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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
Loi corrective de 1994
Loi corrective de 1999
Métier
OILHGC
Stérilisation

Traduction de «ainsi que d’avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]


Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]


cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]

Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai vraiment apprécié de travailler avec un secrétaire général aussi expérimenté et qualifié, et je tiens à le remercier d'avoir piloté avec habileté notre administration, ainsi que d'avoir accepté de prolonger d'un mois son activité pour assurer une transition en douceur.

I truly appreciated working with such an experienced and knowledgeable Secretary-General and I want to thank him for his skillful steer of our administration, as well as for having agreed to stay on for another month to ensure a smooth transition.


3) «intérêts financiers de l’Union»: l’ensemble des recettes perçues et des dépenses exposées, ainsi que des avoirs, qui relèvent du budget de l’Union et des budgets des institutions, organes et organismes institués en vertu des traités ou des budgets gérés et contrôlés par eux.

‘financial interests of the Union’ means all revenues, expenditures and assets covered by, acquired through, or due to the Union budget and the budgets of the institutions, bodies, offices and agencies established under the Treaties and budgets managed and monitored by them.


Dans les limites de la durée de séjour autorisée, les pays de l’UE peuvent permettre aux travailleurs de prolonger leur contrat auprès du même employeur plus d’une fois, ainsi que d’avoir des contrats avec plus d’un employeur.

Within the maximum permitted stay, EU countries may allow workers to extend their contract with the same employer more than once, as well as to have contracts with more than one employer.


Dans les limites de la durée de séjour autorisée, les pays de l’UE peuvent permettre aux travailleurs de prolonger leur contrat auprès du même employeur plus d’une fois, ainsi que d’avoir des contrats avec plus d’un employeur.

Within the maximum permitted stay, EU countries may allow workers to extend their contract with the same employer more than once, as well as to have contracts with more than one employer.


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Dans les limites de la durée de séjour autorisée, les pays de l’UE peuvent permettre aux travailleurs de prolonger leur contrat auprès du même employeur plus d’une fois, ainsi que d’avoir des contrats avec plus d’un employeur.

Within the maximum permitted stay, EU countries may allow workers to extend their contract with the same employer more than once, as well as to have contracts with more than one employer.


M. Ehrenhauser est soupçonné d'avoir piraté un système informatique au sens de l'article 118 bis du code pénal autrichien (StGB), d'avoir violé le secret des télécommunications au sens de l'article 119 StGB, d'avoir détourné des données au sens de l'article 119 bis StGB et d'avoir fait un usage abusif d'un enregistrement sonore ou d'un dispositif d'écoute au sens de l'article 120, paragraphe 2, StGB, ainsi que d'avoir enfreint l'article 51 de la loi de 2000 relative à la protection des données.

Martin Ehrenhauser is suspected of having illegally accessed a computer system pursuant to § 118a of the Austrian Penal Code, committed a breach of telecommunications secrecy pursuant to § 119 of the Austrian Penal Code, unlawfully intercepted data pursuant to § 119 of the Austrian Penal Code, made unauthorised use of a recording or recording equipment pursuant to § 120 (2) of the Austrian Penal Code and infringed the provisions of § 51 of the Data Protection Act of 2000.


3. félicite le Centre d'avoir instauré en 2009 un système d'évaluation des performances (SEP) pour ses priorités à moyen terme au titre de la période 2009-2011 et pour son programme annuel de travail ainsi que d'avoir mis en place un ensemble d'indicateurs de performance destinés à suivre les progrès et à quantifier les résultats, les réalisations et les incidences; estime notamment que l'instauration d'un SEP permet au Centre de gérer et d'évaluer son impact, son efficience, son efficacité et la pertinence de ses actions; est, par ...[+++]

3. Congratulates the Centre for introducing a performance measurement system (PMS) in 2009 in respect of its medium term priorities 2009-2011 and its annual work programme, and for having set up a framework of performance indicators to monitor progress and measure output, outcome and impact; considers, in particular, that the introduction of a PMS helps the Centre manage and evaluate its impact, efficiency, effectiveness and relevance; believes, furthermore, that this system could include further improvements to the activity-based budget and closer monitoring of payment appropriations to avoid carryovers;


3. félicite le Centre d'avoir instauré en 2009 un système d'évaluation des performances (SEP) pour ses priorités à moyen terme au titre de la période 2009-2011 et pour son programme annuel de travail ainsi que d'avoir mis en place un ensemble d'indicateurs de performance destinés à suivre les progrès et à quantifier les résultats, les réalisations et les incidences; estime notamment que l'instauration d'un SEP permet au Centre de gérer et d'évaluer son impact, son efficience, son efficacité et la pertinence de ses actions; est, par ...[+++]

3. Congratulates the Centre for introducing a performance measurement system (PMS) in 2009 in respect of its medium term priorities 2009-2011 and its annual work programme, and for having set up a framework of performance indicators to monitor progress and measure output, outcome and impact; considers, in particular, that the introduction of a PMS helps the Centre manage and evaluate its impact, efficiency, effectiveness and relevance; believes, furthermore, that this system could include further improvements to the activity-based budget and closer monitoring of payment appropriations to avoid carryovers;


Il convient de féliciter la Moldavie pour avoir achevé ses procédures de ratification et pour avoir aligné sa législation sur le gaz sur l'acquis législatif de l'Union européenne ainsi que pour avoir intégré la Communauté de l'énergie en mai 2010.

Moldova is to be congratulated on completing its ratification procedures and aligning its gas laws with the EU’s acquis and acceding to the Energy Community in May 2010.


− (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je tiens à remercier M. Swoboda du groupe socialiste pour avoir retiré cet amendement dans un souci de simplification, ainsi que pour avoir précisé que la proposition n'est, pour ainsi dire, pas le seul instrument.

− (IT) Madam President, ladies and gentlemen, I wanted to thank Mr Swoboda of the Socialist Group for having withdrawn this amendment, for the sake of simplification, and also for clarifying that the proposal is not, in a manner of speaking, the only instrument.




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ainsi que d’avoir ->

Date index: 2022-05-03
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