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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dépens
Accorder les frais et dépens
Adjuger les dépens
Adjuger les frais
Adjuger les frais et dépens
Allouer des dommages-intérêts
Allouer des frais de déplacement
Allouer des frais de voyage
Allouer des réparations
Allouer les dépens
Allouer les frais et dépens
Attribuer les dépens
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ainsi que d'allouer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder des dommages-intérêts | allouer des dommages-intérêts | allouer des réparations

award damages


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]


allouer des frais de déplacement [ allouer des frais de voyage ]

allow travelling expenses


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'engagement à long terme du budget fédéral américain a récemment été confirmé par le «21st Century Nanotechnology Development Act», disposition qui prévoit d'allouer, durant la période 2005-2008, près de 3,7 milliards de dollars à cinq agences (NSF, DoE, NASA, NIST et EPA) dont le niveau de financement aura ainsi plus que doublé en 2008.

The long-term federal commitment of the USA has been recently assured by the "21st Century Nanotechnology Development Act", running from 2005-2008 in which almost $3.7 billion is allocated to five agencies (NSF, DoE, NASA, NIST and EPA) and will more than double their current level of funding by 2008.


D’où la nécessité d’une législation de l’Union qui crée des obligations uniformes en ce qui concerne les activités à mener, les ressources à allouer ainsi que les compétences et les missions des autorités de surveillance du marché.

There is therefore a need for Union legislation which creates uniform obligations in relation to the activities to be carried out, the resources to be attributed and the powers and duties of market surveillance authorities.


· à allouer les ressources de la politique de cohésion et de développement rural au développement du capital humain, qui comprend notamment l’emploi, l’inclusion sociale, la réduction des inégalités géographiques, le vieillissement actif, l’accessibilité des services sociaux, éducatifs et sanitaires ainsi que l’éducation et la formation tout au long de la vie; les ressources devraient être allouées en quantité suffisante pour opérer les changements structurels proposés dans les recommandations par pays et eu égard aux objectifs de la stratégie Europe 202 ...[+++]

· Allocate cohesion policy and rural development resources to human capital development, including employment, social inclusion, reducing territorial inequalities, active and healthy ageing, accessibility of social, education and health services, and lifelong learning. Resources should be adequate to implement the structural changes as proposed by the CSRs, taking into account the Europe 2020 targets. Ensure that the interventions supported by the funds duly reflect relevant CSRs and follow a social investment approach.


La Commission européenne a évalué ces stratégies[4] en 2012 et abouti à la conclusion que, pour obtenir des avancées dans les quatre piliers, il y avait lieu d'accorder la priorité à plusieurs conditions structurelles préalables qui sont indispensables au succès des stratégies, notamment: collaborer avec les autorités régionales et locales, ainsi que la société civile, allouer des ressources financières proportionnées, surveiller l'évolution et permettre un ajustement stra ...[+++]

The European Commission assessed these strategies[4] in 2012 and concluded that, to make progress on the four pillars, it was necessary to prioritise on several structural pre-conditions that are indispensable for a successful implementation of the strategies, and amongst them: working with local and regional authorities and civil society; allocating proportionate financial resources; monitoring and enabling policy adjustment; fighting discrimination convincingly; and establishing national contact points for Roma integration.


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30. invite la Commission à allouer des ressources financières et à créer une structure cohérente en faveur de la recherche et de la pratique en matière de sélection végétale dans le cadre des programmes de recherche et des autres instruments politiques appropriés afin de conserver et développer la diversité européenne; estime qu'il est particulièrement important de disposer de suffisamment de temps et d'allouer suffisamment de ressources financières aux projets de recherche afin de pouvoir obtenir des résultats; souligne qu'il est également extrêmement important de permettre aux entreprises actives dans le secteur de la sélection végét ...[+++]

30. Calls on the Commission to allocate financial resources to and create a coherent structure for plant-breeding research and practice within research programmes and other suitable policy instruments, so that European diversity can be preserved and developed; believes it important, in particular, that research projects be given enough time and funding to achieve results; stresses that it is also very important that plant-breeding undertakings have unrestricted access to research results, and that there should be a range of different research projects, so that failure would have a lesser impact;


29. invite la Commission à allouer des ressources financières et à créer une structure cohérente en faveur de la recherche et de la pratique en matière de sélection végétale dans le cadre des programmes de recherche et des autres instruments politiques appropriés afin de conserver et développer la diversité européenne; estime qu'il est particulièrement important de disposer de suffisamment de temps et d'allouer suffisamment de ressources financières aux projets de recherche afin de pouvoir obtenir des résultats; souligne qu'il est également extrêmement important de permettre aux entreprises actives dans le secteur de la sélection végét ...[+++]

