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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SPr 2
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ainsi que pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


La zone de traitement doit faire l'objet d'un marquage pendant la période de traitement.Le risqued'empoisonnement (primaire ou secondaire) par l'anticoagulant, ainsi que son antidote doivent êtrementionnés | SPr 2 [Abbr.]

Treatment area must be marked during the treatment period.The danger from being poisoned(primary or secondary)by the anticoagulant and the antidote against it should be mentioned. | SPr 2 [Abbr.]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'UIC conserve, avec les formulaires de diffusion, les certificats de destruction des informations classifiées au niveau TRES SECRET UE/EU TOP SECRET ou à son équivalent pendant au moins dix ans, et ceux des informations classifiées au niveau SECRET UE/EU SECRET ou à son équivalent ainsi que ceux des informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son niveau équivalent pendant au moins cinq ans.

The CIU shall keep, together with the distribution forms, destruction certificates relating to information classified at the level TRES SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent for a period of at least ten years, and, in the case of information classified at the level SECRET UE/EU SECRET or its equivalent and CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent, for a period of at least five years.


le cas échéant, le niveau de production d’aluminium primaire, la fréquence et la durée moyenne des effets d’anode pendant la période de déclaration, ou les données relatives à la surtension de l’effet d’anode pendant la période de déclaration, ainsi que les résultats de la détermination la plus récente des facteurs d’émission spécifiques de l’installation pour le CF et le CF, conformément à l’annexe IV, et de la détermination la plus récente de l’efficacité de collecte des conduites.

(13)Where applicable, the production level of primary aluminium, the frequency and average duration of anode effects during the reporting period, or the anode effect overvoltage data during the reporting period, as well as the results of the most recent determination of the installation-specific emission factors for CF and CF as outlined in Annex IV, and of the most recent determination of the collection efficiency of the ducts.


Le Tribunal relève que la Commission a procédé ainsi afin de prendre en considération le fait que, pendant la majeure partie de la période infractionnelle, Mitsubishi Electric et Toshiba participaient à l’entente en tant qu’entreprises individuelles, et non au titre de leur société commune, TM TD Corp. Par conséquent, la Commission a pris en compte, aux fins du calcul de leurs amendes, les chiffres d'affaires réalisés pendant l’année précédant la création de TM TD.

The Court notes that the Commission proceeded in that manner in order to take account of the fact that, for most of the period of infringement, Mitsubishi Electric and Toshiba participated in the cartel as individual undertakings, and not as part of their joint venture, TM TD Corp. Consequently, in calculating their fines, the Commission took account of their turnovers for the year prior to the creation of TM TD.


Les nouveaux entrants, y compris les nouveaux entrants de la période 2008-2012 qui n’ont reçu ni allocation à titre gratuit ni autorisation d’utiliser des REC ou des URE pendant la période 2008-2012, ainsi que les nouveaux secteurs, peuvent utiliser des crédits à concurrence d’un montant correspondant à un pourcentage, d’au moins 4,5 %, de leurs émissions vérifiées pendant la période 2013-2020.

New entrants, including new entrants in the period from 2008 to 2012 which received neither free allocation nor an entitlement to use CERs and ERUs in the period from 2008-2012, and new sectors shall be able to use credits up to an amount corresponding to a percentage, which shall not be set below 4,5 %, of their verified emissions during the period from 2013 to 2020.


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Ces audits peuvent se faire pendant toute la durée de la convention ainsi que pendant une période de cinq ans à compter de la date de paiement du solde de la subvention.

Such audits may be carried out throughout the lifetime of the agreement and for a period of five years from the date of payment of the balance.


Une troisième composante établit des règles qui limitent le nombre d'espèces pouvant être chassées et les périodes de chasse (la chasse n'est pas autorisée pendant les périodes où les oiseaux sont les plus vulnérables, par exemple, pendant le trajet de retour des espèces migratrices vers le lieu de leur nidification, ainsi que pendant les périodes de reproduction et de dépendance. Des règles définissent également les méthodes de chasse autorisées (techniques de chasse non sélectives, par exemple).

A third component establishes rules that limit the number of species that can be hunted and the periods during which they can be hunted (hunting seasons should not include periods of greatest vulnerability such as return from migration, reproduction and the raising of chicks). Rules also define certain permitted methods of hunting (for example, non-selective hunting methods).


Par conséquent, les dépenses à engager pour obtenir une décision contre un défendeur domicilié dans un autre État membre sont souvent disproportionnées par rapport aux sommes en jeu. Ainsi, un particulier peut être impliqué dans un accident pendant ses vacances ou pendant un déplacement d'affaires à l'étranger, ou il peut acheter un produit qui s'avère ensuite défectueux ou dangereux.

Therefore the expense of obtaining a judgment against a defendant in another Member State is often disproportionate to the amount of money involved. Individuals may be involved in an accident while on holiday or while making a shopping trip abroad, or they may buy goods, which later turn out to be faulty or dangerous.


Une troisième composante instaure des règles qui limitent le nombre d'espèces pouvant être chassées et les périodes durant lesquelles elles peuvent l'être (la chasse n'est pas autorisée pendant les périodes où les oiseaux sont les plus vulnérables, par exemple, pendant le trajet de retour des espèces migratrices vers le lieu de leur nidification, ainsi que pendant les périodes de reproduction et de dépendance des petits).

A third component establishes rules that limit the number of species that can be hunted and the periods during which they can be hunted (hunting seasons should not include periods of greatest vulnerability such as return from migration, reproduction and the raising of chicks).


(1) Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis et l'évolution de la situation politique à la suite de ces événements ont gravement affecté l'activité des transporteurs aériens et ont entraîné une chute marquée de la demande pendant le reste de la saison de planification horaire de l'été 2001 ainsi que pendant celle de l'hiver 2001/2002.

(1) The terrorist attacks of 11 September 2001 in the United States and the political developments that followed those events seriously affected the air transport operations of air carriers and resulted in a significant drop in demand during the remainder of the summer 2001 and winter 2001/2002 scheduling seasons.


Ce rapport s'attachera en particulier à examiner la problématique de la politique de change de ces pays, ainsi que des relations entre ces pays et la Communauté, pendant la période précédant l'adhésion, d'une part, et pendant la période où, en tant que nouveaux Etats membres, ils feront l'objet d'une dérogation au sens de l'article 122 du Traité, d'autre part.

The report will pay particular attention to the problem of exchange policy in those countries, and to relations between them and the Community during the period preceding accession and during the period when, as new Member States, they will enjoy a derogation under Article 122 of the Treaty.




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Date index: 2024-04-09
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