, la Commission devrait consulter toutes les autorités et organisations européennes pertinentes [l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), le Contrôleur européen de la protection des données et le groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel institué par l’article ...[+++]

When adopting implementing measures on security of processing, the Commission should consult all relevant European authorities and organisations (the European Network and Information Security Agency (ENISA), the European Data Protection Supervisor and the Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data established by Article 29 of Directive 95/46/EC), as well as all other relevant stakeholders, particularly in order to be informed of the best available technical and economic means of improving the implementation of Directive 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications).


Lors de l’adoption des mesures d’application concernant la sécurité du traitement, la Commission devrait consulter toutes les autorités et organisations européennes pertinentes [l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), le Contrôleur européen de la protection des données et le groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel institué par l’article ...[+++]

When adopting implementing measures on security of processing, the Commission should consult all relevant European authorities and organisations (the European Network and Information Security Agency (ENISA), the European Data Protection Supervisor and the Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data established by Article 29 of Directive 95/46/EC), as well as all other relevant stakeholders, particularly in order to be informed of the best available technical and economic means of improving the implementation of Directive 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications).


* d'entamer une action de contrôle des industries liées à la défense utilisant les données disponibles au niveau d'EUROSTAT et du Système statistique européen, ainsi que toute autre source d'information pertinente, tout en respectant les règles de confidentialité en vigueur.

* launch a monitoring activity on defence-related industries using data available in EUROSTAT and in the European Statistical System framework; as well as other relevant sources of information, while respecting existing rules of confidentiality.


À cette fin, il est proposé d'entamer une action de contrôle des industries liées à la défense utilisant les données disponibles au niveau d'EUROSTAT et du Système statistique européen, ainsi que toute autre source d'information pertinente, émanant notamment d'associations de l'industrie, tout en respectant les règles de confidentialité en vigueur.

For this purpose, it is proposed that a monitoring activity be launched on defence-related industries using data available in EUROSTAT and in the European Statistical System (ESS) as well as other relevant sources of information, including industrial associations, while respecting existing rules of confidentiality.


* d'entamer une action de contrôle des industries liées à la défense utilisant les données disponibles au niveau d'EUROSTAT et du Système statistique européen, ainsi que toute autre source d'information pertinente, tout en respectant les règles de confidentialité en vigueur;

* launch a monitoring activity on defence-related industries using data available in EUROSTAT and in the European Statistical System framework; as well as other relevant sources of information, while respecting existing rules of confidentiality.


À cette fin, il est proposé d'entamer une action de contrôle des industries liées à la défense utilisant les données disponibles au niveau d'EUROSTAT et du Système statistique européen, ainsi que toute autre source d'information pertinente, émanant notamment d'associations de l'industrie, tout en respectant les règles de confidentialité en vigueur.

For this purpose, it is proposed that a monitoring activity be launched on defence-related industries using data available in EUROSTAT and in the European Statistical System (ESS) as well as other relevant sources of information, including industrial associations, while respecting existing rules of confidentiality.


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