Traduction de «ainsi que des conseils consultatifs auxquels participaient » (Français → Anglais) :

(19) Conformément à l'article 18 du règlement (UE) nº 1380/2013, dans les cas où il a été conféré à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués en ce qui concerne certaines mesures de conservation prévues dans le plan, les États membres ainsi que les conseils consultatifs ayant un intérêt direct dans la gestion de la pêche en mer Baltique devraient avoir la possibilité de soumettre des recommandations communes pour ces mesures, de sorte que ces mesures soient bien conçues pour répondre aux spécificités de la mer Baltique et de ses pêcheries.
(19) In accordance with Article 18 of Regulation (EU) No 1380/2013, where the Commission has been granted powers to adopt delegated acts in respect of certain conservation measures as set out in the plan, Member States and the advisory councils having a direct management interest in the Baltic Sea fisheries should have the possibility to submit joint recommendations for such measures, so that these measures are well designed to correspond to the particularities of the Baltic Sea and its fisheries.

La demande a été transmise à la Belgique, à la France, à l'Irlande et aux Pays-Bas, ainsi qu'aux conseils consultatifs pour les eaux occidentales septentrionales et pour la mer du Nord.
The request has been communicated to Belgium, France, Ireland, the Netherlands as well as to the North Western Waters and to the North Sea Advisory Councils.

Ces actes ont été parachevés au cours de cinq réunions ordinaires du comité de réglementation pour la sûreté de l'aviation civile, de cinq réunions du groupe consultatif des parties intéressées à la sûreté de l'aviation, ainsi que d'une série de séances ciblées de groupes de travail auxquelles participaient des représentants des États membres et du secteur d'activité concerné.
These acts were finalised during 5 regular meetings of the Regulatory Committee for Civil Aviation Security, 5 meetings of the Stakeholders’ Advisory Group on Aviation Security and a number of focussed working group sessions, in which both Member States and industry were involved.

Le rapporteur constate que le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) ainsi que le conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques (PRAC) ne sont plus mentionnés dans la proposition de la Commission.
The rapporteur notes that the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) as well as the Pelagic Regional Advisory Council (PRAC) do not appear any more in the Commission's proposal.

22. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux gouvernements des États membres ainsi qu'aux conseils consultatifs régionaux.
22. Instructs its President to forward this resolution to the Council and Commission, the governments of the Member States and the Regional Advisory Councils.

22. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux États membres ainsi qu'aux Conseils consultatifs régionaux.
22. Instructs its President to forward this resolution to the Council and Commission, the Member States and .the Regional Advisory Councils.

2. L'État membre notifie simultanément la demande visée au paragraphe 1 à la Commission, aux État membres ainsi qu’aux conseils consultatifs régionaux concernés, qui peuvent présenter leurs observations écrites à la Commission dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
2. The Member State shall communicate the request referred to in paragraph 1 at the same time to the Commission and to the Member States as well as to the Regional Advisory Councils concerned, which may submit their written comments to the Commission within five working days of their receipt of the request.

2. L'État membre notifie simultanément la demande visée au paragraphe 1 à la Commission, aux État membres ainsi qu'aux conseils consultatifs régionaux concernés, qui peuvent présenter leurs observations écrites à la Commission dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
2. The Member State shall communicate the request referred to in paragraph 1 at the same time to the Commission and to the Member States as well as to the Regional Advisory Councils concerned, which may submit their written comments to the Commission within five working days of their receipt of the request.

3. Les États membres ainsi que les conseils consultatifs régionaux concernés présentent leurs observations écrites à la Commission dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de la notification.
3. The Member States as well as Regional Advisory Councils concerned may submit their written comments to the Commission within 5 working days of the date of notification.

2. Les États membres souhaitant adopter des mesures d'urgence notifient préalablement leur intention à la Commission, aux États membres ainsi qu'aux conseils consultatifs régionaux concernés en leur adressant le projet de mesures, accompagné d'un exposé des motifs.
2. Member States intending to take emergency measures shall notify the Commission, the Member States as well as the Regional Advisory Councils concerned of their intention by sending a draft of those measures, together with an explanatory memorandum, before adopting them.