Vertaling van "ainsi publiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la présente décision est publiée dans la section EEE ainsi que dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne
this Decision shall be published in the EEA Section of, and the EEA Supplement to, the Official Journal of the European Union

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]
patentee so added as defendant

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commentant les données ainsi publiées, M. Neven Mimica, commissaire pour la coopération internationale et le développement, a déclaré à ce propos: «Le fait que l'UE reste le premier donateur d'aide publique au développement (APD) au monde démontre clairement notre ferme engagement à financer le développement et à soutenir les nouveaux objectifs du développement durable.
Commenting on the release of the data, EU Commissioner for International Cooperation and Development, Neven Mimica, said: “That the EU remains the world's leading provider of Official Development Assistance (ODA) clearly demonstrates our firm commitment to financing for development and supporting the new Sustainable Development Goals.

Les États membres veillent à ce que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices reçoivent et traitent des factures électroniques qui sont conformes avec la norme européenne sur la facturation électronique dont la référence a été publiée en vertu de l'article 3, paragraphe 2, ainsi qu'à l'une des syntaxes figurant sur la liste publiée en vertu de l'article 3, paragraphe 2 .
Member States shall ensure that contracting authorities and contracting entities receive and process electronic invoices which comply with the European standard on electronic invoicing whose reference has been published pursuant to Article 3(2) and with any of the syntaxes on the list published pursuant to Article 3(2).

Les informations ainsi publiées permettent aux consommateurs de vérifier s’ils possèdent et utilisent des produits dangereux et débouchent souvent sur un retour d’informations utile pour l’autorité concernée.
Information published in this way allows consumers to check whether they have and use dangerous products and often provides the authority with useful feedback.

1. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que toutes les entreprises désignées assumant des obligations au titre des articles 4, 5, 6 et 7 et de l'article 9, paragraphe 2, publient des informations adéquates et actualisées concernant les résultats obtenus dans la fourniture du service universel au regard des indicateurs, définitions et méthodes de mesure en matière de qualité du service décrits à l'annexe III. Les informations ainsi publiées sont fournies à l'autorité réglementaire nationale, à sa demande.
1. National regulatory authorities shall ensure that all designated undertakings with obligations under Articles 4, 5, 6, 7 and 9(2) publish adequate and up-to-date information concerning their performance in the provision of universal service, based on the quality of service parameters, definitions and measurement methods set out in Annex III. The published information shall be supplied to the national regulatory authority on request.

Or, ainsi qu’il a été jugé aux points 43 et 44 de l’ordonnance attaquée, la condition relative à la signature de la requête par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre étant une condition de forme substantielle prévue par le statut de la Cour de justice et publiée, notamment, dans le Recueil des traités de l’Union européenne ainsi qu’au Journal officiel de l’Union européenne, les requérantes ont été ainsi mises en mesure de connaître l’existence de ladite condition et ne peuvent utilement soutenir que le comportement de la Commission a provoqué une confusion admissible dans leur esprit sur les modalités de leur représentation en justice devant le juge communautaire.
37 However, as was determined in paragraphs 43 and 44 of the order under appeal, since the condition that the application must be signed by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State is an essential procedural condition laid down by the Statute of the Court of Justice and published, inter alia, in the Selected Instruments taken from the Treaties of the European Union and in the OfficialJournal of the European Union, the appellants were thus put in a position to be aware of the existence of that condition and cannot reasonably maintain that the conduct of the Commission caused a pardonable confusion in their minds as to the rules relating to their legal representation before the Community courts.

1. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que toutes les entreprises désignées assumant des obligations au titre des articles 4, 5, 6 et 7 et de l'article 9, paragraphe 2, publient des informations adéquates et actualisées concernant les résultats obtenus dans la fourniture du service universel au regard des indicateurs, définitions et méthodes de mesure en matière de qualité du service décrits dans l'annexe III. Les informations ainsi publiées sont fournies également à l'autorité réglementaire nationale.
1. National regulatory authorities shall ensure that all designated undertakings with obligations under Articles 4, 5, 6, 7 and 9(2) publish adequate and up-to-date information concerning their performance in the provision of universal service, based on the quality of service parameters, definitions and measurement methods set out in Annex III. The published information shall also be supplied to the national regulatory authority.

Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que toutes les entreprises désignées assumant des obligations au titre des articles 4, 5, 6 et 7 et de l'article 9, paragraphe 2, publient des informations adéquates et actualisées concernant les résultats obtenus dans la fourniture du service universel au regard des indicateurs, définitions et méthodes de mesure en matière de qualité du service décrits dans l'annexe III. Les informations ainsi publiées sont fournies également à l'autorité réglementaire nationale.
National regulatory authorities shall ensure that all designated undertakings with obligations under Articles 4, 5, 6, 7 and 9(2) publish adequate and up-to-date information concerning their performance in the provision of universal service, based on the quality of service parameters, definitions and measurement methods set out in Annex III. The published information shall also be supplied to the national regulatory authority.

Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que toutes les entreprises assumant les obligations visées à l'article 4 publient des informations adéquates et actualisées concernant les résultats obtenus dans la fourniture d'accès et de services au regard des indicateurs, définitions et méthodes de mesure décrits dans l'annexe III. Les informations ainsi publiées sont fournies également à l'autorité réglementaire nationale.
National regulatory authorities shall ensure that all undertakings with obligations as referred to in Article 4 publish adequate and up-to-date information concerning their performance in the provision of access and services, based on parameters, definitions and measurement methods set out in Annex III. The published information shall also be supplied to the national regulatory authority.

Les informations ainsi publiées sont fournies également à l'autorité réglementaire nationale.
The published information shall also be supplied to the national regulatory authority.

(3) Il convient de tenir compte des recommandations contenues dans la déclaration publiée lors de la conférence ministérielle sur le gouvernement électronique intitulée "De la politique à la pratique", qui s'est tenue à Bruxelles les 29 et 30 novembre 2001, ainsi que des conclusions de la conférence intitulée "Le gouvernement électronique au service des citoyens et des entreprises européens: ce qui est nécessaire au niveau européen", organisée conjointement par la présidence du Conseil et par la Commission (IDA) à Stockholm-Sandhamn, les 13 et 14 juin 2001.
(3) Due account should be taken of the recommendations contained in the Declaration issued at the Ministerial Conference on eGovernment "From Policy to Practice" held in Brussels on 29 and 30 November 2001, as well as the conclusions of the Conference "eGovernment in the service of European citizens and enterprises - what is required at the European level", organised jointly by the Presidency of the Council and the Commission (IDA) in Stockholm/Sandhamn on 13 and 14 June 2001.