Vertaling van "ainsi qu'à préciser quelle part " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.
In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.

62. prend note du changement de logo du Parlement européen; fait part de sa désapprobation du fait qu'une fois encore, il n'ait pas été informé d'une décision en temps utile; demande aux services responsables d'expliquer les raisons qui l'ont incité à procéder à ce changement ainsi que de préciser quelle a été la procédure de décision qui y a présidé et quels coûts y sont associés;
62. Notes that the European Parliament logo was changed; expresses disapproval that yet again, it was not informed of a decision in a timely manner; calls on the services responsible to explain why they implemented this change, what the decision-making process was and what the costs of this change were;

66. prend note du changement de logo du Parlement européen; fait part de sa désapprobation du fait qu'une fois encore, il n'ait pas été informé d'une décision en temps utile; demande aux services responsables d'expliquer les raisons qui l'ont incité à procéder à ce changement ainsi que de préciser quelle a été la procédure de décision qui y a présidé et quels coûts y sont associés;
66. Notes that the European Parliament logo was changed; expresses disapproval that yet again, it was not informed of a decision in a timely manner; calls on the services responsible to explain why they implemented this change, what the decision-making process was and what the costs of this change were;

26. invite la Commission et les États membres à honorer leurs engagements et à garantir que les ressources pour l'adaptation et l'atténuation viennent s'ajouter à l'objectif des 0,7 % du PNB consacrés à l'aide publique au développement ainsi qu'à préciser quelle part des engagements proviendra du financement public; insiste de nouveau sur la nécessité de mobiliser à la fois les ressources nationales et internationales provenant de toutes les sources possibles afin de contribuer à cet objectif;
26. Calls on the Commission and the Member States to honour their commitments and guarantee that resources for adaptation and mitigation come on top of the 0.7% ODA target and specify how much of the commitment will come from public funding; further stresses the need to mobilise both domestic as well as international resources from all possible sources to contribute to achieving this goal;

26. invite la Commission et les États membres à honorer leurs engagements et à garantir que les ressources pour l'adaptation et l'atténuation viennent s'ajouter à l'objectif des 0,7 % du PNB consacrés à l'aide publique au développement ainsi qu'à préciser quelle part des engagements proviendra du financement public; insiste de nouveau sur la nécessité de mobiliser à la fois les ressources nationales et internationales provenant de toutes les sources possibles (taxe sur les transactions financières, taxes internationales sur le commerce, taxes nationales sur les émissions, contributions sur les billets d'avion et mise aux enchères des unités de quantité attribuée, par exemple) afin de contribuer à cet objectif;
26. Calls on the Commission and the Member States to honour their commitments and guarantee that resources for adaptation and mitigation come on top of the 0.7% ODA target and specify how much of the commitment will come from public funding; further stresses the need to mobilise both domestic as well as international resources from all possible sources (e.g. financial transaction tax, international taxes on trade, national emission taxes, levies on air tickets and auctioning of assigned amount units) to contribute to achieving this goal;

Ainsi que le précise le considérant 22 du règlement (UE) no 439/2010, le Danemark ne prend pas part audit règlement et n'est pas lié par celui-ci.
As specified in recital 22 of Regulation (EU) No 439/2010, Denmark is not taking part in and is not bound by that Regulation.

Préciser quelle reprogrammation est nécessaire et quelles lignes budgétaires sont concernées, ainsi que les montants correspondants.
Explain what reprogramming is required, specifying the budget lines concerned and the corresponding amounts.

(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l’article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d’enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères d’étalement dans le temps des contributions; les circonstances dans lesquelles le paiement des contributions peut être avancé; les critères d’établissement des contributions annuelles; dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex ante, et dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex post.
(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the circumstances under which the payment of contributions may be advanced; determine the criteria for establishing the annual contributions; determine the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex post contributions, and the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex-post contributions.

Le considérant 24 ajoute, d'autre part, que dans le cas où une séquence, totale ou partielle, d'un gène est utilisée pour la production d'une protéine ou d'une protéine partielle, il est nécessaire, pour que le critère d'application industrielle soit respecté, de préciser quelle protéine ou protéine partielle est produite ou quelle fonction elle assure: le niveau de description requis concernant l'utilité spécifique peut différer suivant les cas, être fonction des connaissances disponibles, et varier au fur et à mesure que se répand l'utilisation des gènes à des fins thérapeutiques et diagnostiques.
Recital 24 adds that, in cases where a sequence or partial sequence of a gene is used to produce a protein or part of a protein, it is necessary, in order to meet the requirement of industrial application, to specify which protein or part of a protein is produced or what function it performs: the level of description required as to the specific utility may vary from case to case, depend on the knowledge available, and vary as the use of genes for therapeutic and diagnostic purposes spreads.