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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
SURE
Stipuler que
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ainsi pas autorisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to de ...[+++]


marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]

Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il pourrait se trouver qu'une compagnie aérienne ne pourrait faire ce qu'on lui demande et ne serait ainsi pas autorisée de se rendre à une destination étrangère si un gouvernement étranger demandait que l'on fournisse tel ou tel renseignement.

That might in fact put an airline in a position in which it couldn't comply, and it therefore would not be permitted to go to a foreign destination if it was at the insistence of a foreign government that the information be provided.


Les aides à la culture peuvent ainsi être autorisées sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la concurrence et aux échanges entre les États membres.

This allows aid of a cultural nature provided that it does not adversely affect competition and trade between Member States.


Afin de permettre l'adaptation de la directive 98/70/CE au progrès technique et scientifique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'ajout d'estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants, ainsi que l'adaptation des méthodes analytiques autorisées, en relation avec les spécifications des carburants, et de la dérogation concernant la pression de v ...[+++]

In order to permit adaptation to the technical and scientific progress of Directive 98/70/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the addition of estimated typical and default values for biofuel pathways and the adaptation of the permitted analytical methods, relating to the fuel specifications, and of the vapour pressure waiver permitted for petrol containing bioethanol, as well as the establishment of greenhouse gas emission default values, as regards renewable liquid and gaseous transport fuels of non-biological origin and carbon capture and utilisation for tr ...[+++]


Ce n'est évidemment pas le cas. Pour ce qui est des études sur l'élaboration de politiques, le Comité des affaires sociales réalise une étude sur les villes autorisée préalablement par le Sénat, une étude sur l'éducation postsecondaire, aussi autorisée préalablement par le Sénat, ainsi qu'une motion du sénateur Eaton inscrite au Feuilleton et tendant à mener une étude sur l'identité canadienne.

In terms of any major policy development study, the Social Affairs Committee has the city study previously authorized by the Senate, the post-secondary education study previously authorized by the Senate, and the motion on the Order Paper here from Senator Eaton to conduct a study on Canadian identity.


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Sans préjudice de la directe 95/46/CE, ces mesures devraient garantir que seules des personnes autorisées peuvent avoir accès aux données à caractère personnel, à des fins légalement autorisées, et que les données à caractère personnel stockées ou transmises ainsi que le réseau et les services sont protégés.

Without prejudice to Directive 95/46/EC, such measures should ensure that personal data can be accessed only by authorised personnel for legally authorised purposes, and that the personal data stored or transmitted, as well as the network and services, are protected.


Pour des raisons d’efficacité, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle devraient être abrégés pour l’adoption d’une liste de substances autorisées pour la fabrication de matériaux et d’objets, d’une liste ou de listes des substances autorisées incorporées dans les matériaux ou objets actifs ou intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ou d’une liste ou de listes des matériaux et objets actifs ou intelligents, ...[+++]

On grounds of efficiency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the adoption of a list of substances authorised for use in the manufacturing of materials and articles; list(s) of authorised substances incorporated in active or intelligent food contact materials and articles, list(s) of active or intelligent materials and articles and, when necessary, special conditions of use for those substances and/or the materials and articles in which they are incorporated; purity standards; special conditions of use for certain substances and/or the materials and articles in which they are used; ...[+++]


Elle ne sera ainsi pas autorisée à utiliser l’aide reçue pour casser les prix de gros.

It will not be authorised to use the aid to undercut wholesale prices.


Limité aux véhicules de la catégorie C dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 7 500 kg (C 1), couplés à une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg, à condition que la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé ne dépasse pas 12 000 kg, et que la masse maximale autorisée de la remorque ne dépasse pas la masse à vide du véhicule tracteur (C 1 E)

Restricted to category C vehicles the maximum authorised mass of which does not exceed 7 500 kg (C1), attached to a trailer the maximum authorised mass of which exceeds 750 kg, provided that the maximum authorised mass of the vehicle train thus formed does not exceed 12 000 kg, and that the maximum authorised mass of the trailer does not exceed the unladen mass of the drawing vehicle (C1E)


Limité aux véhicules de la catégorie D n'ayant pas plus de 16 sièges en plus du siège du conducteur (D 1), relié à une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg, à condition que a) la masse maximale autorisée de l'ensemble ainsi formé ne dépasse pas 12 000 kg et que la masse maximale autorisée de la remorque ne dépasse pas la masse à vide du véhicule tracteur et b) la remorque ne soit pas utilisée pour le transport d ...[+++]

Restricted to category D vehicles with not more than 16 passenger seats, excluding the driver's seat (D1), attached to a trailer the maximum authorised mass of which exceeds 750 kg provided that (a) the maximum authorised mass of the vehicle train thus formed does not exceed 12 000 kg and the maximum authorised mass of the trailer does not exceed the unladen mass of the drawing vehicle and (b) the trailer is not used to carry passengers (D1E)


Récemment, la mise sur le marché communautaire de deux huiles de coton à usage alimentaire a ainsi été autorisée.

Recently two cotton seed oils for food use have been placed on the market in the EU following authorisation.




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ainsi pas autorisée ->

Date index: 2022-06-03
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