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Ainsi qu'il convient
Au besoin
En tant que de besoin
Le cas échéant
Loi ainsi modifiée
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Vertaling van "ainsi modifiée cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois la Constitution modifiée, il est très difficile d'y revenir, et c'est ainsi que cela doit être.

Once that amendment is made we have something that is very difficult to change, as it should be.


Le président: Cela étant, puis-je conclure que la motion ainsi modifiée est acceptée de façon générale?

The Chairman: Otherwise, could I say that we have general acceptance to the motion as amended?


Si la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés était ainsi modifiée, cela signifierait que nous recevrions des centaines de milliers, voire des millions, de demandes que nous serions obligés, en vertu de la loi, de traiter.

If the Immigration and Refugee Protection Act is amended in this fashion, that would mean we would receive hundreds of thousands, prospectively millions, of applications that we would be obliged, legally, to process.


Les exigences pourront ainsi être modifiées, lorsque cela s’avère nécessaire, pour tenir compte des innovations et évolutions dans ce domaine.

This should ensure that requirements can be amended where necessary to deal with further innovation and developments in that area.


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Les exigences pourront ainsi être modifiées, lorsque cela s'avère nécessaire, pour tenir compte des innovations et évolutions dans ce domaine.

This should ensure that requirements can be amended where necessary to deal with further innovation and developments in that area.


Outre les pouvoirs dont dispose l'AEMF en vue d'élaborer des orientations mises à jour sur différentes formes d'accès aux marchés et les contrôles y afférents, les exigences pourront ainsi être modifiées, lorsque cela s'avère nécessaire, pour tenir compte des innovations et évolutions dans ce domaine.

In addition to ESMA's powers to prepare updated guidelines on different forms of market access and associated controls, this should ensure that requirements may be amended where necessary to deal with further innovation and developments in this area.


Les exigences pourront ainsi être modifiées, lorsque cela s’avère nécessaire, pour tenir compte des innovations et évolutions dans ce domaine.

This should ensure that requirements may be amended where necessary to deal with further innovation and developments in this area.


Le président: Cette proposition doit faire l'objet d'une motion distincte parce que cela concerne le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre (La motion, ainsi modifiée, est adoptée) Le président: Nous passons maintenant à une motion présentée par M. Peter MacKay qui propose que, compte tenu du témoignage de l'ex-ministre Alfonso Gagliano et de la référence aux « briefings », tous les documents relatifs à ces briefings, y compris les cahiers d'information, les notes, les notes de service, les poin ...[+++]

The Chair: That has to be a separate motion, because this is to the Privy Council and the PMO (Motion as amended agreed to) The Chair: Next is a motion from Mr. Peter MacKay that based on the evidence presented by the former minister Alfonso Gagliano in reference to briefings, all documents pertaining to those briefings, including briefing books, notes, memos, agenda items, day timers, etc., be tabled and made available to the committee for examination in these deliberations.


Dans une proposition modifiée, la Commission condescendait à agir "en tenant compte des positions" du Parlement européen et du Conseil, et acceptait d'informer "le législateur des suites qu'elle entend(ait) donner aux objections de celui-ci ainsi que de leurs raisons". Ce n'était pas l'idéal, aux yeux du rapporteur, mais cela devait nous permettre de tenir jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution.

In an amended proposal the Commission conceded to act 'taking account of the positions' of Parliament and Council and accepted the obligation to 'inform the legislator of the action it intends to take on the latter's objections and of its reasons for doing so'. This was as the Rapporteur put it, 'not ideal, but suitable to tide us over until the new constitution comes into force'.


Donc, nous n'allons pas inviter le solliciteur général, et nous allons donner suite à la proposition d'ici l'ajournement de la Chambre en juin (L'amendement est adopté) (La motion ainsi modifiée est adoptée) Le président: Je tiens à préciser que cela n'empêche en rien le comité de vouloir inviter le ministre à comparaître par la suite.

So the request is not made of the Solicitor General, and we are going to do this before the House rises in June (Amendment agreed to) (Motion as amended agreed to) The Chair: I want to put it on the record that this in no way prejudices the committee's interest in having the minister appear following that exercise.




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ainsi modifiée cela ->

Date index: 2024-07-11
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