29. Calls on the Commission to allocate financial resources to and create a coherent structure for plant-breeding research and practice within research programmes and other suitable policy instruments, so that European diversity can be preserved and developed; believes it important, in particular, that research projects be given enough time and funding to achieve results; stresses that it is also very important that plant-breeding undertakings have unrestricted access to research results, and that there should be a range of different research projects, so that failure would have a lesser impact;


En outre, eu égard à leur incidence considérable sur les allocations, la Commission a analysé en détail le calcul des niveaux d’activité historiques des installations, les cas de modification significative de capacité au cours de la période de référence ainsi que les cas d’installations entrées en service au cours de la période de référence, le calcul du nombre provisoire de quotas d’émission à allouer gratuitement compte tenu de l’interchangeabilité combustible/électricité, du statut en matière de fuite de carbone et des exportations ...[+++]

Furthermore, given the significant impact on allocations, the Commission analysed in detail the calculation of the historical activity levels of installations, cases of significant capacity changes during the baseline period as well as cases of installations starting operation during the baseline period, the calculation of the preliminary number of emission allowances to be allocated free of charge taking into account the exchangeability of fuel and electricity, the carbon leakage status as well as heat exports to private households.


112. observe que le SEAE est en phase de «construction»; rappelle que, aux termes de la décision du Conseil du 26 juillet 2010, «la mise en place du SEAE devrait être guidée par le principe de l'efficacité au regard des coûts dans un but de neutralité budgétaire» ; insiste sur la nécessité d'allouer au nouveau service des fonds suffisants pour permettre à l'Union d'atteindre ses buts et de jouer son rôle en tant qu'acteur mondial; souligne, par conséquent, que cette nouvelle structure doit pleinement exploiter les gains d'efficience que permet la mise en commun de ressources au niveau de l'Union, ...[+++]

112. Notes that the EEAS is in its ‘building-up’ phase; highlights that according to the Council's decision of 26 July 2010, ‘the establishment of the EEAS should be guided by the principle of cost-efficiency aiming towards budget neutrality’ ; stresses the need for the new service to be provided with sufficient funds to allow the EU to fulfil its goals and role as a global player; stresses accordingly, the need for the new service to fully exploit efficiency gains deriving from the pooling of resources at Union level as well as sy ...[+++]


112. observe que le SEAE est en phase de «construction»; rappelle que, aux termes de la décision du Conseil du 26 juillet 2010, «la mise en place du SEAE devrait être guidée par le principe de l'efficacité au regard des coûts dans un but de neutralité budgétaire» ; insiste sur la nécessité d'allouer au nouveau service des fonds suffisants pour permettre à l'Union d'atteindre ses buts et de jouer son rôle en tant qu'acteur mondial; souligne, par conséquent, que cette nouvelle structure doit pleinement exploiter les gains d'efficience que permet la mise en commun de ressources au niveau de l'Union, ...[+++]

112. Notes that the EEAS is in its ‘building-up’ phase; highlights that according to the Council's decision of 26 July 2010, ‘the establishment of the EEAS should be guided by the principle of cost-efficiency aiming towards budget neutrality’ ; stresses the need for the new service to be provided with sufficient funds to allow the EU to fulfil its goals and role as a global player; stresses accordingly, the need for the new service to fully exploit efficiency gains deriving from the pooling of resources at Union level as well as sy ...[+++]


111. observe que le SEAE est en phase de "construction"; rappelle que, aux termes de la décision du Conseil du 20 juillet 2010, "la mise en place du SEAE devrait être guidée par le principe de l'efficacité au regard des coûts dans un but de neutralité budgétaire"; insiste sur la nécessité d'allouer au nouveau service des fonds suffisants pour permettre à l'Union d'atteindre ses buts et de jouer son rôle en tant qu'acteur mondial; souligne, par conséquent, que cette nouvelle structure doit pleinement exploiter les gains d'efficience que permet la mise en commun de ressources au niveau de l'Union, ...[+++]

111. Notes that the EEAS is in its ‘building-up’ phase; highlights that according to the Council’s decision of 20 July 2010, ‘the establishment of the EEAS should be guided by the principle of cost-efficiency aiming towards budget neutrality’ ; stresses the need for the new service to be provided with sufficient funds to allow the EU to fulfil its goals and role as a global player; stresses accordingly, the need for the new service to fully exploit efficiency gains deriving from the pooling of resources at Union level as well as sy ...[+++]




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Date index: 2023-05-07
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